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Observatory
On infringements of intellectual property rights

Promouvoir et renforcer la valeur de la propriété intellectuelle

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ACIST

Fournir des données fiables utiles en matière de répression

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L'Observatoire travaille avec les autorités répressives de l'Union européenne pour établir des bonnes pratiques en matière de collecte de données à travers l'UE. L'Outil de soutien aux renseignements anticontrefaçon (ACIST) convertit les données collectées dans un format harmonisé afin qu'elles puissent être comparées et regroupées.

 

L'Outil de soutien aux renseignements anticontrefaçon (ACIST) est la base de données de l'Union européenne qui rassemble des statistiques sur les saisies d'articles qui sont suspectés de porter atteinte à la propriété intellectuelle aux frontières et dans les marchés intérieurs.

Gratuit, multilingue, harmonisé

Pourquoi s'inscrire?

ACIST fournit des informations sur les produits contrefaits et piratés saisis à toutes les frontières des États membres de l'UE. L'outil contient également des renseignements sur les marchés nationaux de 20 États membres.

 

Quels États membres fournissent des données à ACIST?


Cartographie d'ACIST

 

Quel type de données puis-je trouver dans ACIST?

ACIST génère une série de rapports qui présentent:

  • l'évolution des saisies pendant une certaine période;
  • les saisies par État membre;
  • les affaires par pays de provenance;
  • les saisies à la frontière ou dans les pays;
  • la proportion des différentes catégories de marchandises confisquées;
  • la manière dont il a été porté atteinte au droit de propriété intellectuelle.
 

Qui peut utiliser ACIST?

ASIST a été élaboré à destination des autorités répressives et des décideurs politiques. L'accès à un nombre limité d'informations y est libre.

En utilisant ACIST, vous pouvez:

  • identifier les bonnes pratiques en matière de collecte de données dans 28 États membres;
  • recueillir des données fiables et indépendantes pour l'élaboration de politiques;
  • élaborer des stratégies de saisies (bon acheminement, tendances, etc.);
  • faciliter la coordination et la coopération transfrontalières et interagences.
 

En outre, les autorités répressives peuvent utiliser l'outil pour enregistrer et gérer leurs propres saisies.

Pour vous inscrire ou poser vos questions, veuillez nous contacter à l'adresse observatory.acist@euipo.europa.eu.

 

Comment l'outil fonctionne-t-il?

L'Observatoire de l'UE coopère avec les autorités répressives de l'Union européenne pour établir des bonnes pratiques en matière de collecte de données. Il est possible d'utiliser l'outil de deux différentes manières:

  • En tant qu'outil au quotidien, lorsque les saisies sont signalées sur une base régulière. ACIST peut être la solution pour les autorités répressives qui ne disposent pas d'un outil harmonisé en interne pour le signalement. L'outil peut être utilisé par toute autorité intéressée, et une formation est assurée pour bien débuter. Les rapports déjà programmés permettent de réviser et de corriger les données, mais facilitent également le signalement. Les données peuvent être exportées pour faire l'objet d'un traitement ultérieur.
  • En tant qu'outil de signalement complémentaire. Si vous disposez déjà de votre propre système de signalement, vous pouvez utiliser la fonction de téléchargement groupé vers le serveur pour partager vos données avec les autres autorités de l'UE par l'intermédiaire d'ACIST. Le format harmonisé peut être téléchargé et permet de télécharger vers le serveur un groupe d'affaires en une seule étape. De cette façon, les informations peuvent être mises à jour deux fois par an ou tous les trimestres. L'Observatoire contribue à l'harmonisation des données en tant qu'étape initiale pour simplifier la tâche.
 

Une fois téléchargées vers le serveur, les données peuvent être corrigées, validées et publiées. Les données ne sont visibles par d'autres parties que lorsqu'elle ont été publiées.