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Que peut être un dessin ou modèle communautaire enregistré

Exemples de demandes de dessins ou modèles

Un aspirateur, un exemple de demande de dessin ou modèle

Aspirateur

Numéro de dessin ou modèle: 003305929-0002

Un abri de jardin, un exemple de demande de dessin ou modèle

Abris de jardin

Numéro de dessin ou modèle: 002068585-0003


Avant d'introduire une demande de dessin ou modèle, trois aspects sont à prendre en considération:


Votre dessin ou modèle est-il susceptible d'enregistrement?

Un dessin ou modèle protège l'apparence d'un produit et est intrinsèquement lié à ce dernier. Sans produit, pas de protection.

Un produit peut être tout article industriel ou artisanal, y compris les emballages, les symboles graphiques et les caractères typographiques. Les parties de produits qui peuvent être séparées et rassemblées peuvent également être protégées.

Les couleurs en tant que telles, de simples éléments verbaux et des sons sont des exemples d'éléments qui ne peuvent être considérés comme des produits parce qu'ils ne constituent pas l'apparence d'un produit. Ils sont toutefois susceptibles d'obtenir la protection que confère une marque.

Les organismes vivants et les concepts ne peuvent, pour la même raison, être considérés comme des produits ni ne peuvent obtenir la protection que confère une marque.

En outre, votre dessin ou modèle ne doit pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Les dessins ou modèles qui mettent en scène ou incitent à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, l'origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle sont refusés à l'enregistrement.

Votre dessin ou modèle est-il nouveau?

Le règlement sur les dessins ou modèles exige que votre dessin ou modèle, qu'il s'agisse d'un dessin ou modèle communautaire ou d'un dessin ou modèle communautaire non enregistré, soit nouveau et présente un caractère individuel.

Nouveauté

Un dessin ou modèle est considéré comme nouveau si aucun dessin ou modèle identique n'a été divulgué au public antérieurement. Deux dessins ou modèles sont considérés comme identiques s'ils ne diffèrent que par des détails insignifiants.

Caractère individuel

Un dessin ou modèle est considéré comme présentant un caractère individuel si l'impression globale qu'il produit sur l'utilisateur averti diffère de celle que produit sur un tel utilisateur tout dessin ou modèle antérieur.

Votre dessin ou modèle est-il représenté de manière correcte et précise?

La finalité de la représentation graphique est de représenter toutes les caractéristiques du dessin ou modèle pour lequel vous déposez une demande. Il vous incombe de vous assurer que les caractéristiques de votre dessin ou modèle sont représentées aussi précisément que possible.

Il est donc important que vous prépariez la représentation de votre dessin ou modèle de manière aussi minutieuse et exhaustive que possible. La qualité de la représentation est capitale pour la protection de votre dessin ou modèle.

En termes pratiques, la représentation graphique du dessin ou modèle doit être d'une qualité suffisante pour permettre sa réduction ou son agrandissement au format maximal de 8 cm x 16 cm par vue pour son inscription au registre des dessins ou modèles communautaires et le publier au Bulletin des dessins et modèles communautaires.

Vues

Vous pouvez déposer jusqu'à dix vues différentes de votre dessin ou modèle; sept vues protégées et trois vues non protégées. Il est possible de télécharger différentes vues telles que des vues planes, aériennes, en section, en perspective ou éclatées. Notre application en ligne pour les dessins ou modèles vous permet de télécharger les vues en utilisant la fonction glisser-déposer et les images peuvent être utilisées à la fois sous forme 3D et statique. Assurez-vous que les vues que vous déposez se rapportent au même dessin ou modèle et représentent une partie visible de ce dernier.

Si vous déposez un produit complexe, c'est-à-dire un produit composé de plusieurs éléments qui peuvent être remplacés, et donc séparés et rassemblés, au moins une des vues doit représenter le produit complexe en entier. Il en va de même pour les ensembles d'articles tels que la planche et les pions d'un jeu d'échec ou un jeu de couverts.

Couleurs

L'ensemble des représentations du dessin ou modèle doivent être soit en noir et blanc, soit en couleurs. Il n'est pas autorisé de mélanger les types de couleurs, par exemple trois vues en noir et blanc et quatre vues en couleurs du même dessin ou modèle.

Contexte

La représentation de votre dessin ou modèle doit être reproduite sur un fond neutre. Le dessin ou modèle doit se détacher clairement du fond.

Identifiants

Si vous souhaitez mettre en évidence certaines parties du dessin ou modèle; soit pour montrer que vous ne revendiquez la protection que pour cette partie spécifique, soit pour montrer expressément que vous ne revendiquez pas la protection pour une partie spécifique du dessin ou modèle, vous pouvez utiliser l'un des identificateurs suivants:

  • pointillés pour indiquer les éléments pour lesquels la protection n'est pas demandée;
  • encerclement ou lignes de séparation pour mettre en évidence les caractéristiques du dessin ou modèle pour lesquelles la protection est demandée;
  • nuances de couleur et floutage pour exclure certaines caractéristiques de la protection demandée;
  • séparations pour indiquer que la longueur précise du dessin ou modèle n'est pas revendiquée.

Aucun texte explicatif, terme ou symbole supplémentaire ne peut être utilisé dans les vues du dessin ou modèle.

Page mise à jour le 27-06-2016
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