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janvier 22, 2015 Nouvelles

Atteintes aux droits de propriété intellectuelle sur l'internet – rapport publié


Un rapport de la conférence sur les atteintes aux droits de propriété intellectuelle (PI) sur l'internet vient d'être publié...

Un rapport de la conférence sur les atteintes aux droits de propriété intellectuelle (PI) sur l'internet vient d'être publié. Cette conférence s'est déroulée les 5, 6 et 7 novembre 2014 à Alicante et a été coorganisée par l'OHMI, au travers de l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, Europol et Eurojust.

L'internet est un facteur de croissance économique qui s'est imposé comme le principal canal de communication, de création et de distribution. Il a toutefois favorisé, par ailleurs, le commerce illégal et permis la vente de produits contrefaits et le piratage de travaux sur une échelle bien plus vaste, au détriment des consommateurs et du commerce légal.

L'objectif de cet événement était d'aider les États membres et les pays tiers à faire face à ce phénomène et à renforcer la coopération entre les agences dans ce domaine. La conférence a réuni des investigateurs expérimentés des douanes et de la police, des procureurs publics, des parties prenantes privées - telles que les responsables de la protection des marques dans l'industrie -, des décideurs politiques et des représentants du système judiciaire ainsi que d'Europol, d'Eurojust et de l'OHMI. Ils ont pu échanger des idées et discuter, d'une part, de la façon dont la PI et l'internet peuvent être mutuellement bénéfiques pour les consommateurs et le commerce légal et, d'autre part, des modèles et meilleures pratiques qui peuvent être mis au point afin de parvenir à un équilibre et de mieux lutter contre la contrefaçon et le piratage.

Le rapport est disponible à l'adresse suivante:
https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr/web/observatory/knowledge-building