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On infringements of intellectual property rights

Promouvoir et renforcer la valeur de la propriété intellectuelle

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La PI dans l’enseignement

Le Réseau pour la propriété intellectuelle dans l’enseignement vise à promouvoir la créativité, l’innovation, l’entrepreneuriat et l’engagement numérique responsable parmi les jeunes Européens.

Au XXIe siècle, à l’ère de la mondialisation et de la numérisation, la créativité, l’innovation, l’esprit d’entreprise et un arsenal de compétences numériques optimisé sont, plus que jamais, au cœur du patrimoine économique, culturel et social européen.

Dans la vie professionnelle et privée de chaque citoyen, il est de plus en plus important de protéger son propre travail et de respecter celui des autres. Par conséquent, la connaissance des principes fondamentaux, fondés sur le respect de ses propres idées et de celles d’autrui, associée à la conscience de sa valeur, permet aux jeunes de recueillir les fruits de leur potentiel intellectuel en tant que créateurs de contenus numériques, tant sur les plans pécuniaire et sociétal que culturel. C’est pourquoi la propriété intellectuelle devrait être solidement ancrée dans l’éducation des jeunes Européens.

À la suite du rapport sur la propriété intellectuelle et l’éducation en Europe, qui illustre la nécessité d’une cohérence accrue concernant l’inclusion de la PI dans l’enseignement, l’EUIPO a mis en place un réseau composé d’experts issus des ministères de l’éducation des États membres de l’UE et de représentants des offices nationaux de la PI. L’objectif de ce réseau est de rassembler les parties concernées pour définir une approche commune en matière de PI dans l’enseignement, afin que des concepts tels que la créativité, l’innovation, l’esprit d’entreprise et l’utilisation éthique de documents protégés par la PI puissent façonner les connaissances et le comportement de natifs du numérique responsables. La liste des membres du réseau est exhaustive. Celui-ci se réunit deux fois par an en séances plénières et œuvre tout au long de l’année à la réalisation de tâches spécialisées élaborées par les parties au projet «Propriété intellectuelle dans l’enseignement».

Ce projet a pour but de promouvoir l’usage juridique, éthique et responsable des technologies numériques d’apprentissage, ainsi que de favoriser l’adhésion à celles-ci. Il joue un rôle clé dans la stratégie globale de l’UE en matière d’éducation, mise en exergue dans les conclusions 2018 du Conseil intitulées «Concrétiser l’idée d’un espace européen de l’éducation», et confirmée par les conclusions 2020 du Conseil sur l’enseignement numérique dans les sociétés européennes de la connaissance, qui ont reconnu et à nouveau approuvé le projet de PI dans l’enseignement de l’EUIPO et son réseau dédié. Le projet renvoie également à la communication de la Commission européenne pour l’espace européen de l’éducation d’ici à 2025 et le Plan d’action en matière d’éducation numérique (2021-2027), adoptée le 30 septembre 2020 et qui jette les bases d’une vision renouvelée de l’éducation d’ici à 2025.

Jusqu’à présent, le projet relatif à la PI dans l’enseignement était essentiellement axé sur les écoles primaires et secondaires ainsi que sur les instituts de formation des maîtres. Avec ses parties prenantes et ses membres, il a donné lieu à la production et à la diffusion de nombreux supports pédagogiques. L’un des résultats les plus visibles du projet «PI dans l’enseignement» est I’initiative Ideas Powered@school. Dans la stratégie 2021-2025 approuvée récemment, le réseau «PI dans l’enseignement» entend:

  • renforcer les partenariats avec les syndicats des enseignants, les éditeurs de manuels et les autres parties prenantes concernées;
  • soutenir l’intégration des compétences européennes clés en matière de PI pour l’apprentissage tout au long de la vie dans les programmes nationaux;
  • élaborer de nouveaux supports numériques en matière de PI pour la formation des enseignants;
  • mettre au point des cours/ateliers/séances de formation spécialisés destinés aux enseignants;
  • développer de nouveaux supports liés à la PI, par exemple au moyen de subventions et de projets bilatéraux;
  • créer des FAQ par pays sur le droit d’auteur à l’intention des enseignants, en tenant compte de la mise en œuvre de la nouvelle directive sur le droit d’auteur/l’exception concernant l’enseignement;
  • diffuser des documents numériques relatifs à la PI, de l’enseignement primaire à l’enseignement supérieur, en étroite collaboration avec les membres du réseau;
  • analyser les besoins en matériel de formation en matière de connaissances sur la PI pour les établissements d’enseignement et de formation professionnels (EFP), les universités de sciences appliquées (UAS) et les instituts de formation des maîtres;
  • lancer des projets pilotes avec les réseaux d’EFP et d’UAS et les instituts de formation des maîtres.

Les résultats du projet sur la «PI dans l’enseignement» sont souvent soutenus par l’EUIPO au moyen de programmes financiers, tels que des accords de coopération avec les offices nationaux de la PI et des subventions, qui peuvent être sollicités par des parties publiques et privées. Ne serait-ce que pour l’année 2020, l’EUIPO a financé environ 30 projets dotés d’un budget global d’environ 500 000 EUR.

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La PI dans le matériel pédagogique

Ressources allouées aux États membres pour mettre en œuvre les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie

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