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Atteintes aux droits d’auteur en ligne dans l’Union européenne

Le présent rapport examine la consommation de contenus portant atteinte au droit d’auteur dans les 28 États membres de l’UE, en ce qui concerne les programmes de télévision, la musique et les films, en utilisant diverses méthodes d’accès à partir d’appareils fixes et mobiles, notamment le streaming (diffusion en flux continu), le téléchargement, les torrents et les logiciels d’extraction audionumérique.

 

L’analyse repose sur un vaste ensemble de données portant sur l’accès à de la musique, des films et des émissions de télévision piratés dans l’ensemble des 28 États membres, pour la période allant de janvier 2017 à septembre 2018. Les données couvrent à la fois les appareils fixes et mobiles, ainsi que les principales méthodes d’accès à ce contenu.

 

Les données sur lesquelles repose le rapport couvrent aussi bien des appareils fixes et mobiles que les principales méthodes d’accès à ce contenu à travers l’Union européenne.

Principales conclusions:

  • Entre 2017 et 2018, l’accès aux contenus piratés a, de manière générale, diminué de 15 %.
  • La baisse la plus marquée a été constatée en ce qui concerne la musique (32 %), suivie par les films (19 %) et les émissions de télévision (8 %).
  • L’internaute moyen dans l’UE a accédé 9,7 fois par mois à du contenu piraté en 2018.
  • Les atteintes aux droits d’auteur en ce qui concerne des émissions de télévision représentaient près de 60 % du total, suivies par le piratage de films et de musique.
  • Si les appareils fixes sont davantage utilisés que les appareils mobiles pour accéder à du contenu télévisé et à des films, les appareils mobiles sont quant à eux privilégiés pour accéder à la musique.
  • La diffusion en flux était de loin la méthode d’accès la plus fréquente, représentant environ 75 % de l’accès total, suivie des torrents, du téléchargement et de l’extraction audionumérique en flux.
 

Comment l’étude a-t-elle été menée?

Les données de base pour cette étude proviennent du suivi du trafic sur les sites de piratage en ligne; elles sont transmises par MUSO, une entreprise basée à Londres qui fournit des statistiques sur les activités de piratage. MUSO a communiqué à l’EUIPO des données sur la consommation illégale de films, de séries télévisées et de musique piratés numériquement; ces données ont été recueillies dans l’ensemble des 28 États membres de l’UE, sur une période de 21 mois allant de janvier 2017 à septembre 2018.
Des données supplémentaires ont été utilisées pour placer le trafic en contexte et l’analyser, telles que:

  • le nombre d’internautes dans chaque pays;
  • des variables économiques telles que le revenu par habitant;
  • l’offre numérique légale: les plateformes de diffusion et internet;
  • la perception, la sensibilisation et le comportement vis-à-vis du piratage;
  • le coût de l’accès à l’internet.

 

Les données provenaient principalement d’Eurostat, de l’Observatoire audiovisuel européen et, en ce qui concerne les données relatives au comportement et à la perception des consommateurs, de l’étude sur la perception de la PI menée par l’EUIPO.

 

Ressources: Atteintes aux droits d’auteur en ligne dans l’Union européenne
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