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On infringements of intellectual property rights

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Orphan Works Database

Les œuvres orphelines sont des œuvres qui sont toujours protégées par des droits d’auteur, mais dont les auteurs ou les titulaires de droits ne sont pas connus ou ne peuvent pas être localisés. Des musiques, des livres, des articles de journaux et de magazines ou des films peuvent être orphelins.

Les œuvres orphelines font partie de collections actuellement détenues par des bibliothèques, des musées, des archives, des institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore et des organismes de radiodiffusion de service public en Europe. L’insuffisance de données au sujet des titulaires des droits a souvent constitué un obstacle à leur numérisation et à leur publication en ligne.

La directive 2012/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines établit des règles communes pour rendre la numérisation et l’affichage en ligne des œuvres orphelines possibles d’un point de vue juridique. Conformément à l’article 3, paragraphe 6, de la directive 2012/28/UE, l’EUIPO a la responsabilité d’établir et de gérer une base de données en ligne unique accessible au public sur les œuvres orphelines.

Pour en savoir plus sur les œuvres orphelines, visitez le site web de la Commission européenne.

L’Orphan Works Database fournit des informations relatives aux œuvres orphelines qui font partie des collections de bibliothèques, d’établissements d’enseignement et de musées accessibles au public, ainsi que des collections d’archives, d’institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore et d’organismes de radiodiffusion de service public, établis dans les États membres.

 

 

La base de données comprend des informations sur un large éventail d’œuvres initialement publiées ou diffusées dans les États membres:

  • des œuvres dans le secteur de l’imprimerie, telles que des livres, revues, journaux, magazines ou autres écrits;
  • des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles et des phonogrammes;
  • des œuvres jamais publiées, sous certaines conditions;
  • des œuvres incorporées ou incluses dans d’autres œuvres ou phonogrammes, telles que les images, les photographies;
  • des œuvres orphelines partielles, c’est-à-dire des œuvres pour lesquelles certains titulaires de droits ont été identifiés et localisés et ont donné l’autorisation d’utiliser les œuvres dont ils détiennent les droits.
 

La base de données permet aux organisations bénéficiaires, telles que celles mentionnées ci-dessus, d’avoir aisément accès aux informations pertinentes sur les œuvres orphelines qu’elles souhaitent utiliser dans des projets de numérisation. Ces organisations doivent également enregistrer dans la base de données les œuvres qu’elles ont identifiées comme étant orphelines, au cours de leurs recherches diligentes.

La base de données permet aux titulaires de droits de rechercher les œuvres orphelines, d’obtenir les coordonnées des organisations qui les utilisent et de mettre fin à leur statut d’œuvres orphelines. Elle permet également de fournir aux organisations bénéficiaires et aux autorités nationales compétentes des rapports et des données statistiques sur les œuvres orphelines enregistrées dans la base de données.

Si vous souhaitez utiliser l’Orphan Works Database (base de données des œuvres orphelines) et si vous avez besoin d’aide ou d’informations complémentaires, veuillez nous contacter à l’adresse suivante:


Réseau des parties prenantes en matière d’œuvres orphelines:

Autorités nationales compétentes
Les autorités nationales compétentes sont des institutions des États membres de l’UE et des pays de l’Espace économique européen (EEE) chargées de transmettre des informations sur les œuvres orphelines à la base de données.


Organisations bénéficiaires
Les organisations bénéficiaires sont des bibliothèques, des établissements d’enseignement et des musées accessibles au public, ainsi que des institutions dépositaires d’archives, du patrimoine cinématographique ou sonore et des organismes de radiodiffusion de service public, établis dans les États membres de l’UE et les pays de l’EEE.


Projets connexes

Europeana
Europeana.eu est un portail internet qui joue un rôle d’interface avec des millions de livres, peintures, films, pièces de musée et documents d’archives qui ont été numérisés à travers l’Europe. Le portail fournit un accès gratuit à une large gamme de contenus numériques issus de différents types de patrimoines – bibliothèques, musées, archives et collections audiovisuelles.


Forward
Le projet FORWARD, financé par l’Union européenne, vise à créer un système normalisé à l’échelle de l’UE pour évaluer et enregistrer le statut des œuvres audiovisuelles sur le plan des droits, en mettant particulièrement l’accent sur les œuvres orphelines. Ce projet fournit des solutions techniques pour favoriser la recherche diligente d’œuvres audiovisuelles orphelines.


Arrow
Arrow est un outil qui vise à faciliter la gestion des informations relatives aux droits dans les projets de numérisation comportant des œuvres composées de texte et d’images. L’infrastructure d’Arrow permet de rationaliser le processus d’identification des auteurs, éditeurs et autres titulaires de droits sur une œuvre, y compris lorsqu’il s’agit d’une œuvre orpheline, protégée ou non par un droit d’auteur ou toujours disponible dans le commerce.


EnDOW
L’objectif du projet EnDOW (Enhancing Access to 20th Century Cultural Heritage through Distributed Orphan Works clearance – Améliorer l’accès au patrimoine culturel du XXe siècle grâce à l’octroi des droits sur les œuvres orphelines distribuées), financé par l’UE, est de faciliter le processus d’octroi des droits pour les institutions culturelles européennes qui s’emploient à numériser le matériel figurant dans leurs collections. EnDOW vise à concevoir, mettre en place et tester un système permettant de déterminer le statut du matériel conservé dans les bibliothèques, les archives et les musées du point de vue des «œuvres orphelines», conformément aux exigences de la directive européenne sur les œuvres orphelines.


Sources d’information

Tutoriel
Ce tutoriel vous présentera l’Orphan Works Database. Il explique le fonctionnement et les options de recherche de la base de données, en partant du niveau le plus élémentaire. Cette formation peut être suivie de trois points de vue différents, selon que vous êtes un utilisateur du réseau internet public, un utilisateur d’une organisation bénéficiaire ou un utilisateur d’une autorité nationale compétente. Le tutoriel est accessible sur le portail d’apprentissage de l’Académie de l’EUIPO.


Brochure
Cette brochure, disponible dans toutes les langues de l’UE, contient des informations générales sur l’Orphan Works Database.


FAQ sur la base de données des œuvres orphelines
Foire aux questions sur la base de données des œuvres orphelines.
 

Brochure
Brochure sur les œuvres orphelinesAfficherMasquer

 

Orphan Works Updates
Les Orphan Works Updates consistent en un flash info envoyé régulièrement au réseau des parties prenantes en matière d’œuvres orphelines. Elles contiennent des informations émanant de l’EUIPO et des parties prenantes. N’hésitez pas à partager des informations pertinentes sur les projets de numérisation ou les recherches diligentes en cours dans votre pays: observatory.orphanworks@euipo.europa.eu.


Enquête sur les œuvres orphelines
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a réalisé une enquête sur les œuvres orphelines entre avril et juin 2017. Cette enquête en ligne visait à recueillir des informations sur l’utilisation de l’Orphan Works Database et à identifier les mesures susceptibles d’être prises pour garantir la pleine exploitation des avantages offerts par le système des œuvres orphelines. Les résultats de l’enquête se sont révélés utiles pour savoir ce qui fonctionne bien, mais aussi pour déterminer ce qui pourrait être amélioré. Au total, 120 institutions et personnes physiques ont pris part à l’enquête 2017 sur les œuvres orphelines, au moyen de contributions émanant de 26 pays (à savoir 25 États membres de l’UE et un pays de l’EEE). Nous vous invitons à lire les résultats de l’enquête ci-après: Rapport de synthèse relatif à l’enquête sur les œuvres orphelines


Recherches diligentes dans les États membres
La directive 2012/28/UE offre un cadre juridique général pour les recherches diligentes dans les États membres de l’UE. Le présent document d’information, compilé par l’EUIPO, propose des références aux sources de recherches diligentes disponibles au niveau national dans les États membres de l’UE, ainsi que des lignes directrices pour effectuer de telles recherches (le cas échéant).  


Enregistrer des œuvres orphelines
Les organisations bénéficiaires envoient des informations sur les œuvres orphelines à l’autorité nationale compétente désignée dans chaque État membre, par exemple, au ministère de la culture ou à l’office national de la PI. À son tour, l’autorité transmet ces informations à l’EUIPO. À l’issue de ce processus, les informations sont publiées dans la base de données des œuvres orphelines. Les illustrations indiquent les principales étapes à suivre par les organisations bénéficiaires qui souhaitent participer à la base de données et fournir de nouveaux enregistrement d’œuvres orphelines:


Support technique
L’EUIPO a mis au point des outils spécifiques afin de permettre aux organisations bénéficiaires d’envoyer de nombreuses œuvres en une seule fois (chargement groupé) ou d’automatiser l’extraction d’informations à partir d’une base de données fonctionnant selon la norme MARC (outil d’extraction).

  • Chargement groupé: le fichier Excel permet aux organisations bénéficiaires de télécharger en une seule fois de nombreuses œuvres dans la Orphan Works Database. Ce fichier est accessible aux utilisateurs de la base de données qui détiennent des volumes considérables d’enregistrements d’œuvres orphelines. Le modèle de chargement groupé est disponible ici
     
  • Outil d’extraction: cet outil permet aux organisations bénéficiaires d’extraire des informations à partir des champs de données spécifiques utilisés dans le cadre de la norme MARC et de les mettre en ligne dans l’Orphan Works Database. Il est, sur demande, mis à la disposition des utilisateurs de la base de données enregistrés.
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