Le coût économique des atteintes aux droits de propriété intellectuelle dans les secteurs des boissons alcooliques et du vin

Les ventes annuelles combinées de spiritueux et de vins dans l'UE représentent environ 38 milliards d'euros et 1,3 milliard d'euros (soit 3,3 %) de pertes du fait de la présence de produits contrefaits sur le marché.

L'étude sur le coût économique des atteintes aux droits de propriété intellectuelle dans les secteurs des boissons alcooliques et du vin examine les manques à gagner directs et indirects du secteur et les pertes d'emplois induits par la présence de produits de contrefaçon, ainsi que leur impact sur les finances publiques, y compris sur les droits d'accises.

Cette étude porte uniquement sur le secteur de la fabrication, en l'occurrence la distillation, la rectification et le mélange de spiritueux, ainsi que la production de vin; aussi n'inclut-elle pas le commerce de gros et de détail, des données publiques officielles étant indisponibles en la matière.

 

Principales conclusions:

  • 3,3 % de ventes perdues par le secteur du fait de la contrefaçon (4,4 % de ventes de spiritueux et 2,3 % de ventes de vins);
  • 1,3 milliard d'euros de manque à gagner chaque année pour ce secteur;
  • 1,7 milliard d'euros de ventes perdues dans les secteurs connexes;
  • 4 800 emplois directs perdus;
  • 23 300 emplois directs et indirects perdus dans l'économie européenne, dont 8 600 emplois dans l'agriculture et 6 100 dans l'industrie alimentaire;
  • 1,2 milliard de recettes publiques perdues (impôts, cotisations sociales et droits d'accises).
 

L'étude porte sur les produits suivants:

Le présent rapport est axé sur deux secteurs officiellement désignés Production de boissons alcooliques distillées et Production de vin (de raisin) par Eurostat. Les produits inclus dans chaque secteur défini par Eurostat sont les suivants:

Production de boissons alcooliques distillées

  • fabrication de boissons alcoolisées distillées propres à la consommation: whisky, cognac, gin, liqueurs etc.;
  • fabrication de boissons mélangées avec des boissons alcoolisées distillées;
  • mélange de spiritueux distillés.

Production de vin (de raisin)

  • production de vins;
  • production de vins mousseux;
  • production de vins à partir de moût de raisin concentré;
  • mélange, purification et embouteillage du vin;
  • fabrication de vin sans alcool ou faiblement alcoolisé.


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Page de couverture du bulletin dinformation de lObservatoire, édition doctobre

Le coût économique des atteintes aux droits de propriété intellectuelle dans les secteurs des boissons alcooliques et du vin

Dans le présent rapport, l'Observatoire s'est focalisé sur deux secteurs officiellement désignés Production de boissons alcooliques distillées et Production de vin (de raisin) par Eurostat.

 

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