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Observatory
On infringements of intellectual property rights

Promouvoir et renforcer la valeur de la propriété intellectuelle

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Comprendre la PI

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle?

Source: Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Le terme «propriété intellectuelle» (PI) désigne les œuvres de l'esprit: les inventions, les œuvres littéraires et artistiques et les emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce. La propriété intellectuelle comporte deux volets:

Propriété industrielle

Ce volet comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins ou modèles industriels, ainsi que les indications géographiques d'origine et la protection des obtentions végétales.

Droit d'auteur

Ce volet comprend les œuvres littéraires et artistiques, telles que les romans, poèmes et pièces de théâtre, les films, les œuvres musicales, les œuvres artistiques, telles que les dessins, peintures, photographies et sculptures, et les œuvres d'architecture. Les droits connexes du droit d'auteur sont ceux des artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion sur leurs émissions de radio et de télévision.

 

De quelle manière la propriété intellectuelle vous affecte-t-elle?

La PI fait partie du quotidien de tous: il´s'agit aussi bien de la marque de votre boisson préférée que du modèle des chaussures que vous portez, ou bien encore de la voiture que vous conduisez.

 

Parcourez l'étude sur l'impact de la PI de l'Observatoire et découvrez à quel point la propriété intellectuelle affecte notre économie. Pour savoir ce que pensent les citoyens européens de la propriété intellectuelle, vous pouvez également consulter notre étude sur la perception de la PI.

 

La PI en chiffres - Faits et chiffres

Au cours des dix dernières années, de nombreuses études et recherches ont porté sur des questions liées à la propriété intellectuelle. Ainsi, l'Observatoire a publié une étude détaillée sur l'impact de la PI sur l'économie et la manière dont la PI est perçue.

Si la collecte et l'analyse des données concernant le nombre et les types de droits de propriété intellectuelle existants ont été relativement aisées, la réalisation d'études sur la portée et l'ampleur des atteintes aux droits de PI et leur lien avec la criminalité s'est, en revanche, avérée plus compliquée.

Cette section vous donne accès à la base de données de statistiques de l'Observatoire, ainsi qu'à une liste de références, dont le dernier rapport des autorités douanières de l'UE sur les saisies aux frontières de produits en infraction, ainsi que les rapports largement reconnus de l'OCDE sur l'impact économique de la contrefaçon et du piratage et sur l'étendue de la contrefaçon des biens matériels. Vous trouverez également dans notre bibliothèque des études réalisées par des organisations des secteurs public et privé.

Ouvrir une fenêtre modale avec un graphique représentant l'évolution de la contrefaçon de 1999 à 2011

Nombre de cas et d'articles enregistrés

 

Comment protéger votre propriété intellectuelle?

Vous pouvez protéger votre propriété intellectuelle de différentes façons. Pour découvrir comment protéger vos marques, vos créations et vos dessins ou modèles, cliquez sur les liens suivants pour

 

Liens et guides qui vous aideront à comprendre le système de la propriété intellectuelle

Vous trouverez ici des liens et des guides qui vous aideront à comprendre comment fonctionne le système de la propriété intellectuelle et comment l'utiliser au profit de votre entreprise.

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