Un tableau complet de l’impact économique de la contrefaçon et du piratage

Après la publication de deux études majeures respectivement intitulées Les secteurs à forte intensité de droits de propriété intellectuelle: contribution aux résultats économiques et à l’emploi dans l’UE et Les perceptions des citoyens à l’égard de la PI dans l’Union européenne, l’importance de la propriété intellectuelle pour la société devient de plus en plus évidente. L’importance croissante de la propriété intellectuelle et des droits de propriété intellectuelle dans l’économie moderne a également pour corollaire la multiplication des possibilités d’infractions et l’accroissement des dommages potentiels pour l’économie. Nos activités au sein de l’Observatoire visent à présenter une image complète de ce phénomène en évaluant l’incidence économique de la contrefaçon et du piratage dans différents secteurs et différentes zones géographiques.

 

Rapport conjoint de l’EUIPO et de l’OCDE

L’Observatoire a élaboré une étude sur le commerce de produits contrefaits et de produits piratés en collaboration avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

 

 

 

 

L’étude sur le commerce de produits contrefaits et de produits piratés: analyse de l’impact économique se fonde sur les données fournies par l'Organisation mondiale des douanes, la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière de la Commission européenne, ainsi que par les autorités américaines des douanes et de la protection des frontières (USCBP), afin de donner une image précise des répercussions économiques, à l’échelle mondiale, de la contrefaçon et du piratage de produits commis dans le cadre du commerce international. Cette étude conjointe utilise des données provenant de près d’un demi-million de saisies douanières effectuées dans le monde entier au cours de la période 2011-2013.

Le document intitulé Cartographier les véritables routes commerciales des contrefaçons est un rapport de suivi de l’étude relative au commerce de produits contrefaits et de produits piratés: analyse de l’impact économique. Cette étude passe en revue les routes complexes associées au commerce mondial de produits contrefaits. L’analyse effectuée dans le cadre de cette étude utilise une série de filtres statistiques qui permet de mieux clarifier le rôle d’importants pays de provenance. Elle recense les économies qui jouent un rôle producteur de premier plan ainsi que les points de transit pour dix secteurs principaux particulièrement exposés à la contrefaçon. Ces secteurs couvrent un vaste éventail de produits à forte valeur de PI, les biens exportables, y compris des biens de consommation à circulation rapide tels que les aliments ou les cosmétiques, les produits du commerce interentreprises, tels que les pièces détachées et les puces électroniques.

Un «rapport sur les infractions commises à l’encontre des indications géographiques protégées pour les vins, les spiritueux, les produits agricoles et les denrées alimentaires dans l’Union européenne» vient compléter le rapport conjoint de l’EUIPO et de l’OCDE. L’objectif principal de cette étude consiste à évaluer l’étendue et la valeur du marché des produits protégés par une IG au sein de l’UE, ainsi que la proportion de produits portant atteinte, sur ce marché, aux IG protégées dans l’UE. L’impact de ces atteintes pour les consommateurs de l’UE a également été estimé, cette perte pouvant atteindre 2,3 milliards d’euros.

 

Impact de la contrefaçon et du piratage: Études sectorielles

 

Méthodologie

La nature même du phénomène de la contrefaçon et du piratage rend la réalisation d’une quantification fiable extrêmement ardue, étant donné que le fait d’obtenir des données pour une activité secrète est difficile en soi. Dans le passé, de nombreuses tentatives visant à quantifier l’étendue de la contrefaçon et ses conséquences pour la société dans son ensemble ont souffert de l’absence d’une méthode consensuelle et systématique de collecte et d’analyse des données dans divers secteurs. En vue de contribuer à résoudre ces problèmes tout en tenant pleinement compte des contraintes méthodologiques, l’Observatoire a élaboré une approche spécifique à appliquer à tous les secteurs de l’industrie.

Les écarts entre les ventes prévues et les ventes réelles par secteur sont analysés pour chaque pays de l’Union européenne. Les techniques statistiques utilisées comprennent des facteurs économiques et sociaux qui permettent au chercheur d’évaluer le volume des ventes perdues par les titulaires de DPI en raison de la contrefaçon, de même que les pertes d’emplois dans le secteur affecté.