Le coût économique des atteintes aux droits de propriété intellectuelle dans les secteurs des pneumatiques et des batteries

Cette étude porte sur l’incidence économique de la contrefaçon de pneumatiques et de batteries sur le marché de l’Union européenne et sur les coûts généraux qui en résultent pour les entreprises, les pouvoirs publics et la société dans son ensemble.

L’étude se rapporte uniquement à la fabrication de pneumatiques et de batteries.

Principales conclusions:

  • 7,5 % de pertes de ventes directes de pneumatiques chaque année
  • Pertes annuelles de 2,2 milliards d'euros pour le secteur des pneumatiques
  • 1,8 % de pertes de ventes directes de batteries chaque année
  • Pertes annuelles de 180 millions d’euros pour le secteur des batteries
  • Perte directe de 8 318 emplois (dans les deux secteurs)
  • Pertes annuelles de 340 millions d’euros de recettes publiques (en termes de taxes et de contributions sociales issues des deux secteurs)

L’étude couvre les produits suivants:

  • La fabrication de pneumatiques en caoutchouc destinées aux véhicules, à l’équipement, aux machines mobiles, aux avions, aux jouets, aux meubles et à d’autres usages;
  • La fabrication de chambres à air pour les pneumatiques;
  • La fabrication de bandes de roulement amovibles, de «flaps» et de profilés pour le rechapage des pneus, etc.;
  • Le resculptage et le rechapage des pneumatiques;
  • La fabrication de piles et batteries de piles électriques;
  • La fabrication d'accumulateurs électriques, y compris les séparateurs, conteneurs et couvercles;
  • La fabrication de batteries plomb-acide, NiCad, NiMH, lithium, piles sèches et piles liquides.
 

 

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Le coût économique des atteintes aux droits de propriété intellectuelle dans les secteurs des pneumatiques et des batteries

La présente étude porte sur la fabrication dans les secteurs des pneumatiques et des batteries de l’UE

 

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