Incidence des secteurs qui font un usage intensif des droits de propriété intellectuelle dans l’Union européenne

L’EUIPO, par l’intermédiaire de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, et l’Office européen des brevets ont réalisé quatre études à l’échelle de l’UE sur la contribution des droits de propriété intellectuelle (DPI) à l’économie de l’UE.

Ces études visent à fournir des éléments de preuve à l’appui de l’élaboration des politiques et jettent les bases d’une sensibilisation à la valeur de la propriété intellectuelle parmi les citoyens européens.

 

 

 

EUIPO has also carried out a study on intellectual property rights and firm performance in Europe.

 

Secteurs qui font un usage intensif des droits de propriété intellectuelle et performances économiques dans l’Union européenne (2019)

Cette étude est la dernière en date d’un ensemble d’études dont l’objectif est de fournir une évaluation de la contribution totale aux économies de l’UE des secteurs qui font un usage intensif des différents types de droits de propriété intellectuelle (DPI). L’étude confirme les avantages économiques pour l’Europe des marques, dessins ou modèles, brevets, droits d’auteur, indications géographiques (IG) et obtentions végétales.

Principales conclusions:

  • Les secteurs qui font un usage intensif des DPI ont généré 29,2 % (soit 63 millions) de l’ensemble des emplois dans l’UE pendant la période 2014-2016.
  • 38,9 % de l’ensemble des emplois dans l’UE (soit 83,3 millions) peuvent être attribués, directement ou indirectement, aux secteurs qui font un usage intensif des DPI.
  • 45 % de l’ensemble de l’activité économique (PIB) de l’UE est imputable aux secteurs qui font un usage intensif des DPI, à hauteur de 6 600 milliards d’EUR.
  • Les salaires dans les secteurs qui font un usage intensif des DPI sont nettement supérieurs à ceux des autres secteurs, à savoir majorés de 47 %.
  • Ces secteurs ont également représenté la plupart des échanges commerciaux de l’UE avec le reste du monde et ont généré un excédent commercial, ce qui a contribué à maintenir le commerce extérieur de l’UE globalement en équilibre.
 

Comment la première étude au niveau sectoriel a-t-elle été menée?

Pour garantir la comparabilité des trois études, la méthodologie employée lors des éditions précédentes a été conservée. Cependant, plusieurs améliorations ont été apportées en ce qui concerne les données sous-jacentes et la méthodologie. En particulier, l’exercice de mise en adéquation destiné à recenser les secteurs qui font un usage intensif des DPI a été mis à jour afin de veiller à ce que la sélection reflète l’évolution récente de la situation. En outre, afin de compléter les données relatives aux États membres de l’UE, l’Islande, la Norvège et la Suisse ont été comprises dans cette étude.

 

Ressources: Les secteurs à forte intensité de droits de propriété intellectuelle et performances économiques dans l’UE 
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Les secteurs qui font un usage intensif des droits de propriété intellectuelle et performances économiques dans l’UE

Cette étude a pour objectif de fournir une évaluation actualisée et améliorée de la contribution totale aux économies de l’UE des secteurs qui font un usage intensif des différents types de droits de propriété intellectuelle (DPI). L’étude confirme les avantages économiques pour l’Europe des marques, dessins, modèles, brevets, droits d’auteur, indications géographiques (IG) et droits d’obtention végétale. Elle actualise l’étude publiée en 2013 et montre que les secteurs qui font un usage intensif des DPI ont le mieux réagi pendant la crise.

 

Comment la première étude au niveau sectoriel a-t-elle été menée?

Afin de déterminer quels sont les secteurs qui font un usage intensif des droits de propriété intellectuelle, l’étude a comparé les bases de données d’enregistrement de l’EUIPO, de l’OEB et de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) pour les brevets, les marques, les dessins, les modèles et les droits d'obtention végétale avec la base de données commerciale ORBIS à l’échelle de l’UE.

L’étude repose également sur des données Eurostat sur l’emploi par secteur, afin de calculer le nombre de dessins et modèles, de brevets et de marques dans chaque secteur. Environ 240 000 entreprises ont fait l’objet d’analyses en utilisant ces paramètres.

En outre, elle s’intéresse au nombre de droits de PI par tranche de 1 000 salariés dans chaque secteur d’activité, afin de tenir compte de l’effet de la taille du secteur. Les secteurs qui affichaient un taux de dépôts pour 1 000 salariés supérieur à la moyenne ont été considérés comme des secteurs qui font un usage intensif des droits de propriété intellectuelle.

Les secteurs qui font un usage intensif des droits d’auteurs ont été identifiés au moyen d’une autre approche, semblable à celle de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Enfin, s’agissant des secteurs qui font un usage intensif des indications géographiques, l’étude exploite les sources et informations réglementaires fournies par la DG Agriculture et du développement rural de la Commission européenne.

La méthodologie utilisée permet de comparer les résultats obtenus au niveau de l’UE à ceux d’une étude américaine, publiée en septembre 2016 par l’administration économique et statistique du Département américain du commerce et l’Office des brevets des États-Unis (USPTO).

 

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Les droits de propriété intellectuelle et les performances des entreprises en Europe: une analyse économique

Cette étude compare les performances économiques des entreprises qui détiennent des DPI à celles des entreprises qui n’en détiennent pas. Les droits de propriété intellectuelle couverts par cette étude sont les brevets, les marques et les dessins et modèles - tant au niveau européen que national.

Principales conclusions:

  • Les entreprises qui détiennent des DPI ont tendance à avoir presque 6 fois plus d’employés que celles qui n’en détiennent pas.
  • Leur revenu par employé est de 29% supérieur en moyenne.
  • Elles paient des salaires qui sont en moyenne de 20% supérieurs à ceux des entreprises qui n’en détiennent pas.
  • Environ 40% des grandes entreprises détiennent des DPI.
  • Même si seulement 9% des petites entreprises détiennent des DPI, les salariés d’entreprises titulaires de DPI perçoivent un revenu de près de 32 % supérieur à celui des salariés d’entreprises non-titulaires.
 

Comment l’étude a-t-elle été menée?

Les DPI inclus dans cette étude sont les brevets, les marques, les dessins et les modèles (ou toute combinaison de ces trois DPI). Les droits d’auteur et les indications géographiques qui faisaient partie de la première étude, ne sont pas inclus dans cette étude, en raison de leur nature. Toutefois, la présente étude couvre les DPI à la fois européens et nationaux, ce qui augmente considérablement les données disponibles et fournit un aperçu complet du portefeuille de DPI de chaque entreprise - tant au niveau européen que national.

Les données du portefeuille de DPI de chaque entreprise ont été comparées aux informations contenues dans la base de données commerciales ORBIS. Cette base de données fournit des informations financières et autres sur des millions d’entreprises européennes, recueillies à partir des dépôts et des états comptables enregistrés par les entreprises dans les registres commerciaux de l’ensemble des États membres de l’UE.

 

 
Ressources: Les droits de propriété intellectuelle et les performances des entreprises en Europe
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Les secteurs à forte intensité de droits de propriété intellectuelle: contribution aux performances économiques et à l’emploi dans l’Union européenne

Cette étude présente les principaux secteurs qui font un usage intensif des DPI et leur contribution aux résultats économiques et aux échanges commerciaux à l’échelle de l’UE. Elle contient un volet relatif au nombre de brevets, marques, dessins et modèles déposés par chaque État membre, et examine également de près la création d’emplois. Elle couvre également les droits d’auteur et les indications géographiques (IG).

 

Comment la première étude a-t-elle été menée?

Afin de déterminer quels sont les secteurs qui font un usage intensif des droits de propriété intellectuelle, les bases de données d’enregistrement de l’EUIPO et de l’OEB pour les brevets, marques, dessins et modèles ont été comparées à la base de données commerciale ORBIS à l’échelle de l’UE.

L’étude repose également sur des données Eurostat relatives à l’emploi par secteur, afin de calculer le nombre de dessins et modèles, de brevets et de marques dans chaque secteur. Environ 240 000 entreprises ont fait l’objet d’analyses en utilisant ces paramètres.

En outre, elle s’intéresse au nombre de droits de PI par tranche de 1 000 salariés dans chaque secteur d’activité, afin de tenir compte de l’effet de la taille du secteur. Les secteurs qui affichaient un taux de dépôts pour 1 000 salariés supérieur à la moyenne étaient considérés comme des secteurs qui font un usage intensif des DPI.

Les secteurs qui font un usage intensif des droits d’auteurs ont été identifiés au moyen d’une autre approche, élaborée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Enfin, s’agissant des secteurs qui font un usage intensif des indications géographiques, l’étude exploite les sources et informations réglementaires fournies par la Direction générale Agriculture et développement rural.

 

 
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