Tableaux de bord sur les PME et la propriété intellectuelle

Tableau de bord sur les PME

Les PME ont besoin d’aide pour comprendre le paysage de la PI et pour identifier les sources de financement disponibles; de procédures simplifiées pour l’enregistrement des droits les plus appropriés et les plus accessibles; d’aide au moyen d’autres dispositifs tels que les noms de domaine ou les secrets d’affaires; et d’assistance pour lutter contre les atteintes aux droits de PI.

Christian Archambeau, directeur exécutif de l’EUIPO

Les petites et moyennes entreprises (PME) constituent la clé de voûte de l’économie de l’UE. Elles emploient deux travailleurs sur trois et produisent 57 % de la valeur ajoutée au sein de l’UE. Toutefois, selon les estimations, seules 30 à 60 % des PME seraient encore en activité au-delà de 5 ans sur le marché. Afin de contribuer à l’économie de l’UE, les PME ont besoin de soutien pour être pérennes au-delà de cette période, et l’innovation est l’un des principaux facteurs permettant aux entreprises de survivre et de se développer.

L’innovation permet aux petites entreprises de se consolider et de se développer, d’employer davantage de personnes, ce qui élargira et consolidera, in fine, l’économie de l’UE. La propriété intellectuelle (PI) joue un rôle essentiel dans la promotion de l’innovation, dans la mesure où elle offre à ceux qui investissent du temps, de la main-d’œuvre et de l’argent dans l’innovation un mécanisme permettant de protéger la PI et d’en tirer parti.

Dans ce contexte, l’EUIPO a publié la série de rapports intitulés «Tableau de bord sur les PME et la propriété intellectuelle» afin de fournir des informations sur les raisons pour lesquelles les PME enregistrent des droits de propriété intellectuelle ou, à l’inverse, s’en abstiennent, et les problèmes auxquels elles sont confrontées dans ce processus. Ces rapports représentent une base factuelle actualisée et pertinente pour les décideurs, qui leur permet ainsi de concevoir des politiques de soutien aux PME.

 

 

 

Tableau de bord 2019 sur les PME et la propriété intellectuelle

Principaux constats

Après avoir enregistré leurs droits de PI, 54 % des titulaires affirmaient avoir constaté un effet positif. Les principales retombées recensées étaient l’augmentation de la renommée (52 %), un chiffre d’affaires accru (39 %) et une meilleure capacité d’accès à de nouveaux marchés (37 %).

Pour les PME non-titulaires de droits de propriété intellectuelle enregistrés, l’absence d’enregistrement était essentiellement due à des connaissances lacunaires concernant la PI et ses avantages: elles étaient 25 % en 2016, contre 38 % en 2019, à faire valoir cette raison.

Seulement 25 % des entreprises de taille moyenne titulaires de DPI ont, à titre professionnel, évalué leurs actifs incorporels, un pourcentage qui tombe à 20 % pour les micro et petites entreprises titulaires de DPI.

Bien que l’accès au financement soit l’un des problèmes majeurs pour les PME, 13 % seulement des titulaires de DPI ont tenté d’obtenir un financement en s’appuyant sur leurs actifs incorporels.


 

Qui est à l'origine de cette étude?

Le rapport a été commandé par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) à KPMG Espagne.

Méthodologie

Le travail d’investigation consistait en une enquête menée auprès de PME dans les 28 États membres de l’UE.

 
Ressources
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Synthèse Afficher Masquer
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Tableau de bord 2016 sur les PME et la propriété intellectuelle

Principaux constats

  • La majorité des PME ayant enregistré un DPI considèrent que cette démarche a eu un impact «très positif» (13 %) ou «positif» (47 %) sur leurs activités; 36 % de ces entreprises déclarent que l'enregistrement n'a eu aucun impact.
  • Les principales mesures de protection concernent les noms de domaine internet et les informations confidentielles (secrets d'affaires). Les marques, en particulier les marques nationales, viennent en troisième lieu.
  • Les principaux motifs conduisant les PME à enregistrer leurs DPI sont le souci d'empêcher la copie, la recherche d'une sécurité juridique accrue et la volonté 'de renforcer leur valeur et 'leur image.
  • Les principales raisons pour lesquelles les PME n'enregistrent pas leurs DPI est qu'elles ne considèrent pas leur capital intellectuel comme suffisamment novateur, qu'elles ne disposent pas des connaissances appropriées ou ne satisfont pas aux conditions imposées pour accéder à l'enregistrement.
  • Dans l'ensemble, 31 % des PME utilisant des DPI ont été confrontées à des atteintes à leurs DPI, les petites PME en ressentent davantage l'effet négatif que les grandes.
  • Dans 12 % des cas, les PME victimes d'atteintes à leurs DPI n'ont pas pris de mesures pour y remédier, 43 % d'entre elles ont privilégié les négociations bilatérales et 33 % d'entre elles ont entamé des poursuites judiciaires.
  • Lorsqu'elles sont interrogées au sujet des motifs de la non-protection de leurs innovations, les entreprises qui n'entreprennent aucune démarche pour les protéger mentionnent trois raisons principales:
    • le manque de connaissances/d'information;
    • la complexité et le coût des procédures d'enregistrement, et
    • la complexité et le coût des procédures judiciaires dans les affaires concernant des atteintes aux DPI.

 

Qui est à l'origine de cette étude?

Le rapport a été commandé par l'EUIPO, par l'intermédiaire de l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, et réalisé par GFK, société d'études de marché spécialisée dans l'analyse de l'opinion publique.

Méthodologie

Les activités pratiques de recherche ont été effectuées dans chacun des 28 États membres. Au total, plus de 8 970 entretiens téléphoniques ont été effectués entre juin et septembre 2015; les PME pouvaient aussi choisir de répondre à l'enquête en ligne.

La méthode d'échantillonnage utilisée dans le rapport avait pour objectif de réaliser un nombre suffisant d'entretiens avec des PME ayant enregistré un DPI et d'autres ne l'ayant pas fait, en veillant à une répartition équilibrée des entretiens parmi des entreprises de tailles et de secteurs différents. Un échantillon de PME a été sélectionné dans la base de données Orbis et associé aux bases de données de l'EUIPO et de 'l'OEB qui recensent les entreprises ayant enregistré des DPI, afin d'identifier au préalable les entreprises qui utilisent les DPI et celles qui n'y recourent pas. Cette méthode a permis un ciblage spécifique parmi des entreprises de tailles différentes et utilisant des DPI différents. En outre, l'analyse a ainsi pu porter sur un échantillon de PME ayant enregistré un DPI plus large que dans la population globale des PME.

 
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