Le coût économique des atteintes aux droits de propriété intellectuelle dans le secteur de la musique enregistrée

L'étude sectorielle sur le coût économique des atteintes aux droits de propriété intellectuelle dans le secteur de la musique enregistrée porte sur les pertes de revenus directes et indirectes dues au piratage dans l'industrie de la musique enregistrée, ainsi que sur leurs conséquences pour les finances publiques. L'étude ne prend en considération que la production, laissant de côté la distribution et la vente au détail. Elle analyse les effets du piratage sur l'industrie de la musique enregistrée, indépendamment de la format des produits ou services portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle. Ceci signifie que les deux types d'atteintes sont étudiés, à savoir le piratage physique, dans lequel le produit portant atteinte aux droits requiert l'utilisation de supports physiques, tels que les CD ou DVD, et le piratage numérique, lorsque cela n'est pas le cas.


Principales conclusions:

  • En 2014, le secteur de la musique enregistrée a perdu 5,2 % de ses revenus en raison du piratage.
  • Les pertes relatives sont inférieures pour les formats physiques (2,9 %) par rapport à celles concernant les formats numériques (8,8 %).
  • Le montant des pertes directes perdues par le secteur en raison du piratage se sont élevées à 170 millions en 2014.
  • Le montant total des pertes de ventes dues au piratage, par effet direct et indirect, s'est élevé à 336 millions d'euros.
  • Pour les pouvoirs publics, le montant de la perte de revenus (prélèvements fiscaux et cotisations sociales) a atteint 63 millions d'euros.


Il s'agit de la première étude concernant un secteur victime de piratage tant physique que numérique; par conséquent, certaines adaptations de la méthodologie générale sont nécessaires. Contrairement à ce qui a été le cas dans les rapports précédents, et bien que la méthodologie soit identique, les estimations des pertes de ventes de musique n'ont pas été fondées sur des données d'Eurostat. Ceci résulte du manque de données appropriées chez Eurostat. Au lieu de cela, l'analyse a été fondée sur un ensemble de données beaucoup plus abondant et détaillé, librement accessible, acheté à la Fédération internationale de l'industrie phonographique (IFPI).

 

Les revenus du secteur de la musique enregistrée sont générés à travers un éventail varié de canaux et de formats de consommation de musique. Les informations disponibles englobent les revenus détaillés par format, à savoir:

  • Musique physique: ventilée en sept catégories: singles; albums (LP); cassettes musicales (MC); disques compacts (CD); MiniDiscs (MDs); CD super audio (SACD); et vidéogrammes musicaux. Les ventes de CD via l'internet sont comprises dans les ventes physiques.
  • Musique numérique: comprend les téléchargements permanents, la personnalisation de dispositifs mobiles, les revenus d'abonnement à des services de streaming (gratuits ou «premium tiers»), les revenus de flux financés par la publicité (par exemple, YouTube ou VeVo) et autres.


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Page de couverture du bulletin d'information de l'Observatoire, édition d'octobre

Le coût économique des atteintes aux droits de propriété intellectuelle dans le secteur de la musique enregistrée

Dans ce rapport, l'Observatoire concentre son attention sur les atteintes aux DPI dans le secteur de la musique enregistrée.


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