Les autorités chargées de l’application des droits sont le fer de lance de la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle (PI) au sein de l’Union européenne et au-delà de ses frontières. Sur les plans opérationnel et judiciaire, les agents des douanes et de police, les juges et les procureurs jouent un rôle capital dans la lutte contre la criminalité liée à la PI.

Sans appui, les autorités chargées de l’application des droits ne sauraient s'acquitter de leur mission de répression de la criminalité en matière de PI à l’échelon des États membres ou de l’Union européenne.

L’une des missions premières de l’Observatoire consiste à leur fournir les outils et les connaissances dont elles ont besoin par la mise en œuvre de divers projets, activités et partenariats avec d’autres organismes internationaux et de l’Union.

 

Ainsi que le prévoit le règlement (UE) nº386/2012, l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle accomplit un certain nombre de tâches visant à soutenir dans l’exercice de leurs fonctions les autorités chargées de l’application des droits.

Des activités dédiées de renforcement des connaissances consolident la capacité conjointe de la communauté mondiale de la PI en matière d’application des droits de PI au sein de l’Union européenne.

La collaboration avec d’autres agences de l’Union, des institutions de l’Union ainsi que des organisations internationales actives dans l’application des droits de PI engendre des réseaux d’une importance cruciale dont les ramifications s’étendent à tous les organismes actifs dans la lutte contre la criminalité liée à la PI.  

Dans la constellation des agences de l’Union, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) collabore dans le domaine de l’application des droits avec l’Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust), l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) [à travers laquelle l’EUIPO soutient le centre de coalition coordonnée contre les atteintes à la propriété intellectuelle (IPC3)], et l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL).

L’EUIPO entretient également une collaboration étroite avec la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (DG TAXUD) de la Commission européenne.

L’EUIPO établit des rapports et réalise des études sur l’étendue de la criminalité liée à la PI avec Europol et, en collaboration avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), publie aussi des rapports sur le commerce mondial de produits contrefaits et de produits piratés.

En outre, l’EUIPO a conclu des protocoles d’accord avec l’Institut interrégional de recherche des Nations unies sur la criminalité et la justice (UNICRI) et l’Organisation mondiale des douanes (OMD).

Tous ces partenariats renforcent les capacités d’assistance et d’appui dont l’EUIPO peut faire bénéficier les autorités chargées de l’application des droits dans l’Union européenne.