Pour aider les autorités répressives à mieux appréhender la problématique et à réaliser leurs travaux d’enquête, nous mettons à leur disposition une série de guides ainsi qu’un accès aux ressources clés.
Ces guides contiennent des conseils et des recommandations dans ce domaine, dispensés par des organismes de premier plan, y compris Europol et des autorités douanières du monde entier. Le catalogue des liens vous permettra de prendre contact avec des organismes, tant privés que publics, qui œuvrent dans le domaine de la propriété intellectuelle et exercent des activités liées à la répression, parmi lesquels les autorités nationales et des associations représentant les titulaires de droits de propriété intellectuelle.
Vous trouverez ici une liste d'outils et de bases de données développés en vue de soutenir l'application des droits.
Base de données de l'Office européen des brevets
-
Espacenet: la base de données de l'Office européen des brevets offre un accès gratuit à plus de 70 millions de documents de brevets du monde entier, contenant des informations sur les inventions et les évolutions techniques de 1836 à nos jours.
Comment identifier les contrefaçons
- Les indications fournies ici par la direction générale sur la fiscalité et l'union douanière peuvent vous aider à identifier les contrefaçons et autres produits enfreignant les DPI.
Autres outils et ressources d'application des droits
Le contenu des sites web répertorié sci-dessus (textes, images, photographies, vidéos, logos, graphiques, marques, icones et tout autre élément audio ou audiovisuel) ne peut pas être utilisé sans l'autorisation préalable des titulaires des droits.
L'Observatoire ne contrôle, ne surveille ni ne garantit les informations figurant dans les liens vers d'autres sites web, pas plus qu'il ne reprend à son compte les avis exprimés ou les produits ou services offerts sur ceux-ci. L'Observatoire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable, que ce soit directement ou indirectement, de tout dommage ou perte, avéré(e) ou présumé(e), découlant de l'utilisation du contenu, des produits ou des services mis à disposition sur ou par le biais de ces sites ou ressources, ou encore de la confiance accordée à ceux-ci.