15 questions des consommateurs sur les droits d’auteur
L’une des principales activités de l’Observatoire consiste à aider les consommateurs européens à distinguer les utilisations licites des utilisations illicites de contenus protégés. «15 questions posées par les consommateurs» présente un aperçu de ce que les droits d’auteur protègent et permettent dans l’Union européenne.
La rubrique Foire aux questions (FAQ) fournit aux consommateurs des informations relatives à ce qui est légal et à ce qui ne l’est pas concernant l’utilisation des droits d’auteur et des contenus protégés par ces droits sur l’internet.
Les réponses fournies dans la FAQ valent pour tous les États membres de l’Union européenne. Elles sont disponibles en anglais et dans au moins une langue officielle de chacun des États membres.
Le copyright, connu sous l'appellation «droit d'auteur» dans la plupart des pays d’Europe continentale, confère tout un éventail de droits aux auteurs d’œuvres originales. Grâce à ce droit, les auteurs peuvent contrôler la manière dont leurs œuvres sont utilisées par des tiers et percevoir des rémunérations pour ces utilisations. Les juridictions européennes protègent aussi les intérêts des interprètes, producteurs et radiodiffuseurs.
Cette protection est accordée au titre des «droits voisins», qui sont distincts des droits accordés aux auteurs, du moins dans les pays où les droits d’auteur sont en vigueur. L’Union européenne a adopté plusieurs instruments législatifs dans le domaine des droits d’auteur. Mais contrairement à la situation qui prévaut dans d’autres domaines du droit de la propriété intellectuelle, il n’existe pas de «titre européen unique» pour les droits d’auteur et chacun des États membres dispose d’une législation et d’une politique propres en matière de droits d’auteur.
Les principes régissant l’utilisation par le consommateur européen des contenus protégés par le droit d’auteur, comme la musique, les œuvres cinématographiques ou les logiciels, sont souvent flous. Nous présentons dans cette page les questions les plus courantes sur les droits d’auteur, compilées par des associations de défense des intérêts des consommateurs européens. Les experts nationaux en matière de droits d’auteur ont fourni des réponses qui reflètent la situation dans leur propre État membre. Les réponses sont disponibles dans au moins une langue officielle du pays concerné et en anglais.
Quel type de questions peut-on trouver ici?
Il s’agit de questions générales comme «Qui détient les droits d’auteur?» ou «Que veut dire atteinte aux droits?» ou concernant des aspects plus spécifiques comme la diffusion en continu et le téléchargement sur la toile ou l’utilisation de droits d’auteur sur les plates-formes de médias sociaux.
Sur la base des questions fréquemment posées, le Summary Report on the Frequently Asked Questions on Copyright (rapport de synthèse sur les questions fréquemment posées sur les droits d’auteur) dresse une vue d’ensemble des différences et des similitudes qui existent entre les législations nationales en matière de droits d’auteur.
Les réponses aux questions fréquemment posées ont été formulées dans leur forme définitive à la date indiquée comme étant la date de mise à jour sur le site web. La collecte d’informations actualisées de 28 États membres est une entreprise de grande envergure. En effet, même si l’EUIPO s’efforce de maintenir les informations à jour, il se peut qu’une nouvelle jurisprudence ou des réformes législatives influent sur le contenu de la FAQ. Ni l’EUIPO ni aucune autre personne agissant au nom de l’EUIPO ne sont responsables de l’usage qui pourrait être fait de la FAQ.