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Observatory
On infringements of intellectual property rights

Promouvoir et renforcer la valeur de la propriété intellectuelle

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Connaissances et bonnes pratiques

L’une des principales activités de l’Observatoire est axée sur la création et l’enrichissement de connaissances, l’échange de bonnes pratiques et l’élargissement de la coopération en matière d’application des droits de propriété intellectuelle au sein de la communauté des services répressifs au sens large.

Les activités de renforcement des connaissances de l’Observatoire ont permis de former des milliers de juges et de procureurs ainsi que des agents des services répressifs du secteur public collaborant avec les forces de police et des douanes, les autorités de surveillance des marchés et d’autres autorités chargées de l’application des droits de PI, et d’accroître le savoir et la coopération de tous ces acteurs.

Ces activités leur permettent de partager leurs expériences et bonnes pratiques et créent des opportunités de réseautage au-delà des frontières.

Par l’intermédiaire de l’Observatoire, l’EUIPO mène différents types d’activités de renforcement des connaissances destinées à différents acteurs de la communauté des services répressifs.

Préparation pré-opérationnelle:

Les opérations et les enquêtes relatives aux produits de contrefaçon nécessitent une connaissance approfondie des itinéraires, des marchés, des spécificités et des marquages utilisés sur les produits originaux. En collaboration avec les titulaires de droits, l’EUIPO met ces connaissances à la disposition des autorités chargées de l’application des droits afin d’ouvrir la voie au succès des opérations et des enquêtes.

Des experts d’Europol, de l’OLAF, de la DG TAXUD, d’Eurojust et des autorités judiciaires des États membres de l’UE apportent leur expertise lors de ces événements destinés aux autorités chargées de l’application des droits. Des titulaires de droits de propriété intellectuelle fournissent de bonnes pratiques et des exemples concrets afin d’illustrer la manière dont les enquêtes dans le secteur pourraient être menées de façon encore plus efficace.

Séminaires régionaux

L'objectif des séminaires régionaux est de renforcer les connaissances parmi les professionnels de la répression, tels que les membres des services de police, les douaniers, les procureurs et les autorités de surveillance du marché disposant des compétences pertinentes dans le domaine des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI). Ces séminaires sont organisés dans différentes régions géographiques pour les États membres de l’UE et les pays voisins, offrant en outre la possibilité de renforcer la coopération régionale et transfrontalière.

Formation EUIPO-CEPOL sur la criminalité liée à la propriété intellectuelle

L’EUIPO, en collaboration avec le CEPOL, organise un séminaire annuel commun sur les atteintes aux droits de propriété intellectuelle.

La semaine sur la criminalité liée à la propriété intellectuelle offre une variété de séances de formation pour les autorités répressives des 27 États membres sur les différents droits concernés par la criminalité liée à la propriété intellectuelle.

La semaine de formation fournit des informations sur les dernières tendances en matière d’application des DPI et permet aux participants et aux intervenants de mettre en commun des bonnes pratiques en matière de lutte contre la criminalité liée à la propriété intellectuelle.

Séminaires pour les juges:

Organisés depuis 2008, les séminaires pour les juges ont déjà permis d’élaborer un ensemble de pratiques chez les juges et procureurs de l’UE régulièrement amenés à se pencher sur des problématiques relevant de la sphère de la propriété intellectuelle et de l’application des droits. Le réseau comprend plus de 800 juges et procureurs provenant de l’ensemble des États membres de l’UE et au-delà, et représentant tous les types et tous les niveaux de juridiction: civil, commercial, administratif et pénal. La participation au séminaire se fait sur invitation et les discussions se déroulent à huis clos afin de favoriser un échange de vues sans inhibition.

Les participants au réseau des juges de l’EUIPO communiquent régulièrement les uns avec les autres entre les séminaires et font remonter à l’Office des décisions et d’autres informations sur leurs pratiques nationales, prolongeant et enrichissant ainsi la pratique.

Le réseau européen des procureurs dans le domaine de la propriété intellectuelle (EIPPN)

En 2015, l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (EUROJUST) et l’EUIPO ont mis sur les voies une coopération entre les procureurs de l’UE et d’autres pays européens ayant à connaître d’affaires de criminalité en matière de propriété intellectuelle. Le réseau recueille et partage des expériences et des dossiers, et examine les nouvelles tendances, les défis résultant des technologies émergentes, des mesures de coopération judiciaire internationale et d’autres problématiques importantes dans le contexte de la lutte contre la criminalité liée aux DPI. Le réseau s’est également ouvert aux procureurs de certains pays non européens afin de renforcer la coopération et le partage de bonnes pratiques.
Les événements de renforcement des connaissances susmentionnés sont complétés par une offre en ligne concernant le centre de formation virtuel.

Événements en rapport avec le respect des droits de PI

L’Observatoire se consacre également à des événements de haut niveau dans le souci de garantir que les décideurs politiques, les communicants et les décideurs soient pleinement conscients des questions pertinentes relevant de la PI. Les événements sont organisés par l’Observatoire et par les parties prenantes de l’Observatoire.

  
Événement Date Rapport Autres documents
Knowledge and Awareness Building Seminar, International Cooperation and the Role of Intermediaries 14 - 16 March 2017 pdf  
Knowledge Building Conference, Counterfeiting of Toys and Videogames 09 - 11 Novembre 2016 pdf  
Knowledge and Awareness Building Conference, Counterfeiting of foodstuff, beverages and agricultural products 16 - 18 Mars 2016 pdf  
Knowledge building conference on infringements of designs protected by design law and copyright 18 - 20 Novembre 2015 pdf  
Knowledge building conference on counterfeiting of cosmetics, perfumes and luxury goods 03 - 05 Juin 2015 pdf  
Knowledge building conference on infringements of intellectual property rights on the internet 05 - 07 Novembre 2014 pdf  
Knowledge building conference on Intellectual Property Crimes in Sports 26 - 28 Mars 2014 pdf Show Hide
Knowledge building conference on counterfeit household goods and automotive parts 04 - 06 Novembre 2013 pdf Show Hide
Knowledge building conference on counterfeit medicines 26 - 28 Juin 2013 pdf  
Knowledge building conference on counterfeit pesticides 26 - 28 Septembre 2012 pdf  
Événement Date Rapport
Judges’ Seminar 19 - 20 Septembre 2017 pdf
Civil versus Criminal IPR Litigation 11 - 17 Mai 2017 pdf
Judges' seminar Fake labels 07 - 08 Novembre 2016 pdf
IPR Judges' seminar Confiscation of Proceeds of Crime in the IPR Field 03 - 04 Mai 2016 pdf
EUIPO Judges' Seminars on Indemnification 2008 - 2016 pdf
Ninth Judges´ Symposium 04 - 05 Novembre 2015 pdf
Limitation of Statute and Confiscation of Proceeds of Crime 05 - 06 Mai 2015 pdf
The Sale of Fakes through the Internet 24 - 25 Mars 2015 pdf
Événement Date Rapport
Regional Seminar on the Enforcement of Intellectual Property Rights, Slovakia 09 - 11 Octobre 2018 pdf
Regional Seminar on Enforcemenet on IP Rights, Limassol 04 - 06 Avril 2017 pdf
Regional Seminar on Enforcement of IPR, UK 22 - 24 Novembre 2016 pdf
Regional Seminar on Enforcement of Intellectual Property Rights, Lisbon 24 - 26 Mai 2016 pdf
Regional Seminar, Budapest 11 - 13 Novembre 2015 pdf
Southern European Regional Seminar, Italy 12 - 14 Mai 2015 pdf
Regional Seminar for Baltic Countries, Denmark 06 - 08 Octobre 2015 pdf
Regional Seminar, Romania 13 - 15 Mai 2014  
Nordic Enforcement Workshop, Denmark 18 - 20 Novembre 2013  
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