Il importe d’associer les organisations nationales à des initiatives de sensibilisation telles que des campagnes, afin de garantir que les messages et instruments adéquats soient élaborés au niveau local et que les méthodes de déploiement soient adaptées au public national.

L’Observatoire de l’UE reçoit régulièrement des demandes d’information concernant la possibilité éventuelle d’un soutien financier pour des initiatives nationales de sensibilisation qui risquent de ne pas pouvoir être menées à bien par manque de financement au plan national ou dont le développement ou l’extension requièrent un soutien complémentaire.

Certaines de ces initiatives se situent dans la droite ligne de l’approche que l’EUIPO promeut à travers l’Observatoire et pourraient dès lors être intégrées dans des actions élaborées par l’Observatoire lui-même.

Étant donné qu’il relève également du mandat de l’EUIPO de soutenir les activités entreprises par les autorités nationales, le secteur privé et les institutions de l’UE dans la lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, l’Office a décidé de mettre en place un programme à accès libre, par un recrutement basé sur la concurrence, en vue de soutenir les initiatives dans ce domaine.

 

Appel à propositions

Compte tenu des résultats du tableau de bord sur les jeunes 2016, de l’édition 2017 de l’étude sur la perception de la PI et d’autres études, ainsi que de l’élaboration de récits pertinents, en particulier pour la jeune génération,  l’EUIPO a publié, le 28 juillet 2017, un appel à propositions dans le but de soutenir les initiatives de sensibilisation sur la valeur de la propriété intellectuelle (PI) et les dommages causés par la contrefaçon et le piratage. Cet appel, qui fait suite au premier appel publié par l’Office en 2015, vise:

à accroître la compréhension de la PI comme un outil permettant de protéger la créativité, l’innovation et l’esprit d’entreprise, en apportant une connaissance concrète et objective de la PI à cet égard, et une meilleure connaissance des dommages causés par la contrefaçon;

à sensibiliser le public ciblé prioritairement à ces sujets, en utilisant les leviers pertinents à disposition et en particulier en prenant en compte la façon dont le public souhaite être interrogé sur la question (discours non moralisateur, concret et neutre), afin d’obtenir un changement de comportement, de réduire l’attrait que présentent la contrefaçon et le piratage, et/ou de limiter les perspectives pour les personnes qui se prêtent au piratage ou à la contrefaçon.

Parmi les résultats escomptés figure l’engagement actif des influenceurs et multiplicateurs concernés par le biais d’un processus clairement défini.

Pour obtenir les résultats attendus, trois lots ont été constitués:

  • lot 1: sensibilisation des enfants par des activités éducatives en milieu scolaire;
  • lot 2: sensibilisation des citoyens, en particulier les jeunes générations;
  • lot 3: sensibilisation des décideurs politiques et leaders d’opinion par des conférences.

Les résultats obtenus par l’appel à propositions seront mesurés à l’aune d’indicateurs de performance clés liés au nombre de personnes sensibilisées directement et indirectement, au nombre d’influenceurs et au degré d’engagement des publics cibles sensibilisés.

Le montant total du soutien financier disponible pour 2017 s’élèvera à 1 000 000 d’euros.

Le délai de dépôt des candidatures est fixé au 25 septembre 2017 avant 13 heures (HEC). Seules les candidatures soumises par voie électronique seront acceptées. 

Pour en savoir plus, cliquez ici

 

Projets soutenus au titre des subventions pour l’année 2015

Pour ce qui est des subventions pour l’année 2015, 11 projets ont bénéficié d’un soutien au titre de l’appel 2015.
Tous les projets sont décrits en détail dans ce compendium sur la base des informations fournies par les candidats en 2015.

 

 

Protection des données

Toutes les données à caractère personnel collectées par l’Office sont traitées conformément aux dispositions du règlement (CE) nº 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données.