Connaissances et bonnes pratiques

Préparation pré-opérationnelle:

Les opérations et les enquêtes relatives aux produits de contrefaçon nécessitent une connaissance approfondie des itinéraires, des marchés, des spécificités et des marquages utilisés sur les produits originaux. En collaboration avec les titulaires de droits, l’EUIPO met ces connaissances à la disposition des autorités chargées de l’application des droits afin d’ouvrir la voie au succès des opérations et des enquêtes.

Des experts d’Europol, de l’OLAF, de la DG TAXUD, d’Eurojust et des autorités judiciaires des États membres de l’UE apportent leur expertise lors de ces événements destinés aux autorités chargées de l’application des droits. Des titulaires de droits de propriété intellectuelle fournissent de bonnes pratiques et des exemples concrets afin d’illustrer la manière dont les enquêtes dans le secteur pourraient être menées de façon encore plus efficace.

Séminaires régionaux

L'objectif des séminaires régionaux est de renforcer les connaissances parmi les professionnels de la répression, tels que les membres des services de police, les douaniers, les procureurs et les autorités de surveillance du marché disposant des compétences pertinentes dans le domaine des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI). Ces séminaires sont organisés dans différentes régions géographiques pour les États membres de l’UE et les pays voisins, offrant en outre la possibilité de renforcer la coopération régionale et transfrontalière.

Formation EUIPO-CEPOL sur la criminalité liée à la propriété intellectuelle

L’EUIPO, en collaboration avec le CEPOL, organise un séminaire annuel commun sur les atteintes aux droits de propriété intellectuelle.

La semaine sur la criminalité liée à la propriété intellectuelle offre une variété de séances de formation pour les autorités répressives des 27 États membres sur les différents droits concernés par la criminalité liée à la propriété intellectuelle.

La semaine de formation fournit des informations sur les dernières tendances en matière d’application des DPI et permet aux participants et aux intervenants de mettre en commun des bonnes pratiques en matière de lutte contre la criminalité liée à la propriété intellectuelle.

Séminaires pour les juges:

Organisés depuis 2008, les séminaires pour les juges ont déjà permis d’élaborer un ensemble de pratiques chez les juges et procureurs de l’UE régulièrement amenés à se pencher sur des problématiques relevant de la sphère de la propriété intellectuelle et de l’application des droits. Le réseau comprend plus de 800 juges et procureurs provenant de l’ensemble des États membres de l’UE et au-delà, et représentant tous les types et tous les niveaux de juridiction: civil, commercial, administratif et pénal. La participation au séminaire se fait sur invitation et les discussions se déroulent à huis clos afin de favoriser un échange de vues sans inhibition.

Les participants au réseau des juges de l’EUIPO communiquent régulièrement les uns avec les autres entre les séminaires et font remonter à l’Office des décisions et d’autres informations sur leurs pratiques nationales, prolongeant et enrichissant ainsi la pratique.

Le réseau européen des procureurs dans le domaine de la propriété intellectuelle (EIPPN)

En 2015, l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (EUROJUST) et l’EUIPO ont mis sur les voies une coopération entre les procureurs de l’UE et d’autres pays européens ayant à connaître d’affaires de criminalité en matière de propriété intellectuelle. Le réseau recueille et partage des expériences et des dossiers, et examine les nouvelles tendances, les défis résultant des technologies émergentes, des mesures de coopération judiciaire internationale et d’autres problématiques importantes dans le contexte de la lutte contre la criminalité liée aux DPI. Le réseau s’est également ouvert aux procureurs de certains pays non européens afin de renforcer la coopération et le partage de bonnes pratiques.
Les événements de renforcement des connaissances susmentionnés sont complétés par une offre en ligne concernant le centre de formation virtuel.

Événements en rapport avec le respect des droits de PI

L’Observatoire se consacre également à des événements de haut niveau dans le souci de garantir que les décideurs politiques, les communicants et les décideurs soient pleinement conscients des questions pertinentes relevant de la PI. Les événements sont organisés par l’Observatoire et par les parties prenantes de l’Observatoire.