Le présent document est une traduction automatique générée par DeepL, Google Cloud Translate, eTranslation ou d’autres outils. Cette traduction est fournie à titre d’information uniquement et pour information. Le texte original est la version anglaise du site web. Les divergences ou différences relevées dans la traduction n’ont pas caractère contraignant et n’ont aucun effet juridique à des fins de conformité ou d’exécution. Pour toute question concernant l’exactitude des informations contenues sur le site web traduit, veuillez vous référer à la version anglaise du site web. L’EUIPO n’est pas responsable et n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, la fiabilité ou la précision de toute traduction depuis l’anglais vers une autre langue, et ne sera pas tenu pour responsable des dommages ou problèmes pouvant résulter de l’utilisation de DeepL, Google Cloud Translate, eTranslation ou d’autres outils.
Les avis juridiques généraux de l’EUIPO s’appliquent. Lʼutilisation de ce site web implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas intégralement, veuillez ne pas utiliser ce site ni les informations et services qu’il contient.
En outre, une clause de non-responsabilité spécifique s’applique:
Les informations contenues sur ce site ont un caractère informatif général et ne constituent aucunement des conseils ou orientations juridiques ou professionnels. Les informations contenues sur ce site sont fournies «en l’état» sans garantie d’exhaustivité, d’exactitude, d’utilité ou de pertinence temporelle et sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de performance, de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. L’utilisation des informations se fait aux risques de la personne utilisatrice et l’EUIPO ne garantit aucun résultat spécifique basé sur l’utilisation des informations fournies sur ce site web. L’option de tri «Résultats les plus pertinents en haut» trie les résultats de recherche en fonction de l’endroit où apparaissent les mots-clés dans un texte ainsi que de leur fréquence. Les résultats de la recherche ne sont pas présentés dans l’ordre d’une quelconque recommandation. Ce site web contient des liens vers des sites web de tiers. Ces liens, qui sont gratuits et accessibles au public, sont uniquement fournis pour informer les personnes utilisatrices; l’EUIPO ne recommande pas, n’approuve pas, ne garantit pas et n’assume pas la responsabilité du contenu ou des pratiques de ces sites tiers. L’EUIPO peut mettre à jour, modifier ou supprimer toute information figurant sur ce site web sans préavis. Il incombe à la personne utilisatrice de se tenir informée de tout changement.