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avril 28, 2021 Nouvelles

L’Observatoire de l’EUIPO a lancé un appel à propositions pour les subventions 2021


L’Observatoire de l’EUIPO a lancé le quatrième appel à propositions visant à soutenir les activités de sensibilisation à la valeur de la propriété intellectuelle et aux dommages causés par la contrefaçon et le piratage.

À la suite des éditions précédentes de 2015, 2017 et 2019, l’EUIPO a lancé son quatrième appel à propositions pour sensibiliser aux avantages de la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) et aux dommages causés par la violation de ces droits, tout en soulignant l’importance de la PI pour ce qui est de soutenir la créativité, l’innovation et l’esprit d’entreprise.

Les objectifs spécifiques de l’appel consistent à:

  • améliorer la connaissance de la valeur de la PI en tant qu’outil permettant de protéger la créativité et l’innovation en fournissant des informations concrètes et objectives sur la PI à cet égard et en renforçant la sensibilisation aux dommages causés par les atteintes aux droits de PI;
  • sensibiliser à ces sujets les publics ciblés prioritairement, en tenant compte des leviers pertinents disponibles, et notamment en prenant en considération la façon dont les publics souhaitent que l’on s’adressent à eux sur ces thèmes (discours non moralisateur, objectif et neutre) en vue d’obtenir un changement de comportement et de réduire l’attrait qu’exercent la contrefaçon et le piratage.

L’appel à propositions de 2021 s’articule autour de deux volets.

Volet 1: sensibiliser les enfants et/ou les enseignants/futurs enseignants grâce à des activités éducatives dans des environnements d’apprentissage scolaires ou non scolaires. Le montant des subventions sera compris entre un minimum de 20 000 et un maximum de 60 000 EUR.

Volet 2: sensibiliser les consommateurs et notamment les jeunes consommateurs. Le montant des subventions sera compris entre un minimum de 40 000 et un maximum de 100 000 EUR.

Le budget total disponible au titre du présent appel à propositions est estimé à 1 000 000 EUR (volet n° 1: 400 000 EUR et volet n° 2: 600 000 EUR).

L’une des principales nouveautés du présent appel à propositions est un mécanisme de financement simplifié fondé sur l’obtention de résultats, qui porte le nom d’option «Financement non lié aux coûts» (FNLC). Cela signifie que le financement par l’EUIPO sera lié aux résultats obtenus et au budget communiqué, et non aux coûts.

L’EUIPO organisera et enregistrera une session d’information diffusée en direct, en ligne, le jeudi 13 mai 2021, qui pourra être suivie à l’adresse https://euipo.europa.eu/ohimportal/en/grants et restera ensuite disponible pour le visionnage.

Les candidatures doivent être soumises à l’EUIPO au moyen du formulaire de candidature en ligne (e-Form) au plus tard le 8 juin 2021 à 13 heures (heure locale).

Vous trouverez de plus amples informations, de même que les conditions détaillées du présent appel à propositions et les lignes directrices à l’intention des demandeurs, à l’adresse suivante: https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr/grants