Un tableau complet de l’impact économique de la contrefaçon et du piratage

Le rôle crucial de la propriété intellectuelle pour la société devient de plus en plus évident, notamment à la lumière de plusieurs études majeures sur la contribution aux performances économiques et à l’emploi des industries qui font un usage intensif des droits de propriété intellectuelle et les perceptions sur la propriété intellectuelle par les citoyens de l’Union européenne. L’importance croissante de la propriété intellectuelle et des droits qui s’y rapportent dans l’économie actuelle implique également des risques de contrefaçon et potentiellement des préjudices plus importants que jamais. L’Observatoire a vocation à dresser un panorama complet de ce phénomène en évaluant l’incidence économique de la contrefaçon et du piratage dans différents secteurs d’activité et diverses zones géographiques.

 

Rapport conjoint de l’EUIPO et de l’OCDE

En collaboration avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’Observatoire a mené une série d’études examinant divers aspects du commerce international des marchandises pirates et de contrefaçon.

 

Dernière étude

Contrefaçons dangereuses - Le commerce de produits de contrefaçon présentant des risques pour la santé, la sécurité et l’environnement
Date de publication: Mars 2022

Cette étude évalue de manière quantitative l’étendue et les tendances du commerce de produits de contrefaçon présentant des menaces pour la santé, la sécurité et l’environnement. Elle repose sur l’analyse d’un ensemble international unique de données relatives aux saisies douanières et d’autres données en matière de répression, associées à des entretiens structurés avec des experts en matière de répression. En principe, tous les produits de contrefaçon présentent des risques et peuvent représenter une menace pour les usagers. Afin de tenir compte des différents degrés de risque, l’étude introduit deux approches spécifiques pour déterminer la portée des contrefaçons dangereuses.

Dans le cadre de l’approche générale, les produits qui doivent satisfaire à des normes de sécurité qui leur sont spécifiques sont pris en compte. En adoptant cette approche, on constate que les vêtements, les pièces détachées pour automobiles, les appareils optiques et médicaux, ainsi que les produits pharmaceutiques sont les produits de contrefaçon dangereux les plus répandus.

Une approche plus ciblée et plus étroite porte uniquement sur les denrées alimentaires, les produits pharmaceutiques, les cosmétiques et les catégories de produits qui ont le plus souvent fait l’objet d’alertes en matière de sécurité et de rappels. Cette approche révèle que les catégories de produits de contrefaçon dangereux les plus couramment commercialisées étaient les parfums et les cosmétiques, les vêtements, les jouets, les pièces détachées pour automobiles et les produits pharmaceutiques.

 

Un «rapport sur les infractions commises à l’encontre des indications géographiques protégées pour les vins, les spiritueux, les produits agricoles et les denrées alimentaires dans l’Union européenne» vient compléter le rapport conjoint de l’EUIPO et de l’OCDE. L’objectif principal de cette étude consiste à évaluer l’étendue et la valeur du marché des produits protégés par une IG au sein de l’UE, ainsi que la proportion de produits portant atteinte, sur ce marché, aux IG protégées dans l’UE. L’impact de ces atteintes pour les consommateurs de l’UE a également été estimé, cette perte pouvant atteindre 2,3 milliards d’euros.

Infractions commises à l’encontre des indications géographiques protégées pour les vins, les spiritueux, les produits agricoles et les denrées alimentaires dans l’Union européenne

 

 

Impact de la contrefaçon et du piratage: Études sectorielles

 

Méthodologie

La nature même du phénomène de la contrefaçon et du piratage rend la réalisation d’une quantification fiable extrêmement ardue, étant donné que le fait d’obtenir des données pour une activité secrète est difficile en soi. Dans le passé, de nombreuses tentatives visant à quantifier l’étendue de la contrefaçon et ses conséquences pour la société dans son ensemble ont souffert de l’absence d’une méthode consensuelle et systématique de collecte et d’analyse des données dans divers secteurs. En vue de contribuer à résoudre ces problèmes tout en tenant pleinement compte des contraintes méthodologiques, l’Observatoire a élaboré une approche spécifique à appliquer à tous les secteurs de l’industrie.

Les écarts entre les ventes prévues et les ventes réelles par secteur sont analysés pour chaque pays de l’Union européenne. Les techniques statistiques utilisées comprennent des facteurs économiques et sociaux qui permettent au chercheur d’évaluer le volume des ventes perdues par les titulaires de DPI en raison de la contrefaçon, de même que les pertes d’emplois dans le secteur affecté.