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janvier 09, 2020 Nouvelles

Rapport sur la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers


La Commission européenne a publié son rapport bisannuel sur la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers (rapport sur les pays tiers).

Le rapport sur les pays tiers identifie les pays situés en dehors de l’Union européenne dans lesquels l’état de la protection de la propriété intellectuelle et du respect des droits y afférents suscite le plus d’inquiétudes et il contient une mise à jour de la liste des pays prioritaires existante, qui a été établie par la Commission. Il vise à améliorer la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle partout dans le monde, ainsi qu’à informer les titulaires de droits, y compris les PME, des risques potentiels qu’ils encourent lorsqu’ils exercent leurs activités dans certains pays. Pour la première fois, le rapport sur les pays tiers contient une section consacrée à la protection des obtentions végétales.

L’EUIPO, par l’intermédiaire de l’Observatoire, a contribué à l’élaboration du rapport sur les pays tiers en mettant à profit plusieurs de ses études et en fournissant une aide technique.

Le rapport sur les pays tiers dans sa version complète peut être consulté ici