Cette étude présente une analyse quantitative actualisée de la valeur, de la portée et de l’ampleur du commerce mondial de contrefaçons et de marchandises pirates.
Le rapport s’appuie sur une méthodologie statistique sur mesure, initialement élaborée pour l’étude de l’OCDE (2008) et développée plus en profondeur pour le rapport OCDE – EUIPO (2016), qui se fondait sur des données de 2011 - 2013.
La contrefaçon et le piratage constituent une menace majeure pour l’innovation et la croissance économique, tant au niveau de l’UE qu’au niveau mondial. L’augmentation de la part des contrefaçons et des marchandises pirates dans le commerce mondial est très préoccupante; cette problématique requiert clairement une action coordonnée à tous les niveaux pour être totalement résolue.
Effets et ampleur du phénomène:
Entre 2013 et 2016, la part du commerce de contrefaçons et de marchandises pirates dans le commerce mondial a augmenté de manière considérable. En outre, cette croissance a été constatée au cours d’une période de ralentissement relatif de la croissance de l’ensemble du commerce mondial.
En conséquence, l’intensité de la contrefaçon et du piratage s’accroît et engendre des risques pour la propriété intellectuelle (PI) dans l’économie ouverte et mondialisée fondée sur la connaissance.
Principales conclusions
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En 2016, le volume du commerce international de contrefaçons et de marchandises pirates s’est élevé à 509 milliards de dollars américains (460 milliards d’euros), soit 3,3 % du commerce mondial.
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Selon la précédente étude réalisée par l’OCDE et l’EUIPO, qui suivait la même méthodologie, les contrefaçons et de marchandises pirates étaient estimés à 2,5 % du commerce mondial en 2013, soit l’équivalent de 461 milliards de dollars américains (338 milliards d’euros).
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En 2016, les importations de contrefaçons et de marchandises pirates dans l’UE s’élevaient à 121 milliards d’euros (134 milliards de dollars américains), soit 6,8 % des importations de l’UE, contre 5 % en 2013.
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Les entreprises et les commerces les plus touchés par la contrefaçon et le piratage restent principalement basés dans les pays de l’OCDE tels que les États-Unis, la France, l’Italie, la Suisse, l’Allemagne, le Japon, la Corée et le Royaume-Uni.
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Toutefois, de plus en plus d’entreprises établies dans des économies prospères qui ne sont pas membres de l’OCDE, telles que Singapour et Hong Kong, en deviennent la cible.
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Le rapport utilise des données provenant de près d’un demi-million de saisies douanières effectuées par des organes internationaux répressifs, notamment l’Organisation mondiale des douanes, la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière de la Commission européenne et le ministère américain de la sécurité intérieure. Les ensembles de données sont composés d’informations collectées et traitées par des agents des douanes.
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