Un tableau complet de l’impact économique de la contrefaçon et du piratage

Le rôle crucial de la propriété intellectuelle pour la société devient de plus en plus évident, notamment à la lumière de plusieurs études majeures sur la contribution aux performances économiques et à l’emploi des industries qui font un usage intensif des droits de propriété intellectuelle et les perceptions sur la propriété intellectuelle par les citoyens de l’Union européenne. L’importance croissante de la propriété intellectuelle et des droits qui s’y rapportent dans l’économie actuelle implique également des risques de contrefaçon et potentiellement des préjudices plus importants que jamais. L’Observatoire a vocation à dresser un panorama complet de ce phénomène en évaluant l’incidence économique de la contrefaçon et du piratage dans différents secteurs d’activité et diverses zones géographiques.

 

Rapport conjoint de l’EUIPO et de l’OCDE

En collaboration avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’Observatoire a mené une série d’études examinant divers aspects du commerce international des marchandises pirates et de contrefaçon.

 

 

Un «rapport sur les infractions commises à l’encontre des indications géographiques protégées pour les vins, les spiritueux, les produits agricoles et les denrées alimentaires dans l’Union européenne» vient compléter le rapport conjoint de l’EUIPO et de l’OCDE. L’objectif principal de cette étude consiste à évaluer l’étendue et la valeur du marché des produits protégés par une IG au sein de l’UE, ainsi que la proportion de produits portant atteinte, sur ce marché, aux IG protégées dans l’UE. L’impact de ces atteintes pour les consommateurs de l’UE a également été estimé, cette perte pouvant atteindre 2,3 milliards d’euros.

Infractions commises à l’encontre des indications géographiques protégées pour les vins, les spiritueux, les produits agricoles et les denrées alimentaires dans l’Union européenne

 

These studies examine the extent of online infringement of copyright in the EU. Specifically, illicit access to copyright-protected films, TV series and music is analysed.

Atteintes aux droits d’auteur en ligne dans l’Union européenne

Unline copyright infringement in the european union title-level study: film, music and tv

 

Impact de la contrefaçon et du piratage: Études sectorielles

 

Méthodologie

La nature même du phénomène de la contrefaçon et du piratage rend la réalisation d’une quantification fiable extrêmement ardue, étant donné que le fait d’obtenir des données pour une activité secrète est difficile en soi. Dans le passé, de nombreuses tentatives visant à quantifier l’étendue de la contrefaçon et ses conséquences pour la société dans son ensemble ont souffert de l’absence d’une méthode consensuelle et systématique de collecte et d’analyse des données dans divers secteurs. En vue de contribuer à résoudre ces problèmes tout en tenant pleinement compte des contraintes méthodologiques, l’Observatoire a élaboré une approche spécifique à appliquer à tous les secteurs de l’industrie.

Les écarts entre les ventes prévues et les ventes réelles par secteur sont analysés pour chaque pays de l’Union européenne. Les techniques statistiques utilisées comprennent des facteurs économiques et sociaux qui permettent au chercheur d’évaluer le volume des ventes perdues par les titulaires de DPI en raison de la contrefaçon, de même que les pertes d’emplois dans le secteur affecté.