L’EUIPO, par l’intermédiaire de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, et en collaboration avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), publie des études et des recherches sur le commerce mondial des produits contrefaits et des produits piratés, afin d’analyser l’incidence de celui-ci sur l’économie ainsi que la part du commerce international touché par ce phénomène.

L’objectif principal de cette série d’études est notamment d’évaluer de manière quantitative la valeur, l’étendue et les tendances du commerce de produits matériels contrefaits ou piratés.

À la suite de la publication de la dernière étude de la série [«Tendances du commerce de contrefaçons et de marchandises pirates» (2019)], l’analyse a commencé sur le commerce de produits pharmaceutiques contrefaits.

Les produits pharmaceutiques contrefaits peuvent constituer une menace directe pour la santé et la vie, et leur entrée dans l’Union européenne, souvent au moyen de petits colis et de ventes sur l’internet, représente un défi pour les autorités répressives. La lutte contre ce problème requiert que la coordination actuelle au niveau national et à celui de l’UE soit renforcée et soutenue par des actions mondiales.

Christian Archambeau, directeur exécutif de l’EUIPO

  

Principales conclusions

  • La valeur totale des produits pharmaceutiques contrefaits dans le monde est estimée à 4,03 milliards d’EUR (4,4 milliards d’USD).
     
  • Les données relatives aux saisies douanières analysées dans l’étude, qui couvre la période 2014-2016, montrent que les antibiotiques, les médicaments «à la mode» et les analgésiques de contrefaçon étaient les produits les plus souvent saisis.
     
  • Ce commerce de contrefaçons est facilité par l’augmentation du nombre d’envois par petits colis postaux ou par lettres, qui sont plus difficiles à détecter par les agents des douanes. Entre 2014 et 2016, 96 % de l’ensemble des saisies douanières de produits pharmaceutiques contrefaits concernaient des envois postaux ou des livraisons par courrier express.
     
  • L’Inde et la Chine figurent comme les plus gros producteurs de produits pharmaceutiques contrefaits au niveau mondial, Singapour et Hong Kong apparaissant comme les principaux points de transit dans la chaîne d’approvisionnement des produits pharmaceutiques contrefaits.
     
  • Le rapport utilise un sous-ensemble pertinent de données provenant de près d’un demi-million de saisies douanières effectuées par des organes internationaux répressifs, notamment l’Organisation mondiale des douanes, la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière de la Commission européenne et le ministère américain de la sécurité intérieure. Les ensembles de données sont composés d’informations collectées et traitées par des agents des douanes.
     
  • Le rapport comprend également des données provenant du «système d’incidents de contrefaçon» (Counterfeiting Incident System, CIS) de l’Institut de sécurité pharmaceutique (Pharmaceutical Security Institute - PSI), qui recense des cas de fabrication frauduleuse, d’erreurs d’étiquetage de médicaments et de conditionnement frauduleux signalés par des entreprises membres du PSI. En outre, l’étude s’appuie sur des recherches effectuées, entre autres, par l’Organisation mondiale de la santé.
 
Ressources
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