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mars 17, 2021 Nouvelles

Étude sur les injonctions de blocage dynamiques dans l’UE


 

La pandémie de COVID‑19 a insufflé un nouvel élan à l’augmentation de l’activité en ligne et, en particulier, la fourniture et la consommation en ligne de contenus protégés par le droit d’auteur. Outre des offres légitimes, de nombreux sites web proposent des téléchargements illégaux de musique, de films, de jeux et/ou des diffusions en direct illicites d’événements sportifs et culturels.

Ce constat souligne l’importance d’examiner plus en détail l’efficacité des voies de recours existantes contre les atteintes aux DPI.

Ces voies de recours, qui peuvent notamment consister en des injonctions de blocage de sites web par le blocage du système de noms de domaine (DNS), celui de l’adresse IP (protocole internet) ou le filtrage de l’URL (Uniform Resource Locator), peuvent constituer un moyen efficace de mettre fin à une atteinte aux DPI.

L’EUIPO a élaboré un nouveau rapport sur ce thème en coopération avec le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) (principaux auteurs: Giancarlo Frosio, Oleksandr Bulayenko), université de Strasbourg.

Préparés par l’Observatoire, par l’intermédiaire du cercle de connaissance «Exécution forcée» et en collaboration avec le groupe d’experts juridiques, ce rapport et le recueil de jurisprudence pertinent donnent une vue d’ensemble des injonctions de blocage statiques et dynamiques disponibles pour les titulaires de droits dans l’UE et les États membres étudiés qui souhaitent lutter efficacement contre le piratage en ligne et protéger leurs droits.

Le rapport peut être consulté dans son intégralité à l’adresse suivante.