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Observatory
On infringements of intellectual property rights

Promouvoir et renforcer la valeur de la propriété intellectuelle

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Protection de la PI dans les pays tiers

Dans un marché mondialisé, la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) ne devrait pas s’arrêter à la frontière de l'Union européenne (UE). En conséquence, l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle s'implique de plus en plus dans le soutien des activités destinées à améliorer la protection des DPI, non seulement au sein de l'Union européenne, mais aussi dans les pays tiers.

En étroite collaboration avec la Commission européenne et dans le cadre des propres actions de coopération internationale de l’EUIPO, l'Observatoire étend ses activités de mise en réseaux dans des pays en dehors de l’UE.

L’EUIPO est l'agence d'exécution pour un certain nombre de projets financés par l’UE dans les pays tiers, tels que IP Key et ARISE Plus. À cet égard, l'Observatoire soutien les activités de coopération européenne de l’EUIPO en fournissant une assistance technique, des formations, un partage des connaissances ainsi qu’en créant des réseaux liés à l'application des droits dans les pays tiers. 

L’Observatoire apporte également sa collaboration dans un certain nombre d’initiatives de la Commission européenne en matière de PI dans les pays tiers, telles que la «liste de marchés sous surveillance en matière de propriété intellectuelle» et le «rapport sur la protection et l'application des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers». De plus, l'Observatoire s'implique activement dans le soutien au réseau de délégations de l'UE en matière de PI, qui se compose de délégués de l’UE chargés des affaires en matière de PI dans les pays tiers.

Toutes les activités internationales de l'Observatoire poursuivent l'objectif de contribuer à une amélioration de la protection des droits de propriété intellectuelle au niveau mondial et d’apporter un soutien aux titulaires de droits européens exerçant des activités commerciales dans les pays tiers. Les titulaires de droits européens soucieux de protéger leurs droits de propriété intellectuelle à l’extérieur de l'UE peuvent obtenir des informations complémentaires et un soutien de la part du bureau d'assistance aux PME en matière de DPI régional pertinent, qui est un projet cofinancé par l’Union européenne.

  
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