Il importe d’associer les organisations nationales à des initiatives de sensibilisation telles que des campagnes, afin de garantir que les messages et instruments adéquats soient élaborés au niveau local et que les méthodes de déploiement soient adaptées au public national.

L’Observatoire de l’UE reçoit régulièrement des demandes d’information concernant la possibilité éventuelle d’un soutien financier pour des initiatives nationales de sensibilisation qui risquent de ne pas pouvoir être menées à bien par manque de financement au plan national ou dont le développement ou l’extension requièrent un soutien complémentaire.

Certaines de ces initiatives se situent dans la droite ligne de l’approche que l’EUIPO promeut à travers l’Observatoire et pourraient dès lors être intégrées dans des actions élaborées par l’Observatoire lui-même.

Étant donné qu’il relève également du mandat de l’EUIPO de soutenir les activités entreprises par les autorités nationales, le secteur privé et les institutions de l’UE dans la lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, l’Office a décidé de mettre en place un programme à accès libre, par un recrutement basé sur la concurrence, en vue de soutenir les initiatives dans ce domaine.

 

Appel à propositions

Projets soutenus par les subventions 2019

Le présent appel à propositions 2019 est conforme à l’approche de sensibilisation développée par l’EUIPO et il porte notamment sur la sensibilisation des consommateurs, et, en particulier, des jeunes et des enfants dans les environnements scolaires, conformément au programme de travail de l’Observatoire pour 2019. De récentes études publiées par l’EUIPO, notamment l’étude intitulée «Les citoyens européens et la propriété intellectuelle: perception, sensibilisation et comportement» et le tableau de bord sur les jeunes et la propriété intellectuelle 2019, mettent en évidence la manière dont les citoyens de l’UE perçoivent les droits de PI à l’heure où les politiques économiques se concentrent de plus en plus sur la promotion de l’innovation et de la créativité.

L’appel à propositions vise à sensibiliser le public aux avantages de la protection des droits de propriété intellectuelle (PI) et aux dommages causés par les atteintes à ces droits en soulignant l’importance du rôle joué par la PI en faveur de la créativité, de l’innovation et de l’esprit d’entreprise parmi les jeunes Européens.

Il vise à améliorer les connaissances et à sensibiliser les publics ciblés prioritairement afin de promouvoir le respect des droits de PI, en vue d’amener, en fin de compte, les gens à changer de comportement en réduisant leur consommation de produits de contrefaçon et en limitant leur accès à des contenus numériques provenant de sources illégales.
Le présent appel, qui fait suite aux appels publiés en 2015 et 2017, vise:

  • à améliorer la connaissance de la valeur de la PI en tant qu’outil permettant de protéger la créativité et l’innovation en fournissant des informations concrètes et objectives sur la PI à cet égard et en renforçant la sensibilisation aux dommages causés par les atteintes aux droits de PI;
  • à sensibiliser les publics ciblés prioritairement à ces sujets, en utilisant les leviers pertinents à disposition et, en particulier, en tenant compte de la façon dont les publics souhaitent être interrogés sur la question (discours non moralisateur, objectif et neutre), en vue d’obtenir un changement de comportement et de réduire l’attrait que la contrefaçon et le piratage exercent.

Par le biais du présent appel, l’Office entend:

  • atteindre un nombre maximal d’objectifs définis;
  • favoriser l’engagement de personnalités influentes concernées, telles que des blogueurs, des artistes, mais aussi d’autres acteurs, tels que des enseignants et des experts universitaires, ou de multiplicateurs, tels que des médias, des autorités publiques ou des associations de jeunes, qui sont en mesure d’atteindre les publics cibles grâce à une procédure mesurable et clairement définie;
  • garantir la pérennité et la modularité des résultats du projet.

Afin d’atteindre les résultats escomptés, l’Office a préparé des discours spécifiques qui se concentrent sur les publics cibles et qui doivent être suivis par les bénéficiaires des subventions. En outre, des indicateurs clés de performance (ICP) prédéfinis en matière de volume et de quantité (en fonction de la nature de l’activité et des canaux utilisés) ont été fournis à titre obligatoire par le bénéficiaire lors du dépôt de sa candidature. Ils seront surveillés tout au long de la mise en œuvre du projet.

Comme lors des années précédentes, les propositions ont été divisées par lots:

  • Lot 1: sensibiliser les enfants et les enseignants/futurs enseignants grâce à des activités éducatives dans des environnements d’apprentissage scolaires ou non scolaires,
  • Lot 2: sensibiliser les consommateurs/citoyens et, en particulier, les jeunes.

Parmi les 41 candidatures reçues, 13 projets ont bénéficié de subventions; 7 projets pour le lot 1 et 6 projets pour le lot 2. Tous les projets sont détaillés dans ce compendium sur la base d’informations fournies par les candidats en 2019.

 

Projets soutenus par les subventions 2017-2019

Lors de l’appel à propositions de 2017, 19 projets ont bénéficié de subventions. Tous les projets sont détaillés dans ce compendium sur la base d’informations fournies par les candidats en 2017. Vous trouverez ici une vidéo promotionnelle pour les subventions 2017-2019 (une version plus courte est disponible ici).

 

Projets soutenus par les subventions 2015-2017

Lors de l’appel à propositions de 2015, 11 projets ont bénéficié de subventions. Tous les projets sont détaillés dans ce compendium sur la base d’informations fournies par les candidats en 2015.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur toutes les subventions.

 

Protection des données

Ce traitement est soumis au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) nº 45/2001 et la décision nº 1247/2002/CE.