Il importe d’associer les organisations nationales à des initiatives de sensibilisation telles que des campagnes, afin de garantir que les messages et instruments adéquats soient élaborés au niveau local et que les méthodes de déploiement soient adaptées au public national.

L’Observatoire de l’UE reçoit régulièrement des demandes d’information concernant la possibilité éventuelle d’un soutien financier pour des initiatives nationales de sensibilisation qui risquent de ne pas pouvoir être menées à bien par manque de financement au plan national ou dont le développement ou l’extension requièrent un soutien complémentaire.

Certaines de ces initiatives se situent dans la droite ligne de l’approche que l’EUIPO promeut à travers l’Observatoire et pourraient dès lors être intégrées dans des actions élaborées par l’Observatoire lui-même.

Étant donné qu’il relève également du mandat de l’EUIPO de soutenir les activités entreprises par les autorités nationales, le secteur privé et les institutions de l’UE dans la lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, l’Office a décidé de mettre en place un programme à accès libre, par un recrutement basé sur la concurrence, en vue de soutenir les initiatives dans ce domaine.

 

Appel à propositions

Projets soutenus par les subventions 2021

Le présent appel à propositions 2021 est conforme à l’approche de sensibilisation développée par l’EUIPO et il porte notamment sur la sensibilisation des consommateurs, et, en particulier, des jeunes et des enfants dans les environnements scolaires, conformément au programme de travail de l’Observatoire pour 2021. De récentes études publiées par l’EUIPO, notamment l’étude intitulée «Les citoyens européens et la propriété intellectuelle: perception, sensibilisation et comportement» et le tableau de bord sur les jeunes et la propriété intellectuelle 2019, mettent en évidence la manière dont les citoyens de l’UE perçoivent les droits de PI à l’heure où les politiques économiques se concentrent de plus en plus sur la promotion de l’innovation et de la créativité.

L’appel à propositions vise à sensibiliser le public aux avantages de la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) et aux dommages causés par l’atteinte à ces droits, en soulignant l’importance du rôle joué par la PI en faveur de la créativité, de l’innovation et de l’esprit d’entreprise.

Il vise à améliorer les connaissances et à sensibiliser les publics ciblés prioritairement afin de promouvoir le respect des droits de PI, en vue d’amener, en fin de compte, les gens à changer de comportement en réduisant leur consommation de produits de contrefaçon et en limitant leur accès à des contenus numériques provenant de sources illégales.

Le présent appel fait suite aux appels publiés en 2015, 2017 et 2019, et vise:

  • à accroître la connaissance de la valeur de la PI en tant qu’outil permettant de protéger la créativité et l’innovation par la fourniture d’informations concrètes et objectives sur la PI dans ce contexte et une sensibilisation accrue aux préjudices causés par les atteintes aux droits de PI;
  • à sensibiliser les publics prioritaires à ces sujets, en utilisant les leviers pertinents à disposition et en particulier en tenant compte de la façon dont les publics souhaitent être interrogés sur la question (discours non moralisateur, objectif et neutre), afin de faire évoluer les comportements et de réduire l’attrait que la contrefaçon et le piratage exercent.

 

Par le biais du présent appel, l’Office entend:

  • atteindre les citoyens de l’UE et en particulier les groupes cibles prioritaires, tels que les enfants et les jeunes dans les établissements scolaires et d’enseignement supérieur, dans le cadre d’activités d’apprentissage scolaire et/ou extrascolaire;
  • faciliter la participation des partenaires et multiplicateurs d’opinion compétents, tels que les associations de consommateurs, les influenceurs (par exemple, les blogueurs et les artistes), et d’autres multiplicateurs d’opinion pertinents et capables d’atteindre les publics cibles grâce à un processus clairement défini;
  • garantir la durabilité et l’évolutivité des résultats du projet.

Afin d’atteindre les résultats escomptés, l’Office a préparé des discours spécifiques qui se concentrent sur les publics cibles et qui doivent être suivis par les bénéficiaires des subventions. En outre, des indicateurs clés de performance (ICP) prédéfinis en matière de volume et de quantité (en fonction de la nature de l’activité et des canaux utilisés) ont été fournis à titre obligatoire par le bénéficiaire lors du dépôt de sa candidature. Ils seront surveillés tout au long de la mise en œuvre du projet.

 

L’appel à propositions 2021 s’articule autour de deux volets.

  • Volet 1: atteindre les enfants, les jeunes et/ou les enseignants/futurs enseignants au moyen d’activités éducatives dans des environnements d’apprentissage scolaires et non scolaires. Le montant des subventions oscillera entre 20 000 EUR au minimum et 60 000 EUR au maximum.
  • Volet 2: atteindre les consommateurs et, en particulier les jeunes consommateurs. Le montant des subventions oscillera entre 40 000 EUR au minimum et 100 000 EUR au maximum.

L’une des principales nouveautés du présent appel à propositions est un mécanisme de financement simplifié fondé sur l’obtention de résultats, intitulé option de financement non lié aux coûts. Cela signifie que le financement par l’EUIPO sera lié aux résultats obtenus et au budget envoyé, et non aux coûts.

 

Une séance d’information comportant une session de questions et réponses a été organisée dans le cadre d’un webinaire le 13 mai 2021. Ce dernier a été enregistré. Donc, si vous l’avez manqué ou si vous souhaitez le regarder de nouveau, il est disponible ici.

 

Les candidatures doivent être soumises à l’EUIPO au moyen du formulaire de candidature en ligne (e-Form) au plus tard le 8 juin 2021 à 13 h 00 (HEC).

Des informations complémentaires, les conditions détaillées et les lignes directrices à l’intention des candidats sont disponibles ici

 

Projets soutenus par les subventions 2019-2021

Lors de l’appel à propositions de 2019, 13 projets ont bénéficié de subventions. Tous les projets sont détaillés dans ce compendium sur la base d’informations fournies par les candidats en 2019.

 

Projets soutenus par les subventions 2017-2019

Lors de l’appel à propositions de 2017, 19 projets ont bénéficié de subventions. Tous les projets sont détaillés dans ce compendium sur la base d’informations fournies par les candidats en 2017. Vous trouverez ici une vidéo promotionnelle pour les subventions 2017-2019 (une version plus courte est disponible ici).

 

Projets soutenus par les subventions 2015-2017

Lors de l’appel à propositions de 2015, 11 projets ont bénéficié de subventions. Tous les projets sont détaillés dans ce compendium sur la base d’informations fournies par les candidats en 2015.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur toutes les subventions.

 

Protection des données

Ce traitement est soumis au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) nº 45/2001 et la décision nº 1247/2002/CE.