Rapport de synthèse

L’une des tâches de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle consiste à fournir des preuves concernant l’impact, le rôle et la perception par le public de la propriété intellectuelle dans l’Union européenne (UE).

L’EUIPO, agissant par l’intermédiaire de l’Observatoire, en collaboration avec ses parties prenantes, conçoit et met en œuvre un programme annuel de recherche visant à remplir cet objectif.

Le programme de recherche de l’Observatoire génère des preuves concernant l’utilisation économique et commerciale de la propriété intellectuelle et les opportunités et menaces pour la valeur et l’intégrité de ces ressources innovantes.

Le rapport de synthèse sur les atteintes à la PI rassemble les résultats des recherches de l’EUIPO et de ses partenaires pour illustrer l’importance économique croissante de la propriété intellectuelle, son utilisation par les entreprises européennes, les coûts économiques des atteintes aux DPI résultant à la fois du commerce intérieur et des contrefaçons, les méthodes et réseaux par lesquels ces atteintes sont perpétrées et les mesures prises en réponse à celles-ci.