La présente série de rapports rassemble les conclusions des recherches menées ces dernières années par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), par l’intermédiaire de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (l’Observatoire), sur l’étendue, la portée et les conséquences économiques des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI) au sein de l’UE. 

Les éléments de preuve concernant la valeur économique des DPI dans l’économie de l’UE, la mesure dans laquelle cette valeur est exploitée, les mécanismes d’atteintes utilisés pour réaliser cette valeur et les mesures prises pour répondre à ces défis sont présentés et examinés.

 

 

Dernière étude

Le rapport de situation sur les atteintes aux DPI, publié en 2019, donne une vue d’ensemble des principaux résultats de recherche ainsi que des activités clés de l’Observatoire.

Il comprend également la mise à jour 2019 de l’étude phare, qui fournit une estimation du pourcentage de produits contrefaits et piratés dans le cadre du commerce international.




Date de publication: Juin 2019

Études antérieures

Le rapport de synthèse sur les atteintes à la PI a été publié en 2018. Ce rapport rassemble les résultats des recherches de l’EUIPO et de ses partenaires pour illustrer l’importance économique croissante de la PI, son utilisation par les entreprises européennes, les coûts économiques des atteintes aux DPI résultant à la fois du commerce intérieur et des contrefaçons, ainsi que les mesures prises en réponse à ces atteintes.



Date de publication: juin 2018

 

 

Rapport de situation 2019 sur les atteintes aux DPI: l’importance des droits de propriété intellectuelle, les atteintes aux droits de propriété intellectuelle et les mesures prises pour lutter contre ces atteintes.

Ce rapport contient des informations sur l’ensemble de la série de rapports de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle jusqu’au deuxième trimestre 2019.

En particulier, l’étude phare de 2016 de l’OCDE et de l’EUIPO sur la quantification du volume global du commerce de marchandises de contrefaçon a été mise à jour en 2019. En outre, deux autres études conjointes de l’OCDE et de l’EUIPO ont été publiées depuis l’édition précédente du rapport, concernant les facteurs qui rendent certains pays plus susceptibles d’être des sources de marchandises de contrefaçon et le rôle des petits colis dans le commerce de contrefaçons.

Les études sectorielles évaluant l’impact de la présence de marchandises de contrefaçon sur le marché de l’UE ont toutes été mises à jour afin de tenir compte des données disponibles les plus récentes.

 
Ressources: Rapport de situation 2019 sur les atteintes aux DPI
Rapport completAfficherMasquer
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Annex: Direct infringement economic costs by sector and Member State. Data in million euros, as a percentage of sales and per inhabitant (2012-2116) AfficherMasquer
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Rapport de synthèse 2018

Le rapport de synthèse sur les atteintes à la PI rassemble les résultats des recherches de l’EUIPO et de ses partenaires pour illustrer l’importance économique croissante de la propriété intellectuelle, son utilisation par les entreprises européennes, les coûts économiques des atteintes aux DPI résultant à la fois du commerce intérieur et des contrefaçons, les méthodes et réseaux par lesquels ces atteintes sont perpétrées et les mesures prises en réponse à celles-ci.

Il a été publié au deuxième trimestre de 2018.

 
Ressources: Rapport de synthèse 2018
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