La mondialisation a apporté de nouvelles perspectives commerciales à l’industrie, mais aussi de nouvelles menaces, telles que l’exposition des chaînes d’approvisionnement à la fraude, aux attaques et aux perturbations. En conséquence, la production et la distribution de marchandises contrefaites sont devenues un problème mondial urgent et de plus en plus critique. Selon une étude de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l’EUIPO sur les tendances du commerce illicite (2021), le volume du commerce international de produits contrefaits et piratés s’est élevé jusqu’à 2,5 % du commerce mondial en 2019, et les importations de ces produits ont représenté jusqu’à 5,8 % des importations de l’UE cette année-là, soit environ 119 milliards d’euros.
Corrélativement, dans une étude menée en 2022, la raison la plus souvent invoquée par les PME pour enregistrer des droits de propriété intellectuelle était d’empêcher la copie. La contrefaçon augmente considérablement le risque pour une PME d’être évincée du marché en rendant la poursuite de ses activités non rentable, ce qui la conduit à la fermeture, voire à la faillite. Les dommages provoqués par les atteintes à la propriété intellectuelle affectent les bénéfices des entreprises, les recettes fiscales et peuvent mettre en danger le public, comme dans le cas des médicaments ou des jouets contrefaits.
Les entreprises, grandes et petites, peuvent envisager de maximiser leur protection contre la contrefaçon en tirant parti des nombreuses solutions techniques disponibles pour protéger les droits de propriété et les chaînes d’approvisionnement. Il est donc de plus en plus important pour les entreprises de comprendre l’ensemble des outils à leur disposition. Toutefois, le marché des technologies anti-contrefaçon et anti-piratage est vaste et complexe. Les technologies évoluent rapidement et les informations les concernant ne sont pas facilement accessibles.
C’est là qu’intervient le guide des technologies anti-contrefaçon et anti-piratage. Il vise à couvrir tous les principaux types de technologies anti-contrefaçon et anti-piratage actuellement sur le marché, en fournissant une définition claire de chacun d’entre eux, une description de leurs principales caractéristiques et une liste synthétique des exigences pratiques de mise en œuvre.
Destiné aux commerçants et aux entreprises de toutes tailles, il les guide à travers les principaux types de technologies anti-contrefaçon et anti-piratage, y compris les dispositifs électroniques d’identification ou de suivi, la façon de placer des marqueurs sur les produits ou les emballages, et d’autres outils de reconnaissance chimique, physique, mécanique ou numérique. Il devrait donc constituer un guide précieux pour les experts et ceux qui étudient les possibilités de marché pour la première fois.
Le guide ACAPT a été publié pour la première fois en 2021 au format PDF. À partir de 2024, l’EUIPO le mettra à disposition sous la forme d’un outil web afin d’améliorer sa fonctionnalité et sa convivialité et d’assurer des mises à jour régulières.
Remerciements
Le guide ACAPT a été élaboré par l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle sur la base des recherches et de la documentation fournies par l’office italien des brevets et des marques, et avec le soutien des contributions des membres du Groupe d’experts sur les technologies de lutte contre la contrefaçon de l’Observatoire, du Groupe d’experts sur l’incidence des technologies de l’Observatoire, et d’experts invités de l’Observatoire.
Le Groupe d’experts sur les technologies de lutte contre la contrefaçon a produit la première version du guide qui expliquait les technologies anti-contrefaçon existantes (base de connaissances). L’Observatoire a adapté ce document pour en faire le présent guide destiné aux PME et au public. Le Groupe d’experts sur l’incidence des technologies a collaboré à la validation de certaines technologies.
L’Observatoire est reconnaissant de l’aide précieuse apportée par toutes les personnes engagées dans la révision de ce Guide.
Avertissement
Les opinions exprimées dans ce guide ne représentent pas la position officielle de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Il convient de noter qu’aucune des opinions exprimées dans ce guide ne peut être attribuée à l’ensemble des membres des groupes d’experts, aux groupes d’experts dans leur ensemble ou à un seul expert contributeur.
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