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On infringements of intellectual property rights

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Orphan Works Database

La directive 2012/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines établit des règles communes pour rendre la numérisation et lʼaffichage en ligne des œuvres orphelines possibles dʼun point de vue juridique. Conformément à lʼarticle 3, paragraphe 6, de la directive 2012/28/UE, lʼEUIPO a la responsabilité dʼétablir et de gérer une base de données en ligne unique accessible au public sur les œuvres orphelines.

Pour en savoir plus sur les œuvres orphelines, visitez le site web de la Commission européenne.

 

La base de données des œuvres orphelines

La base de données des œuvres orphelines fournit des informations relatives aux œuvres orphelines qui font partie des collections de bibliothèques, dʼétablissements dʼenseignement et de musées accessibles au public, ainsi que des collections dʼarchives, dʼinstitutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore et dʼorganismes de radiodiffusion de service public, établis dans les États membres.

La base de données permet aux organisations bénéficiaires, telles que celles mentionnées ci-dessus, dʼavoir aisément accès aux informations pertinentes sur les œuvres orphelines quʼelles souhaitent utiliser dans des projets de numérisation. Ces organisations doivent également enregistrer dans la base de données les œuvres quʼelles ont identifiées comme étant orphelines, au cours de leurs recherches diligentes. 

Les informations reçues des bénéficiaires sont transmises à lʼEUIPO par lʼautorité nationale compétente désignée dans chaque État membre, par exemple, par le ministre de la culture ou par lʼOffice national de la propriété intellectuelle. Les informations sur les œuvres orphelines ne sont rendues accessibles dans la base données quʼaprès que lʼEUIPO les a reçues.

La base de données comprend des informations sur un large éventail dʼœuvres initialement publiées ou diffusées dans les États membres:

  • des œuvres dans le secteur de lʼimprimerie, telles que des livres, revues, journaux, magazines ou autres écrits;
  • des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles et phonogrammes;
  • des œuvres jamais publiées, sous certaines conditions;
  • des œuvres incorporées ou incluses dans dʼautres œuvres ou phonogrammes, telles que les images, les photographies;
  • des œuvres orphelines partielles, cʼest-à-dire des œuvres pour lesquelles certains titulaires de droits ont été identifiés et localisés et ont donné lʼautorisation dʼutiliser les œuvres dont ils détiennent les droits.
 

La base de données permet aux titulaires de droits de rechercher les œuvres orphelines, dʼobtenir les coordonnées des organisations qui les utilisent et de mettre fin à leur statut dʼœuvres orphelines. Elle permet également de fournir aux organisations bénéficiaires et aux autorités nationales compétentes des rapports et des données statistiques sur les œuvres orphelines enregistrées dans la base de données.

Si vous souhaitez utiliser la base de données des œuvres orphelines et si vous avez besoin dʼaide ou dʼinformations supplémentaires, veuillez nous contacter à lʼadresse suivante: observatory.orphanworks@euipo.europa.eu

   

Outil dʼextraction de données

LʼEUIPO a développé un outil dʼextraction de données fondé sur la norme MARC, afin de faciliter le processus dʼextraction et de téléchargement de données. Cet outil permet aux organisations bénéficiaires dʼextraire des informations à partir  des champs de données spécifiques utilisés dans le cadre de la norme MARC et de les télécharger vers la base de données des œuvres orphelines. Il est, sur demande, mis à la disposition des utilisateurs enregistrés de la base de données. La demande peut être soumise à lʼadresse électronique suivante: observatory.orphanworks@euipo.europa.eu

 
Brochure sur les œuvres orphelines AfficherMasquer
Orphan works brochure ShowHide
 

L’enquête sur les œuvres orphelines

Par l’intermédiaire de son Observatoire, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) réalise une enquête sur les œuvres orphelines.

L’EUIPO s’est vu confier la tâche de mettre en place et de gérer l’Orphan Works Database, la base de données unique européenne des œuvres orphelines, conformément aux exigences de la directive 2012/28/UE.

L’enquête en ligne vise à recueillir des informations sur l’utilisation de l’Orphan Works Database et à identifier les mesures qui pourraient être prises pour garantir la pleine exploitation des avantages offerts par le système des œuvres orphelines.

L’enquête en ligne consiste en différentes séries de questions visant trois types de parties prenantes:

  • les organisations bénéficiaires de l’Orphan Works Database, à savoir les bibliothèques accessibles au public, les établissements dʼenseignement, les musées, les collections dʼarchives, les institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore et les organismes de radiodiffusion de service public;
  • les autorités nationales compétentes à lʼégard de l’Orphan Works Database, conformément à la directive 2012/28/UE;
  • les autres parties prenantes, à savoir toute autre organisation ou personne intéressée par le système des œuvres orphelines.

Au début de l’enquête, vous devrez sélectionner le type de partie prenante que vous représentez. Si vous représentez plusieurs types de parties prenantes, par exemple une organisation bénéficiaire et une autorité nationale compétente, vous pouvez répondre plusieurs fois à l’enquête.

Si vous souhaitez voir toutes les questions avant de commencer à répondre à l’enquête en ligne, le questionnaire peut être consulté ici. (lien mis à jour)

L’enquête contient des questions à choix multiples et des questions ouvertes. Les informations recueillies par l’intermédiaire de l’enquête seront synthétisées dans un rapport qui pourra être publié. Les informations relatives aux participants resteront confidentielles.

L’enquête est disponible en anglais et accessible ici. (Nous recommandons d’utiliser les navigateurs web Mozilla Firefox ou Google Chrome pour une expérience optimale.) Vous pouvez répondre aux questions dans toutes les langues officielles de l’UE.

L’EUIPO a été contactée par des créateurs, notamment des photographes, qui, individuellement, ont manifesté leur intérêt à contribuer à l’enquête.

L’objectif de l’enquête étant le recueil d’informations de la part de toutes les parties prenantes concernées, l’EUIPO invite les particuliers à répondre au questionnaire [via la section «Other stakeholders» (autres parties prenantes) de l’enquête, qui a été légèrement modifiée].

Pour cette raison, le délai imparti pour répondre à l’enquête a été prolongé au 23 juin 2017. Cette prolongation s’applique à toutes les parties prenantes.
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse: observatory.orphanworks@euipo.europa.eu.

 

 

En savoir plus

Europeana

Europeana.eu est un portail internet qui joue un rôle dʼinterface avec des millions de livres, peintures, films, pièces de musée et documents dʼarchives qui ont été numérisés à travers lʼEurope. Le portail fournit un accès gratuit à une large gamme de contenus numériques issus de différents types de patrimoines - bibliothèques, musées, archives et collections audiovisuelles.

 

Forward

Le projet FORWARD financé par lʼUnion européenne vise à créer un système normalisé à lʼéchelle de lʼUE pour évaluer et enregistrer le statut des œuvres audiovisuelles vis-à-vis des droits, en mettant particulièrement lʼaccent sur les œuvres orphelines.  Une fois en place, le projet FORWARD fournira des solutions techniques pour favoriser la recherche diligente dʼœuvres audiovisuelles orphelines.

 

Arrow

Arrow est un outil qui vise à faciliter la gestion des informations relatives aux droits dans les projets de numérisation comportant des œuvres composées de texte et dʼimages. Lʼinfrastructure dʼArrow permet la rationalisation du processus dʼidentification des auteurs, éditeurs et autres titulaires de droits dʼune œuvre, y compris lorsquʼil sʼagit dʼune œuvre orpheline, protégée ou non par un droit dʼauteur ou toujours disponible dans le commerce.