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Où trouver le Bulletin?

Vous trouverez une version PDF du Bulletin grâce à notre moteur de recherche e-Search plus. Ce nouvel outil de recherche rassemble toutes les informations relatives aux marques de l'Union européenne (MUE) et aux dessins et modèles communautaires enregistrés (DMC).

e-Search plus est accessible directement depuis:

  • la page d'accueil, au moyen de l'option «Rechercher»
  • le champ de recherche directe au sommet de la page à droite
Capture de l'écran à partir duquel vous pouvez effectuer une recherche de marques, dessins ou modèles.

Vous pouvez accéder au Bulletin en cliquant sur Recherche avancée, puis sur l'onglet Publication quotidienne.

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Page mise à jour le 24-02-2018
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