Revenir à la page d´acceuil
Observatory
On infringements of intellectual property rights

Promouvoir et renforcer la valeur de la propriété intellectuelle

Menu

Autres ressources en matière de répression

Fingerprint

Nous mettons à la disposition des autorités chargées de l'application des droits une série de guides, ainsi qu'un accès à des ressources clés, afin de les aider à développer leurs connaissances et de les soutenir dans leur travail d'enquête.

Les guides contiennent des astuces et des conseils d'autorités en la matière, y compris Europol et les services douaniers du monde entier. Le catalogue de liens vous permettra d'entrer en contact avec des organismes privés et publics participant à des activités liées à la propriété intellectuelle et à l'application des droits, notamment des autorités nationales et des associations représentant les titulaires de droits de propriété intellectuelle.

Vous trouverez ici une liste d'outils et de bases de données développés en vue de soutenir l'application des droits.

Base de données de l'Office européen des brevets

  • Espacenet: la base de données de l'Office européen des brevets offre un accès gratuit à plus de 70 millions de documents de brevets du monde entier, contenant des informations sur les inventions et les évolutions techniques de 1836 à nos jours.

Comment identifier les contrefaçons

  • Les indications fournies ici par la direction générale sur la fiscalité et l'union douanière peuvent vous aider à identifier les contrefaçons et autres produits enfreignant les DPI.

Autres outils et ressources d'application des droits

Rechercher par catégories de filtrage ou balises existantes

Ip Image

Taxation and Customs Union (DG TAXUD)

European Comission

European Commission's Taxation and Customs Union (DG TAXUD) covers the impact of IP infringements on society; the role of customs in protecting IPR; EU legislation; EU Customs Action Plan; internatio ...Plus European Commission's Taxation and Customs Union (DG TAXUD) covers the impact of IP infringements on society; the role of customs in protecting IPR; EU legislation; EU Customs Action Plan; international cooperation on IPR protection; and advice on how right holders can assist EU customs...Moins

Langues: English

Étiquettes: resources - website - public stakeholder - enforcers - custom officers

Ip Image

European Anti-fraud Office (OLAF)

European Comission

OLAF investigates fraud against the EU budget, corruption and serious misconduct within the European institutions, and develops anti-fraud policy for the European Commission

Langues: All EU member states languages

Étiquettes: resources - website - public stakeholder - enforcers

Ip Image

European Union's Judicial Cooperation Unit (EUROJUST)

European Council

Eurojust, Judicial cooperation Unit,stimulates and improves the coordination of investigations and prosecutions between the competent authorities in the Member States and improves the cooperation bet ...Plus Eurojust, Judicial cooperation Unit,stimulates and improves the coordination of investigations and prosecutions between the competent authorities in the Member States and improves the cooperation between the competent authorities of the Member States...Moins

Langues: All EU member states languages

Étiquettes: resources - website - observatory member - observer

Ip Image

EUROPOL

EUROPOL

EUROPOL allows accepted users to access blogs and external databases (analytical, investigation and online piracy tools)

Langues: English

Étiquettes: tools and systems - website - enforcers - observatory member - observer

Ip Image

WIPO GOLD

WIPO

WIPO GOLD provides a searchable one-stop gateway to WIPO's global collections of IP information and data

Langues: English - French - Spanish

Étiquettes: investigators - IP information - website - enforcers - observatory member - observer

Tous droits réservés pour les supports et les documents répertoriés sci-dessus.

Le contenu des sites web répertorié sci-dessus (textes, images, photographies, vidéos, logos, graphiques, marques, icones et tout autre élément audio ou audiovisuel) ne peut pas être utilisé sans l'autorisation préalable des titulaires des droits.

Les supports fournis dans cet outil le sont uniquement à des fins d'information, et leur présentation ne constitue pas un contrat légal entre l'Observatoire et toute personne ou entité. Bien que toutes les mesures raisonnables aient été prises pour garantir que les informations présentées sur ce site web sont fiables et à jour, celles-ci sont susceptibles d'être modifiées sans avertissement préalable.

L'Observatoire ne contrôle, ne surveille ni ne garantit les informations figurant dans les liens vers d'autres sites web, pas plus qu'il ne reprend à son compte les avis exprimés ou les produits ou services offerts sur ceux-ci. L'Observatoire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable, que ce soit directement ou indirectement, de tout dommage ou perte, avéré(e) ou présumé(e), découlant de l'utilisation du contenu, des produits ou des services mis à disposition sur ou par le biais de ces sites ou ressources, ou encore de la confiance accordée à ceux-ci.