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février 13, 2017 Nouvelles

Publication du rapport annuel 2016 de l’ACG


Rapport annuel 2016 de l’Anti-Counterfeiting Group

FAQ des consommateurs concernant le droit d’auteur

L’Anti-Counterfeiting Group (ACG) a publié son rapport annuel 2016.

Ce document présente les principaux domaines d’activité dans lesquels l’ACG a œuvré ces douze derniers mois. Il a notamment joué un rôle clé en conseillant les décideurs politiques sur les plans, réglementations et stratégies visant à améliorer la protection et l’application des droits; aidé les services répressifs partenaires à mettre en œuvre de nouvelles procédures et législations; collaboré avec les services fiscaux et de contrôles aux frontières (HM Customs et Border Force) dans le cadre d'exercices conjoints renforcés; et procédé à la saisie de plus de 200 000 produits contrefaits d’une valeur de 5 millions GBP.

Source: The Anti-Counterfeiting Group