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Où puis-je trouver des copies certifiées conformes?

Les copies certifiées conformes des certificats d'enregistrement et des formulaires de demande peuvent être facilement téléchargées à partir de la vue détaillée de la marque ou du dessin ou modèle sélectionné dans eSearch plus ou à partir du formulaire électronique de requête en inspection publique.

Seuls les utilisateurs connectés ont accès à ces documents.


  • Utiliser eSearch plus

    Pour accéder à la vue détaillée, cliquez sur le bouton «+ d'infos» qui apparaît sur votre écran.

    Capture d'écran de la vue détaillée dans eSearch.

    La copie certifiée conforme électronique peut être téléchargée à partir du bouton «Certificat» situé dans le coin supérieur droit.

    Capture d'écran sur la façon de télécharger des copies certifiées conformes

    Remarque:

    • les copies certifiées conformes des formulaires de demande sont disponibles après publication pour toutes les marques déposées à compter du 1er janvier 2008;
    • les copies certifiées conformes des certificats d'enregistrement sont disponibles après enregistrement pour toutes les marques déposées à compter du 1er janvier 2011.
  • Utiliser le formulaire électronique de requête en inspection publique

    Recherchez ou importez la demande que vous souhaitez soumettre à une inspection publique.

    Formulaire de requête en inspection publique

    Les documents pouvant être téléchargés sont affichés dans un tableau.

    Formulaire de requête en inspection publique Formulaire de requête en inspection publique

Vous pouvez trouver davantage de questions fréquemment posées sur d'autres aspects du site web en visitant notre Centre d'assistance.

Pour de plus amples informations sur le formulaire électronique de requête en inspection publique, visionnez notre tutoriel.

Page mise à jour le 24-02-2018
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