Fournir des données indépendantes, objectives, comparables et fiables est une tâche essentielle de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Ces données, présentées dans le cadre de rapports et d’études, aident les décideurs de l’UE et des États membres à formuler des politiques efficaces d’application des droits de propriété intellectuelle (PI) et à soutenir l’innovation et la créativité. L’EUIPO et son Observatoire fournissent également des renseignements sur la législation et la jurisprudence relatives à l’application des droits de propriété intellectuelle.

Dans le cadre de son travail de présentation d’informations, l’Observatoire examine chaque aspect de la PI au XXIe siècle, des incidences de la PI sur la création d’emplois et la croissance au coût économique de sa violation.
L’Observatoire communique des informations sur les principales décisions relatives à l’application des droits émanant des tribunaux nationaux et de la Cour de justice de l’UE.


Les études menées à ce jour par l’Observatoire répondent à un triple objectif: évaluer la contribution des droits de propriété intellectuelle à l’économie de l’UE, comprendre la perception des DPI par le public, et quantifier l’étendue des atteintes aux droits de propriété intellectuelle et leurs conséquences sur l’économie et la société. Les rapports et leurs principales conclusions sont présentés ici, accompagnés d’une analyse par pays de la PI dans l’UE et d’un résumé des principales conclusions des analyses.

L’Observatoire travaille également, seul ou avec des organes et organisations partenaires, pour produire des rapports sur des thèmes variés: analyse de l’utilisation dérivée des contenus du domaine public, rapports de situation sur la contrefaçon dans l’UE (avec Europol), et recherches sur les modèles d’entreprises en ligne portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Tous ces rapports, et d’autres documents, sont accessibles à la section intégralement consultable des Publications de l’Observatoire.

De plus, l’Observatoire surveille, compile et analyse la jurisprudence européenne sur l’application des droits de propriété intellectuelle.