Les autorités répressives sont le fer de lance de la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle (PI) au sein de l’Union européenne et au-delà de ses frontières. Sur le plan opérationnel, les agents des douanes, les autorités de surveillance du marché et les services de police jouent tous un rôle capital dans la lutte contre la criminalité liée à la PI.
Les procureurs jouent un rôle tout aussi important dans le paysage de l’application de la PI, étant donné qu’ils examinent les preuves, procèdent aux mises en examen et engagent des poursuites judiciaires. Les juges dans les domaines du droit civil, commercial, administratif ou pénal ont pour tâche essentielle de rendre la décision finale dans les affaires de PI.
Sans appui, les autorités répressives ne sauraient s’acquitter de leur mission de lutte contre la criminalité en matière de PI à l’échelon des États membres ou de l’Union européenne. Ainsi que le prévoit le règlement (UE) nº 386/2012, l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle accomplit un certain nombre de tâches visant à soutenir les autorités chargées de l’application des droits dans l’exercice de leurs fonctions, au moyen d’outils, par le partage de connaissances et de bonnes pratiques en partenariat avec d’autres organismes de l’UE et internationaux.
Des activités sur mesure de renforcement des connaissances consolident la capacité conjointe de la communauté mondiale de la PI en matière d’application des droits de PI au sein de l’Union européenne. Celles-ci peuvent avoir une vocation sectorielle, il s'agit alors de former les autorités chargées de l’application des droits en vue de futures opérations dans ces secteurs, ou une finalité régionale, elles visent dans ce cas à contribuer à l’amélioration de la coopération et de l’échange de bonnes pratiques à l’intérieur et au-delà des frontières nationales. Dans toutes ces activités, les titulaires de droits participent à l’échange de renseignements ou de bonnes pratiques. Enfin, l’échange de bonnes pratiques s’effectue également par l’intermédiaire des réseaux de procureurs et de juges.
Dans l’ensemble des travaux susmentionnés, ainsi que pour la publication de rapports quantitatifs et qualitatifs sur la criminalité liée à la PI, l’Observatoire collabore avec d’autres agences de l’UE, des institutions de l’UE et des organisations internationales qui participent également à la lutte contre la criminalité liée à la PI. L’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) est l’un des principaux partenaires de coopération de l’Observatoire grâce aux travaux de la coalition coordonnée contre les atteintes à la propriété intellectuelle (IPC3). L’EUIPO entretient également une collaboration étroite avec différentes directions générales (DG) de la Commission de l’UE [la DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME (DG GROW), la DG Fiscalité et union douanière (DG TAXUD), la DG Justice et consommateurs (DG JUST) et la DG Commerce (DG TRADE)], ainsi qu’avec l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (EUROJUST). La coopération avec EUROJUST a conduit au développement d’un réseau de procureurs travaillant dans le domaine de la criminalité liée à la propriété intellectuelle, le réseau européen des procureurs dans le domaine de la propriété intellectuelle (EIPPN).
Les travaux de l’Observatoire comprennent également l’élaboration d’outils visant à aider les autorités répressives dans leur mission d’application des droits. Tel est le cas de l’IP Enforcement Portal. L’IP Enforcement Portal (IPEP) est un outil interactif, fiable et convivial pour l’application des DPI de l’Union, qui permet une communication sécurisée entre toutes les parties concernées: les titulaires de droits (ou leurs représentants légaux), les autorités répressives de l’Union, la Commission européenne et ses délégations à travers le monde. Ce portail a été créé en vertu du règlement (UE) nº 386/2012 confiant l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle à l’EUIPO.
Les initiatives de formation et d’échange de bonnes pratiques sont complétées par un certain nombre de cours et de webinaires consacrés à la PI et à l’application de la PI disponibles via la plateforme en ligne pour les autorités chargées de l’application des droits via le portail CEPOL, appelé centre de formation virtuel.
Le paysage des technologies de lutte contre la contrefaçon est vaste, complexe et évolue rapidement. Les connaissances ne sont pas centralisées et les entreprises ne sont pas toujours en mesure de comprendre et de trouver les solutions appropriées qui répondent à leurs besoins. Pour combler cette lacune, avec le soutien d’un groupe d’experts pluridisciplinaire, l’Observatoire a produit un manuel sur les technologies de lutte contre la contrefaçon complet, qui décrit clairement, et dans un langage accessible, les techniques d’authentification, de suivi, de traçage et anti-manipulation. Le manuel fera partie d’un projet plus large de l’EUIPO visant à créer un outil de recherche en ligne pour les technologies de lutte contre la contrefaçon.