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Observatory
On infringements of intellectual property rights

Promouvoir et renforcer la valeur de la propriété intellectuelle

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Événements de renforcement des connaissances

L’une des principales activités de l’Observatoire est axée sur la création et la diffusion, auprès de la communauté des services répressifs au sens large, de connaissances en matière de protection de la propriété intellectuelle.

Les activités de renforcement des connaissances de l’Observatoire ont permis de former des milliers des juges, d’agents des forces de police et des douanes, des autorités de surveillance des marchés et d’autres membres de la communauté des services répressifs, et d’accroître les connaissances de tous ces acteurs.

Ces activités leur permettent d’actualiser leurs connaissances grâce à des cours et séminaires régulièrement mis à jour.

Par l’intermédiaire de l’Observatoire, l’EUIPO mène différents types d’activités de renforcement des connaissances destinées à différents acteurs de la communauté des services répressifs.

Événements de renforcement des connaissances:

L’évaluation de la menace que représente la grande criminalité organisée (SOCTA) d’Europol a identifié des domaines essentiels dans lesquels les connaissances et la formation doivent être développées en rapport avec la contrefaçon et le crime organisé.

L’EUIPO, Europol et Eurojust ont conjugué leurs efforts afin d’organiser des événements de renforcement des connaissances spécifiquement axés sur ces domaines clés, dans le but de faire mieux comprendre ce que sont les produits contrefaits et illicites, de mettre en exergue les difficultés rencontrées par les autorités répressives, les agences de réglementation, les décideurs politiques et les agents des douanes, et de contribuer à apporter des réponses efficaces sur la base des pratiques actuelles.

Séminaires pour les juges:

Organisés depuis 2008, les séminaires pour les juges ont déjà permis d’élaborer un ensemble de pratiques chez les hauts magistrats de l’UE régulièrement amenés à traiter de questions liées à la propriété intellectuelle et à la répression. Le réseau comprend plus de 800 juges et procureurs provenant de l’ensemble des États membres de l’UE et au-delà, et représentant tous les types et tous les niveaux de juridiction: civil, commercial, administratif et pénal. La participation au séminaire se fait sur invitation et, pour permettre un échange de vues libre, les discussions ne sont pas publiques.

Les séminaires possèdent, par nature, un caractère hautement participatif. Les juges et procureurs qui y assistent reviennent généralement à l’occasion d’autres événements. Les participants reçoivent bien à l’avance les questions et l’affaire fictive, connue sous le nom d’«affaire Max», qui seront traitées lors du séminaire, et ils doivent préparer leurs réponses avant l’événement. Cette préparation permet aux juges de partager leurs expériences avec leurs pairs lors des sessions de travail qui se tiennent à cette occasion. Les séminaires ne sont pas des sessions de formation, mais plutôt une série d’ateliers au cours desquels les juges peuvent apprendre de leurs pairs, partager et établir des contacts avec des collègues de différentes juridictions et de différents pays.

Les participants du réseau des juges de l’EUIPO communiquent régulièrement entre eux à l’issue des séminaires et relaient des arrêts et d’autres informations sur leurs pratiques nationales à l’Office, de façon à poursuivre et à étayer la pratique.

Événements en rapport avec le respect des droits de PI

L’Observatoire participe également à des événements de haut niveau afin de s’assurer que les décideurs politiques, les communicateurs et les preneurs de décision sont pleinement conscients des questions pertinentes relevant de la PI.

Séminaires régionaux

Lʼobjectif des séminaires régionaux est de renforcer les connaissances parmi les professionnels de la répression, tels que les officiers de police, les douaniers et les procureurs, dans le domaine des atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Ces séminaires sont organisés dans différentes régions des États membres de lʼUE et des pays voisins.

 

 
  
Événement Date Rapport Autres documents
Knowledge and Awareness Building Seminar, International Cooperation and the Role of Intermediaries 14 - 16 March 2017 pdf  
Knowledge Building Conference, Counterfeiting of Toys and Videogames 09 - 11 Novembre 2016 pdf  
Knowledge and Awareness Building Conference, Counterfeiting of foodstuff, beverages and agricultural products 16 - 18 Mars 2016 pdf  
Knowledge building conference on infringements of designs protected by design law and copyright 18 - 20 Novembre 2015 pdf  
Knowledge building conference on counterfeiting of cosmetics, perfumes and luxury goods 03 - 05 Juin 2015 pdf  
Knowledge building conference on infringements of intellectual property rights on the internet 05 - 07 Novembre 2014 pdf  
Knowledge building conference on Intellectual Property Crimes in Sports 26 - 28 Mars 2014 pdf Show Hide
Knowledge building conference on counterfeit household goods and automotive parts 04 - 06 Novembre 2013 pdf Show Hide
Knowledge building conference on counterfeit medicines 26 - 28 Juin 2013 pdf  
Knowledge building conference on counterfeit pesticides 26 - 28 Septembre 2012 pdf  
Événement Date Rapport
Judges’ Seminar 19 - 20 Septembre 2017 pdf
Civil versus Criminal IPR Litigation 11 - 17 Mai 2017 pdf
Judges' seminar Fake labels 07 - 08 Novembre 2016 pdf
IPR Judges' seminar Confiscation of Proceeds of Crime in the IPR Field 03 - 04 Mai 2016 pdf
EUIPO Judges' Seminars on Indemnification 2008 - 2016 pdf
Ninth Judges´ Symposium 04 - 05 Novembre 2015 pdf
Limitation of Statute and Confiscation of Proceeds of Crime 05 - 06 Mai 2015 pdf
The Sale of Fakes through the Internet 24 - 25 Mars 2015 pdf
Événement Date Rapport
Regional Seminar on the Enforcement of Intellectual Property Rights, Slovakia 09 - 11 Octobre 2018 pdf
Regional Seminar on Enforcemenet on IP Rights, Limassol 04 - 06 Avril 2017 pdf
Regional Seminar on Enforcement of IPR, UK 22 - 24 Novembre 2016 pdf
Regional Seminar on Enforcement of Intellectual Property Rights, Lisbon 24 - 26 Mai 2016 pdf
Regional Seminar, Budapest 11 - 13 Novembre 2015 pdf
Southern European Regional Seminar, Italy 12 - 14 Mai 2015 pdf
Regional Seminar for Baltic Countries, Denmark 06 - 08 Octobre 2015 pdf
Regional Seminar, Romania 13 - 15 Mai 2014  
Nordic Enforcement Workshop, Denmark 18 - 20 Novembre 2013  

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