Le commerce de produits contrefaits et de produits piratés: état des lieux de l'incidence économique

L'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont réalisé une étude sur le commerce mondial de produits contrefaits et de produits piratés, qui examine l'incidence de celui-ci sur l'économie ainsi que la part du commerce international touchée par ce phénomène. En particulier, l'objectif principal de cette étude est d'évaluer de manière quantitative la valeur, l'étendue et les tendances du commerce de produits contrefaits ou piratés.

Cette étude porte principalement sur les atteintes aux droits d'auteur, aux droits des marques, aux droits des dessins et modèles et aux droits des brevets. Elle ne traite pas des atteintes aux droits des produits intangibles, telles que le piratage en ligne, ni des atteintes à d'autres droits de propriété intellectuelle . Elle fait suite à une étude précédente de l'OCDE sur l'impact économique de la contrefaçon et du piratage intitulée «The Economic Impact of Counterfeiting and Piracy», publiée en 2008, qu'elle complète et approfondit.



La propriété intellectuelle génère une plus-value pour les entreprises et les économies, et une protection et une application efficaces de la PI permettent de stimuler l'innovation et la croissance économique. Dans le monde entier, les pouvoirs publics doivent pouvoir se reposer sur des données fiables et fondées sur des preuves qui leur permettent d'évaluer le risque que posent la contrefaçon et le piratage aux niveaux national, européen et international. Ce rapport les aidera dans cette tâche.»

António Campinos, directeur exécutif de l'EUIPO


Les effets et l'ampleur du phénomène

Les produits contrefaits et les produits piratés proviennent de nombreuses économies, mais la Chine semble être le plus grand marché producteur en la matière. Ces produits illicites se retrouvent fréquemment dans divers secteurs: articles de luxe (par exemple, accessoires de mode ou montres de luxe), produits intermédiaires (tels que machines, pièces détachées ou produits chimiques) ou encore produits de consommation ayant des effets sur la santé et la sécurité des personnes (tels que produits pharmaceutiques, aliments et boissons, équipements médicaux ou jouets).


 

Voir cette vidéo. De nombreux produits sont concernés par la contrefaçon et le piratage, des produits de luxe aux produits de consommation courante en passant par les produits interentreprises.

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Principales conclusions

  • En 2013, le commerce international de produits contrefaits et de produits piratés représente jusqu'à 2,5 % du commerce mondial, soit près de 338 milliards d'euros (chiffres établis sur la base des données les plus récentes disponibles en 2013).
  • Dans l'UE, ces produits représentent jusqu'à 5 % de l'ensemble des importations de l'UE, soit 85 milliards d'euros.
  • Les produits contrefaits et de produits piratés peuvent provenir de tous les types d'économies, mais les économies émergentes jouent un rôle important dans ce phénomène, que ce soit en tant comme producteurs de produits contrefaits ou en tant que comme zones de transit.
  • Les marques les plus touchées par la contrefaçon sont principalement enregistrées dans l'OCDE et dans les pays membres de l'UE.
  • La Chine apparaît comme la plus grande économie productrice de tels produits.
  • Les contrefacteurs ont de plus en plus souvent recours aux petits envois, en partie en raison du développement du commerce électronique, mais aussi pour réduire les risques et les conséquences financières de la détection.


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