L’une des principales activités de l’Observatoire est axée sur la création et la diffusion, auprès de la communauté des services répressifs au sens large, de connaissances en matière de protection de la propriété intellectuelle.
Les activités de renforcement des connaissances de l’Observatoire ont permis de former des milliers des juges, d’agents des forces de police et des douanes, des autorités de surveillance des marchés et d’autres membres de la communauté des services répressifs, et d’accroître les connaissances de tous ces acteurs.
Ces activités leur permettent d’actualiser leurs connaissances grâce à des cours et séminaires régulièrement mis à jour.
Par l’intermédiaire de l’Observatoire, l’EUIPO mène différents types d’activités de renforcement des connaissances destinées à différents acteurs de la communauté des services répressifs.
Événements de renforcement des connaissances:
L’évaluation de la menace que représente la grande criminalité organisée (SOCTA) d’Europol a identifié des domaines essentiels dans lesquels les connaissances et la formation doivent être développées en rapport avec la contrefaçon et le crime organisé.
L’EUIPO, Europol et Eurojust ont conjugué leurs efforts afin d’organiser des événements de renforcement des connaissances spécifiquement axés sur ces domaines clés, dans le but de faire mieux comprendre ce que sont les produits contrefaits et illicites, de mettre en exergue les difficultés rencontrées par les autorités répressives, les agences de réglementation, les décideurs politiques et les agents des douanes, et de contribuer à apporter des réponses efficaces sur la base des pratiques actuelles.
Séminaires pour les juges:
Organisés depuis 2008, les séminaires pour les juges ont déjà permis d’élaborer un ensemble de pratiques chez les hauts magistrats de l’UE régulièrement amenés à traiter de questions liées à la propriété intellectuelle et à la répression. Le réseau comprend plus de 800 juges et procureurs provenant de l’ensemble des États membres de l’UE et au-delà, et représentant tous les types et tous les niveaux de juridiction: civil, commercial, administratif et pénal. La participation au séminaire se fait sur invitation et, pour permettre un échange de vues libre, les discussions ne sont pas publiques.
Les séminaires possèdent, par nature, un caractère hautement participatif. Les juges et procureurs qui y assistent reviennent généralement à l’occasion d’autres événements. Les participants reçoivent bien à l’avance les questions et l’affaire fictive, connue sous le nom d’«affaire Max», qui seront traitées lors du séminaire, et ils doivent préparer leurs réponses avant l’événement. Cette préparation permet aux juges de partager leurs expériences avec leurs pairs lors des sessions de travail qui se tiennent à cette occasion. Les séminaires ne sont pas des sessions de formation, mais plutôt une série d’ateliers au cours desquels les juges peuvent apprendre de leurs pairs, partager et établir des contacts avec des collègues de différentes juridictions et de différents pays.
Les participants du réseau des juges de l’EUIPO communiquent régulièrement entre eux à l’issue des séminaires et relaient des arrêts et d’autres informations sur leurs pratiques nationales à l’Office, de façon à poursuivre et à étayer la pratique.
Événements en rapport avec le respect des droits de PI
L’Observatoire participe également à des événements de haut niveau afin de s’assurer que les décideurs politiques, les communicateurs et les preneurs de décision sont pleinement conscients des questions pertinentes relevant de la PI.
Séminaires régionaux
Lʼobjectif des séminaires régionaux est de renforcer les connaissances parmi les professionnels de la répression, tels que les officiers de police, les douaniers et les procureurs, dans le domaine des atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Ces séminaires sont organisés dans différentes régions des États membres de lʼUE et des pays voisins.
| Événement | Date | Rapport | Autres documents |
|---|---|---|---|
| Knowledge and Awareness Building Seminar, International Cooperation and the Role of Intermediaries | 14 - 16 March 2017 | ||
| Knowledge Building Conference, Counterfeiting of Toys and Videogames | 09 - 11 Novembre 2016 | ||
| Knowledge and Awareness Building Conference, Counterfeiting of foodstuff, beverages and agricultural products | 16 - 18 Mars 2016 | ||
| Knowledge building conference on infringements of designs protected by design law and copyright | 18 - 20 Novembre 2015 | ||
| Knowledge building conference on counterfeiting of cosmetics, perfumes and luxury goods | 03 - 05 Juin 2015 | ||
| Knowledge building conference on infringements of intellectual property rights on the internet | 05 - 07 Novembre 2014 | ||
| Knowledge building conference on Intellectual Property Crimes in Sports | 26 - 28 Mars 2014 | Show | |
| Knowledge building conference on counterfeit household goods and automotive parts | 04 - 06 Novembre 2013 | Show | |
| Knowledge building conference on counterfeit medicines | 26 - 28 Juin 2013 | ||
| Knowledge building conference on counterfeit pesticides | 26 - 28 Septembre 2012 |
| Événement | Date | Rapport |
|---|---|---|
| Judges’ Seminar | 19 - 20 Septembre 2017 | |
| Civil versus Criminal IPR Litigation | 11 - 17 Mai 2017 | |
| Judges' seminar Fake labels | 07 - 08 Novembre 2016 | |
| IPR Judges' seminar Confiscation of Proceeds of Crime in the IPR Field | 03 - 04 Mai 2016 | |
| EUIPO Judges' Seminars on Indemnification | 2008 - 2016 | |
| Ninth Judges´ Symposium | 04 - 05 Novembre 2015 | |
| Limitation of Statute and Confiscation of Proceeds of Crime | 05 - 06 Mai 2015 | |
| The Sale of Fakes through the Internet | 24 - 25 Mars 2015 |
| Événement | Date | Autres documents |
|---|---|---|
| International Forum on IP Enforcement, Paris | 12 - 13 Juin 2019 | Show |
| International IP Enforcement Summit, Berlin | 22 - 23 Juin 2017 | Show |
| International IP Enforcement Summit, London | 11 - 12 Juin 2014 | Show |
| Événement | Date | Rapport |
|---|---|---|
| Regional Seminar on the Enforcement of Intellectual Property Rights, Slovakia | 09 - 11 Octobre 2018 | |
| Regional Seminar on Enforcemenet on IP Rights, Limassol | 04 - 06 Avril 2017 | |
| Regional Seminar on Enforcement of IPR, UK | 22 - 24 Novembre 2016 | |
| Regional Seminar on Enforcement of Intellectual Property Rights, Lisbon | 24 - 26 Mai 2016 | |
| Regional Seminar, Budapest | 11 - 13 Novembre 2015 | |
| Southern European Regional Seminar, Italy | 12 - 14 Mai 2015 | |
| Regional Seminar for Baltic Countries, Denmark | 06 - 08 Octobre 2015 | |
| Regional Seminar, Romania | 13 - 15 Mai 2014 | |
| Nordic Enforcement Workshop, Denmark | 18 - 20 Novembre 2013 |
Autres ressources
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