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Protéger vos droits de PI sur les marchés de commerce électronique

Le commerce électronique ne cesse de se développer et joue un rôle important pour de nombreuses entreprises. Mais que pouvez-vous faire si vous découvrez une version portant potentiellement ou véritablement atteinte à votre produit sur un site de vente en ligne? Ou que faire si quelqu’un utilise votre marque dans une liste de marchés de commerce électronique pour induire les consommateurs en erreur?

Pour protéger votre entreprise et vos clients, la toute première étape consiste à faire supprimer ces listes. L’EUIPO a collaboré avec un certain nombre de marchés de commerce électronique pour recueillir des informations sur leurs outils de protection de la PI afin que vous puissiez plus facilement agir et utiliser les ressources qu’ils mettent à disposition.

Quels sont les principaux outils de protection de la PI et de quoi ai-je besoin pour les utiliser?

  • Systèmes de notification: ils vous permettent de signaler les listes susceptibles de porter atteinte à vos droits de PI. Il existe de nombreux systèmes différents, y compris des formulaires en ligne qui vous guident étape par étape dans le processus de notification, ou des formulaires qui peuvent être téléchargés et envoyés par courrier électronique. Les informations précises requises peuvent varier d’un système de marché à un autre. Toutefois, ces marchés vous imposent généralement de fournir des informations sur votre entreprise, vos droits de PI (par exemple, le numéro d’enregistrement de la marque) et les listes présumées porter atteinte à vos droits (par exemple, l'URL). Assurez-vous de disposer de toutes les informations nécessaires pour déposer votre notification.
  • Programmes de protection de la PI: ces programmes sont mis en place par un nombre limité de marchés afin de soutenir la coopération avec les titulaires de droits de PI. Ils offrent différentes fonctionnalités, mais proposent généralement un processus simplifié vous permettant de notifier toute liste présumée porter atteinte à vos droits et un tableau de bord pour suivre vos notifications et leurs résultats. Ils peuvent également proposer des outils qui facilitent les recherches de listes susceptibles de porter atteinte à vos droits. Il vous sera probablement demandé de vous inscrire avant de pouvoir participer à ces programmes, et vous devrez fournir des informations détaillées sur votre entreprise et vos droits (par exemple, le numéro d’enregistrement de votre marque).
  • Point de contact: il vous permet d’obtenir de l’aide si vous êtes confronté à un problème lorsque vous utilisez un système de notification ou participez à un programme de protection de la PI. Toutefois, certains marchés ne disposent pas de systèmes ou de formulaires de notification, de sorte que toute atteinte à la PI peut devoir être signalée au point de contact par courrier électronique, sans format spécifique.

Où puis-je trouver ces outils?

Afin de pouvoir facilement trouver les outils nécessaires et y accéder, nous vous proposons ci-dessous une liste des marchés de commerce électronique qui ont fourni à l’EUIPO des informations sur leurs ressources en matière de protection de la PI et les liens vers celles-ci.

Alibaba Group
Allegro
Amazon
Bol.com
eBay
Etsy
Facebook
leboncoin (LBC France)
Rakuten France
Subito
Tokopedia
Videdressing (LBC France)
Wish

Clause de non-responsabilité: l’EUIPO a collaboré avec un grand nombre de sites de marchés en ligne afin de recueillir des informations sur leurs mécanismes de notification et leurs programmes de protection de la PI. L’objectif est uniquement d’aider les titulaires de droits de PI à accéder à ces informations. Le fait qu’un marché soit répertorié sur cette page web ne saurait être interprété comme une quelconque forme d’approbation, par l’EUIPO, de ses activités ou de ses mécanismes de protection de la PI.

Si un lien ne fonctionne pas ou si vous rencontrez des difficultés pour accéder à certaines informations provenant des sites de marchés en ligne, veuillez contacter ecommerce@euipo.europa.eu.

Si vous êtes propriétaire d’un site de marché en ligne et souhaitez ajouter des informations sur vos outils de protection de la PI sur cette page, veuillez contacter ecommerce@euipo.europa.eu.

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