L'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle est un réseau d'experts et de parties prenantes spécialisées.
Un peu d'histoire
L'Observatoire a été créé en avril 2009 au sein de la direction générale du marché intérieur et des services de la Commission, sous le nom d'Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage. En tant que principale agence de l'UE exclusivement consacrée aux questions de propriété intellectuelle, l'EUIPO a commencé à coopérer étroitement avec l'Observatoire dans le cadre d'un protocole d'accord signé en avril 2011.
Suite à une proposition de la Commission, qui a obtenu le soutien du Parlement européen et du Conseil, l'Observatoire a été entièrement confié à l'EUIPO le 5 juin 2012.
Le règlement transférant l'Observatoire à l'EUIPO a renommé celui-ci en «Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle». En vertu de ce règlement de transfert, l'EUIPO est tenu de financer les activités de l'Observatoire. L'Observatoire s'appuiera sur l'expertise, l'expérience et les ressources de l'EUIPO pour devenir un centre d'information par excellence.
L’Observatoire est géré par l’EUIPO et organisé de la manière suivante:
- Le secteur «Opérations et projets», géré par un directeur adjoint, qui comprend deux services
- Le service «PI dans le monde numérique et sensibilisation du public»
- Le service «Application des droits et PME»
- Le service «Économie et statistiques», géré par l’économiste en chef de l’Office
Découvrez notre réseau
Le réseau de l'Observatoire est composé de représentants des secteurs public et privé, qui collaborent activement au sein de groupes de travail.
Le réseau central de l’Observatoire est composé de représentants du secteur public, de représentants du secteur privé, de représentants de la société civile et d’observateurs. Les représentants du secteur public sont désignés par chaque État membre. Les représentants du secteur privé comprennent un éventail large et équilibré d’organes nationaux et de l’Union.
Un certain nombre d’autres réseaux sont créés lorsqu’il existe un besoin spécifique, comme un projet à coordonner ou une activité particulière à réaliser.
Il existe également des groupes d’experts composés d’experts proposés par les parties prenantes ou par l’EUIPO. Ces groupes contribuent à guider la mise en œuvre de projets dans des domaines d’activité spécialisés.
Bien que l'Observatoire ne dispose pas de pouvoirs d'exécution directs, il rassemble un large éventail de parties prenantes qui utilisent leurs compétences techniques, leur expérience et leurs connaissances pour protéger et promouvoir les droits de propriété intellectuelle et soutenir les personnes qui interviennent directement dans l'application des droits.
Les parties prenantes de l'Observatoire
Qui sont-elles?
Parmi les parties prenantes figurent notamment des représentants des secteurs public et privé. Les membres du Parlement européen et les partenaires institutionnels sont également des participants essentiels, dont l'implication permet au Parlement européen, aux services de la Commission européenne et aux États membres de suivre les travaux de l'Observatoire et de dispenser des conseils à leur sujet.
Les représentants du secteur privé sont issus d’un éventail diversifié et équilibré d’organes nationaux et de l’Union représentant les divers secteurs économiques, y compris les secteurs de la création (les plus impliqués dans la lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou les plus expérimentés en la matière), les petites et moyennes entreprises, les auteurs et autres créateurs.
Les organisations de consommateurs sont également représentées.
Pour renforcer son contingent de parties prenantes issues du secteur privé, l'Observatoire s'appuie sur un ensemble de critères publiés qui lui permettent de bénéficier d'une large expertise, tout en veillant à ce que les réunions restent gérables et fonctionnelles.
Voir la liste du réseau de l’Observatoire ici
Critères applicables à la sélection de nouvelles parties prenantes:
- être une association paneuropéenne ou une organisation internationale;
- être enregistrée dans le registre de transparence de l'UE;
- ne pas être une entreprise individuelle;
- être touchée par la contrefaçon ou le piratage et/ou être active dans l'application des droits;
- être habilitée à représenter la société civile/les consommateurs ou des entreprises/auteurs/créateurs dans leurs secteurs spécifiques;
- être à même de fournir des informations clés sur un secteur donné, y compris des données statistiques, conformément à l'article 5, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) n° 386/2012.
Comment postuler pour devenir une partie prenante de l'Observatoire
Envoyez une demande écrite à l'attention de M. Paul Maier, directeur de l'Observatoire, en indiquant que l'association/l'organisation répond aux critères susmentionnés et en fournissant la preuve que celle-ci figure au registre de transparence de l'UE. La lettre et la pièce justificative peuvent être envoyées par courriel et/ou par courrier. Consultez nos coordonnées ici.
Les groupes de travail de l'Observatoire
Les groupes de travail ont été créés sur la base de propositions des parties prenantes et sont largement utilisés par l'Observatoire pour orienter la mise en œuvre des projets inscrits dans son programme de travail. Leurs domaines de travail portent sur les questions juridiques, l'amélioration de la collecte de preuves, la sensibilisation des consommateurs et les questions liées à l'application des droits, ainsi que sur un nombre croissant de problèmes relatifs à la PI dans le monde numérique.
Les quatre groupes de travail suivants sont actuellement en place:
Membres du groupe de travail «La PI dans le monde numérique»
Secteur public
- Belgium
Federal Public Service of Economy - Cyprus
Customs § Excise Department - Czechia
Ministry of Culture - Denmark
Ministry of Culture - France
Hadopi - Germany
Bundesministerium der Justiz und für Verbraucherschutz - Greece
Hellenic Copyright Organisation - Hungary
Hungarian Intellectual Property Office - Italy
Guardia di Finanza
- Latvia
Ministry of Culture of the Republic of Latvia - Lithuania
Ministry of Culture of the Republic of Lithuania - Luxembourg
Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg - Netherlands
Ministry of Economic Affairs and Climate Policy - Poland
Ministry of Culture and National Heritage - Portugal
Instituto Nacional da Propiedade Intelectual - Romania
General Inspectorate of the Romanian Police - Slovakia
Financial Directorate of the Slovak Republic - Spain
Spanish Patent and Trademark Office - Spain
Ministry of Culture and Sport
Secteur privé
- AAPA
Audiovisual Anti-piracy Alliance - ACT
Association of Commercial Television in Europe - AIM
Association des Industries de Marque - AIPPI
Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle - Andema
Asociación para la defensa de la Marca - APM
Aktionskreis gegen Produkt- und Markenpiraterie e.V. - APRAM
Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles - BSA
Business Software Alliance - Business Europe
Confederation of European Business - CCIA Europe
Computer & Communications Industry Association - Cefic
The European Chemical Industry Council - CEPI
European Audiovisual Production - CropLife Europe
CropLife Europe - DOT Europe
Digital, Online and Tech in Europe - ECTA
European Communities Trademark Association - EFJ
European Federation of Journalists - ENPA
The European Newswpaper Publishers' Association - EUROCOPYA
European Federation of Joint Management Societies of Producers for Private Audiovisual Copying - EuroISPA
European Internet Services Providers Association - FEP
Federation of European Publishers - FESI
Federation of the European Sporting Goods Industry
- FIA
Federation Internationale des Acteurs - GACG
Global Anti-Counterfeiting Group - GESAC
European Grouping of Societies of Authors and Composers - IAB Europe
Interactive Advertising Bureau Europe - ICMP
International Confederation of Music Publishers - IFPI
International Federation of the Phonographic Industry - IMPALA
Independent Music Companies Association - IMPF
Independent Music Publishers International Forum - INDICAM
Istituto di Centromarca per la lotta alla contraffazione - INTA
International Trademark Association - ISFE
Interactive Software Federation of Europe - IVF
International Video Federation - MARQUES
European Association of Trade Mark Owners - ORGALIM
Europe´s Technology Industries - REACT
The European Anti-Counterfeiting Network - SAA
The Society of Audiovisual Authors - SACG
Swedish Anti-Counterfeiting Group - SMEunited
The European Association of Craft, Small and Medium-sized Enterprises - SROC
Sports Rights Owners Coalition - UNIC
International Union of Cinemas - Unifab
Union des Fabricants
Société civile
Observateurs
Membres du groupe de travail «Sensibilisation du public»
Secteur public
- Belgium
Intellectual Property Office - Czechia
Industrial Property Office - Denmark
Danish Patent and Trademark Office - France
Institut National de la Propriété Industrielle - France
Hadopi - Germany
Federal Ministry of Justice and Consumer Protection - Greece
Hellenic Copyright Organization - Greece
Hellenic Industrial Property Organisation - Hungary
National Board Against Counterfeiting - Ireland
Department of Business, Enterprise and Innovation
- Italy
Italian Patent and Trademark Office - Latvia
Patent Office of the Republic of Latvia - Lithuania
Ministry of Culture - Luxembourg
Institut de la Propriété Intellectuelle - Malta
Ministry for the Economy, Investment and Small Businesses - Netherlands
Ministry of Economic Affairs and Climate Policy - Portugal
Instituto Nacional da Propriedade Industrial - Romania
General Inspectorate of the Romanian Police - Slovakia
Industrial Property Office - Spain
Spanish Patent and Trademark Office
Secteur privé
- AAPA
Audiovisual Anti-piracy Alliance - ABAC-BAAN
Belgian Anti-Counterfeiting Association - AIM
Association des Industries de Marque - AIPPI
Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle - Andema
Asociación para la defensa de la Marca - APM
Aktionskreis gegen Produkt- und Markenpiraterie e.V. - APRAM
Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles - Business Europe
Confederation of European Business - Cefic
The European Chemical Industry - CropLife Europe
CropLife Europe - ECTA
The European Community Trademark Association - EEA
The European Express Association - ETICS
European Testing Inspection and Certification System - FEP
Federation of European Publishers
- GACG
Global Anti-Counterfeiting Group - ICMP
International Confederation of Music Publishers - IFPI
International Federation of the Phonographic Industry - IMPALA
Independent Music Companies Association - IMPF
Independent Music Publishers International Forum - INDICAM
Istituto di Centromarca per la lotta alla contraffazione - INTA
International Trademark Association - IVF
International Video Federation - MARQUES
European Association of Trade Mark Owners - oriGIn
Organization for an International Geographical Indications Network - SAA
The Society of Audiovisual Authors - SACG
Swedish Anti-Counterfeiting Group - TIC Council
TIC Council - UNIC
International Union of Cinemas - Unifab
Union des Fabricants
Société civile
- EAASM/ASOP EU
European Alliance for Access to Safe Medicines / The Alliance for Safe online Pharmacy in the EU - TAC
Together against Cybercrime
Observateurs
- EFTA - IPI
European Free Trade Association
- WIPO
World Intellectual Property Office
Membres du groupe de travail «Application des droits»
Secteur public
- Austria
Federal Ministry of Finance - Belgium
Federal Public Service Economy - Cyprus
Department of Customs and Excise of the Republic of Cyprus - Czechia
General Directorate of Customs - Denmark
Danish Patent and Trademark Office - Estonia
Ministry of Finance - Finland
Finnish Customs - France
Douanes & Droits Indirects - Germany
Customs Criminal Investigations Office - Greece
Hellenic Industrial Property Organisation - Greece
Greece Hellenic Copyright Organization - Hungary
National Tax and Customs Administration - Ireland
Department of Business, Enterprise and Innovation
- Italy
Ministry of Agricultural Food and Forestry Policies - Latvia
State Revenue Service, Customs Board - Lithuania
Ministry of Culture of the Republic of Lithuania - Luxembourg
Customs General Directorate - Malta
Ministry for Finance and Financial Services, Customs Department - Netherlands
Ministry of Economic Affairs and Climate Policy - Portugal
Instituto Nacional da Propriedade Industrial - Romania
Public Ministry - Romania
General Inspectorate of the Romanian Police - Slovakia
Financial Directorate - Spain
Spanish Patent and Trademark Office - Sweden
Swedish Intellectual Property Office
Secteur privé
- AAPA
Audiovisual Anti-Piracy Alliance - ABAC-BAAN
Belgian Anti-Counterfeiting Association - ACG
Anti-Counterfeiting Group - AIM
Association des Industries de Marque - AIPPI
Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle - Andema
Asociación para la Defensa de la Marca - APM
Aktionskreis gegen Produkt- und Markenpiraterie e.V. - BSA
Business Software Alliance (BSA) - cefic
The European Chemical Industry Council - CEPI
European Audiovisual Production - CIOPORA
International Community of Breeders of Asexually Reproduced Ornamental and Plants - CropLife Europe
CropLife Europe - ECTA
European Communities Trade Mark Association - EEA
European Express Association - EECA-ESIA
European Electronic Component Manufacturers Association - European Semiconductor Industry Association - EFPIA
European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations
- ESA
European Seed Association - ETICS
European Testing Inspection and Certification System - EUROCOPYA
European Federation of Joint Management Societies of Producers for Private Audiovisual Copying - FESI
Federation of the European Sporting Goods Industry - FICPI
Fédération Internationale des Conseils en Propriété Industrielle - ICMP
International Confederation of Music Publishers - IFPI
International Federation of the Phonographic Industry - INDICAM
Istituto di Centromarca per la lotta alla contraffazione - INTA
International Trademark Association - MARQUES
Association of European Trade Mark Owners - ORGALIM
Europe's Technology Industries - REACT
The European Ant-Counterfeiting Network - SACG
Swedish Anti-Counterfeiting Group - SROC
Sports Rights Owners Coalition - UNIC
International Union of Cinemas - Unifab
Union des Fabricants
Société civile
Observateurs
Membres du groupe de travail «Statistiques et économie»
Secteur public
- Belgium
Federal Public Service Economy - Denmark
Danish Patent and Trademark Office - France
General Directorate for Enterprise - France
Hadopi - Germany
Federal Ministry of Justice and Consumer Protection - Greece
Hellenic Copyright Organization - Greece
Hellenic Industrial Property Organisation - Hungary
Hungarian Intellectual Property Office - Italy
Italian Patent and Trademark Office
- Latvia
Patent Office of the Republic of Latvia - Lithuania
Ministry of Culture of the Republic of Lithuania - Luxembourg
Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg - Netherlands
Ministry of Economic Affairs and Climate Policy - Portugal
Instituto Nacional da Propiedade Intelectual - Romania
General Inspectorate of the Romanian Police - Slovakia
Industrial Property Office - Spain
Spanish Patent and Trademark Office - Sweden
Swedish Intellectual Property Office
Secteur privé
- ACG
Anti-Counterfeiting Group - AIM
Association des Industries de Marque - AIPPI
Association Internationale pour la protection de la Propriété Intellectuelle - Andema
Asociación para la Defensa de la Marca - Business Europe
Confederation of European Business - CCIA Europe
Computer & Communications Industry Association - Cefic
The European Chemical Industry Council - DOT Europe
Digital, Online and Tech in Europe - CropLife Europe
CropLife Europe - ECTA
European Communities Trade Mark Association - EFPIA
European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations - ENPA
The European Newswpaper Publishers' Association
- FEP
Federation of European Publishers - FESI
Federation of the European Sporting Goods Industry - FICPI
Fédération Internationale des Conseils en Propriété Industrielle - IAB
IAB Europe - ICPM
International Confederation of Music Publishers - IFPI
International Federation of the Phonographic Industry - IMPF
Independent Music Publishers International Forum - INDICAM
Istituto di Centromarca per la lotta alla contraffazione - INTA
International Trademark Association - IVF
International Video Federation - ORGALIM
Europe's Technology Industries - SACG
Swedish Anti-Counterfeiting Group
Observateurs
- WIPO
World Intellectual Property Organization
Société civile
- Communia
International Association on the Public Domain
Les groupes d’experts de l’Observatoire
Les groupes d’experts contribuent à la mise en œuvre de projets créés par l’Observatoire et l’orientent dans des domaines ciblés et spécialisés; ils sont composés d’experts proposés par les parties prenantes ou par l’EUIPO. Les experts sont invités à fournir un soutien spécialisé aux projets et aux activités approuvés par l’Observatoire. Les experts se représentent eux-mêmes; ils ne représentent pas une institution ou une organisation donnée.
Dans la mesure du possible, les groupes d’experts sont équilibrés s’agissant de la couverture géographique et du genre des experts, ainsi que du domaine auquel ils se rattachent ou dans lequel ils ont acquis une expérience. Un équilibre est également recherché afin de couvrir aussi bien les questions de contrefaçon que celles de piratage. Un groupe d’experts n’existera que tant que son travail sera nécessaire; par ailleurs, de nouveaux groupes d’experts peuvent être créés selon les besoins.
Les six groupes d’experts suivants sont actuellement en place:
Ce groupe travaillera, entre autres, à la conception de campagnes paneuropéennes de sensibilisation et d’autres activités basées sur les résultats des études de l’Observatoire en coopération avec les offices nationaux et les parties prenantes.
Ce groupe se compose actuellement des personnes suivantes:
- Helen Barnham
- Ger Hatton
- Patricia Lennon
- Lorenzo Litta
- Barbara Suhr-Jessen
- Marisa Stivala
- Tine Heide Thomsen
- Zeeger Vink
Ce groupe sera chargé de la jurisprudence et de diverses études liées à des questions juridiques, telles que les secrets d’affaires ou les ordres de blocage et soutiendra la Commission européenne, entre autres.
Ce groupe se compose actuellement des personnes suivantes:
- Magnus Ahlgren
- Olivia Bacin
- Tomáš Bejček
- Michele Elio De Tullio
- Okke Delfos Visser
- Gabor Ivanics
- Arne Führer
- Cesare Galli
- David Gómez
- Alejandra González
- Rihards Gulbis
- Thomas Limouzin-Lamothe
- Dusko Martic
- Elise Melon
- Dinusha Mendis
- Pilar Montero
- Tom Peperstraete
- Constantin Rehaag
- Lennart Röer
- Raquel Santos
- Žiga Škorjanc
- Ewa Skrzydło-Tefelska
- Ann-Charlotte Söderlund
- Robert Sterner
- Geo Van Langenhove
- Juan Antonio Vives
- Knud Wallberg
- Petra Žikovská
Ce groupe travaillera à l’identification de nouvelles technologies susceptibles d’avoir une incidence et d’aider à la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) et réalisera des études ou lancera des initiatives pour mieux comprendre ces impacts, entre autres.
Ce groupe se compose actuellement des personnes suivantes:
- Florin Cristian Alexandru
- Dani Bacsa
- Marie-Ange Boyer
- Delphine Calvini
- Primavera De Filippi
- Michael Ellis
- Mattia Epifani
- Graeme Grant
- Jean-Marie Le Golf
- Michael Lund
- Maria Cristina Martínez-Tercero
- Christine Maury-Panis
- Constantinos Patsakis
- Oliver Pribramsky
- Andrii Shalaginov
- Per Strömbäck
- Didier Wang
- Norbert Wienold
Ce groupe se chargera, entre autres, de la collaboration avec tous les intermédiaires pertinents, des études (par ex., atteintes aux DPI dans les médias sociaux) et des pratiques de collaboration volontaire.
Ce groupe se compose actuellement des personnes suivantes:
- Toe Su Aung
- Geerart Bourlon
- Meriem Bourahla-Loudiyi
- Sandro Chiesura
- Christian Chmiel
- Matthew Cope
- Tom Cooper
- Graham Crawford
- Francesca D'Agostino
- Daniel Dougherty
- Maria Fredenslund
- Joanna Gęga
- Monique A. Goeschl
- Alastair Gray
- Cecile Guillemard
- Hans-Joachim Henn
- Colin Horrigan
- Michael Isles
- Alexandra Laffitte
- Steve McLoughlin
- Kester Meijer
- Mike O'Connell
- Christopher Oldknow
- Alvaro Ortega
- Ana Ramalho
- Meena Sayal
- Marilyne Serafin
- Charles Slingsby
- Cezary Sowinski
- Peter Szyszko
- Jonathan Trivelas
- Jelle Van Loo
- Peter Vergote
- Fabienne Weibel
- Todd Williams
Ce groupe se chargera, entre autres, des activités liées à l’application des droits dans les programmes IP Key, du réseau des délégations de l’UE, de la protection des DPI dans les pays tiers et de la liste de vigilance du marché.
Ce groupe se compose actuellement des personnes suivantes:
- George Agius
- John Anderson
- Carole Bremeersch
- Graham Clemence
- Kateřina Dlabolová
- Michael Ellis
- Bruce Foucart
- Marion Guth
- Ger Hatton
- David Lowe
- Myrtha Hurtado
- Xenia Iwaszko-Manning
- Klaus Messerig
- Joeri Mombers
- Marco Musumeci
- Michael Poulsen
- Christopher Oldknow
- Ankit Sahni
- Ivana Šarlija
- David Saussinan
- Yves-Alain Sauvage
Ce groupe travaillera sur le tableau de bord concernant les PME et sur les autres études liées aux PME, contribuera au programme de prédiagnostic en matière de PI et soutiendra les programmes de la Commission européenne, entre autres.
Le groupe d’experts sur les PME (petites et moyennes entreprises) a été transféré au département «Clients» de l’EUIPO dans le cadre du programme en faveur des PME.
Ce groupe se compose actuellement des personnes suivantes:
- José Aguilar
- Fernando Antunes
- Vasco Rosa Dias
- Michele Elio De Tullio
- Bernd Otto Ewald
- Xavier Fàbrega
- Marion Guth
- Rachel Jones
- Vincenz Klemt
- Marius Kuningas
- Julien Scicluna
- Henrik Moe Tørnquist
- Helena Vieira
Réunions
L'Observatoire travaille selon une approche axée sur des projets, qui implique la collaboration de parties prenantes à divers niveaux.
Dans ce contexte, les réunions des différents groupes de travail sont essentielles pour garantir que les projets et activités convenus bénéficient du soutien d'experts et sont gérés de manière appropriée. En conséquence, les groupes de travail se réunissent régulièrement tout au long de la durée de vie d'un projet, selon les besoins.
À un échelon supérieur, des réunions plus larges sont organisées avec les parties prenantes des secteurs public et privé. Elles permettent d'adopter une approche plus stratégique à l'égard du programme de travail global et offrent une plate-forme consultative pour l'évaluation de l'ensemble des objectifs et axes de travail existants et proposés. Des réunions avec les parties prenantes des secteurs public et privé se tiennent généralement deux fois par an.
Enfin, une réunion plénière conjointe est organisée une fois par an pour débattre et convenir de la stratégie globale de l'Observatoire à la lumière des travaux en cours et des exigences émergentes.
Réunions passées:
- 2010
- 2011
- 2012
- 2013
- 2014
- 2015
- 2016
- 2017
- 2018
- 2019
- 2020
| Réunions | Date | Résumé | Autres documents |
|---|---|---|---|
| 2e réunion plénière | 28 et 29 octobre 2013 | Afficher | |
| Groupe de travail «Statistiques et économie» | 1er octobre 2013 | Afficher | |
| Groupe de travail «Sensibilisation du public» | 30 septembre 2013 | Afficher | |
| Groupe de travail «Aspects juridiques» | 25 septembre 2013 | Afficher | |
| Réunion du groupe de travail «La PI dans le monde numérique» | 24 septembre 2013 | pdf |
Afficher |
| Groupe de travail «Application des droits» | 23 septembre 2013 | Afficher | |
| Groupe de travail «Sensibilisation du public» | 19 juin 2013 | Afficher | |
| Réunion des représentants du secteur privé | 29 avril 2013 | Afficher | |
| Réunion des représentants du secteur public | 23 avril 2013 | Afficher | |
| Réunion du groupe de travail «La PI dans le monde numérique» | 16 avril 2013 | Afficher | |
| Groupe de travail «Aspects juridiques» | 21 février 2013 | Afficher | |
| Groupe de travail «Application des droits» | 20 février 2013 | Afficher | |
| Groupe de travail «Statistiques et économie» | 19 février 2013 | Afficher | |
| Groupe de travail «Sensibilisation du public» | 18 février 2013 | Afficher |
| Réunions | Date | Résumé | Autres documents |
|---|---|---|---|
| Réunion des représentants du secteur public | 26 novembre 2014 | Afficher | |
| 3e réunion plénière 2014 | 28 et 29 octobre 2014 | Afficher | |
| Groupe de travail «Statistiques et économie» | 26 septembre 2014 | ||
| Groupe de travail «Sensibilisation du public» | 25 septembre 2014 | ||
| Groupe de travail «Aspects juridiques» | 24 septembre 2014 | ||
| Réunion du groupe de travail «La PI dans le monde numérique» | 23 septembre 2014 | ||
| Groupe de travail «Application des droits» | 22 septembre 2014 | ||
| Réunion des représentants du secteur privé | 11 avril 2014 | Afficher | |
| Réunion des représentants du secteur public | 2 et 3 avril 2014 | Afficher | |
| Groupe de travail «Statistiques et économie» | 28 février 2014 | ||
| Groupe de travail «Sensibilisation du public» | 27 février 2014 | ||
| Groupe de travail «Aspects juridiques» | 26 février 2014 | ||
| Réunion du groupe de travail «La PI dans le monde numérique» | 25 février 2014 | ||
| Groupe de travail «Application des droits» | 24 février 2014 |
| Réunions | Date | Résumé | Autres documents |
|---|---|---|---|
| 4e réunion plénière 2015 | 21 et 22 octobre 2015 | ||
| Groupe de travail «Sensibilisation du public» | 1 octobre 2015 | ||
| Groupe de travail «Session commune» | 30 septembre 2015 | ||
| Groupe de travail «Aspects juridiques et internationaux» | 30 septembre 2015 | ||
| Groupe de travail «Économie et statistiques» | 30 septembre 2015 | ||
| Groupe de travail «Application des droits» | 29 septembre 2015 | ||
| Réunion du groupe de travail «La PI dans le monde numérique» | 29 septembre 2015 | ||
| Réunion des représentants du secteur privé | 29 avril 2015 | ||
| Réunion des représentants du secteur public | 21 et 22 avril 2015 | Afficher | |
| Groupe de travail «Sensibilisation du public» | 25 et 26 février 2015 | ||
| Groupe de travail «Session plénière» | 25 février 2015 | ||
| Groupe de travail «Économie et statistiques» | 25 février 2015 | ||
| Groupe de travail «Application des droits» | 25 février 2015 | ||
| Groupe de travail «Aspects juridiques et internationaux» | 25 février 2015 | ||
| Réunion du groupe de travail «La PI dans le monde numérique» | 24 février 2015 |
| Réunions | Date | Résumé | Autres documents |
|---|---|---|---|
| Legal and International Working Group | 02 December 2016 | ||
| Economics and Statistics Working Group | 02 December 2016 | ||
| IP in the Digital World Working Group | 01 December 2016 | ||
| Common Session Working Group | 30 November 2016 | ||
| Public Awareness Working Group | 29 November 2016 | ||
| Enforcement Working Group | 29 November 2016 | ||
| Plenary Meeting | 28-29 September 2016 | ||
| Ideas Powered Youth Workshop | 16-17 June 2016 | ||
| Observatory Public Sector Representatives meeting | 19-20 April 2016 | ||
| IP in the Digital World Working Group | 01 March 2016 | ||
| Economics and Statistics Working Group | 02 March 2016 | ||
| Common Session Working Group | 02 March 2016 | ||
| Legal and International Working Group Meeting | 02 March 2016 | ||
| Enforcement Working Group | 03 March 2016 | ||
| Public Awareness Working Group | 03 March 2016 |
| Réunions | Date | Résumé | Autres documents |
|---|---|---|---|
| Private Sector Representatives meeting | 01 December 2017 | ||
| Enforcement Working Group | 30 November 2017 | ||
| Legal and International Working Group | 30 November 2017 | ||
| Common Session | 29 November 2017 | ||
| Public Awareness Working Group | 29 November 2017 | ||
| IP in the Digital World Working Group | 28 November 2017 | ||
| Economics and Statistics Working Group | 28 November 2017 | ||
| Blockchain and Intellectual Property | 26 October 2017 | ||
| Plenary meeting | 27-28 September 2017 | ||
| Economics and Statistics Working Group meeting | 05 May 2017 | ||
| Legal and International Working Group meeting | 05 May 2017 | ||
| Common Session Working Group meeting | 04 May 2017 | ||
| IP in the Digital World Working Group meeting | 04 May 2017 | ||
| Enforcement Working Group meeting | 03 May 2017 | ||
| Public Awareness Working Group meeting | 03 May 2017 | ||
| Observatory Public Sector Representatives meeting | 28 February – 1 March 2017 |
| Réunions | Date | Résumé | Autres documents |
|---|---|---|---|
| Enforcement Working Group | 30 November 2018 | ||
| Economics and Statistics Working Group | 29 November 2018 | ||
| IP in the Digital World Working Group | 29 November 2018 | ||
| Legal and International Working Group | 28 November 2018 | ||
| Common Session | 28 November 2018 | ||
| Public Awareness Working Group | 27 November 2018 | ||
| Plenary meeting | 26-27 September 2018 | ||
| Enforcement Working Group | 19 April 2018 | ||
| Economics and Statistics Working Group | 19 April 2018 | ||
| Public Awareness Working Group | 18 April 2018 | ||
| Common Session | 18 April 2018 | ||
| Legal and International Working Group | 17 April 2018 | ||
| IP in the Digital World Working Group | 17 April 2018 | ||
| Private Sector Representatives meeting | 22 March 2018 | ||
| Public Sector Representatives meeting | 21-22 February 2018 |
| Réunions | Date | Résumé | Autres documents |
|---|---|---|---|
| Enforcement working group | 28 November 2019 | ||
| Public awareness working group | 28 November 2019 | ||
| IP in the digital world working group | 27 November 2019 | ||
| Economics and statistics working group | 27 November 2019 | ||
| Common session | 27 November 2019 | ||
| Public Sector Representatives meeting | 29 October 2019 | ||
| Meeting with the member states on the establishment of the Out-of-commerce works portal | 08 October 2019 | Show | |
| Plenary Meeting | 25-26 September 2019 | ||
| Enforcement Working Group | 10 April 2019 | ||
| Public Awareness Working | 10 April 2019 | ||
| Common Session | 09 April 2019 | ||
| IP in the Digital World | 09 April 2019 | ||
| Economics and Statistics Working Group | 08 April 2019 | ||
| Private Sector Representatives meeting | 05 March 2019 | ||
| Public Sector Representatives meeting | 12-13 February 2019 |
| Meetings | Date | Summary | Others documents |
|---|---|---|---|
| IP in the digital world working group | 22 October 2020 | ||
| Public awareness working group | 21 October 2020 | ||
| Enforcement working group | 21 October 2020 | ||
| Economics and statistics working group meeting | 20 October 2020 | ||
| Plenary Meeting | 30 September - 01 October 2020 | ||
| Private Sector Representatives meeting | 09 June 2020 | ||
| Public Sector Representatives meeting | 02-03 March 2020 |
| Meetings | Date | Summary | Others documents |
|---|---|---|---|
| Plenary Meeting | 30 September - 01 October 2021 | Show | |
| Public awareness working group | 25 March 2021 | ||
| IP in the digital world working group | 24 March 2021 | ||
| Enforcement working group | 24 March 2021 | ||
| Common session | 23 March 2021 | ||
| Economics and statistics working group | 23 March 2021 | ||
| Private Sector Representatives meeting | 02 March 2021 | ||
| Public Sector Representatives meeting | 23 February 2021 |
Plans et programmes
L’extension du plan pluriannuel 2019-2020 de l’Observatoire a eu pour effet de faire coïncider le terme du plan pluriannuel 2014-2018 avec celui du plan stratégique 2020 de l’EUIPO (juin 2020). Les objectifs stratégiques et les initiatives clés de l’Observatoire pour les cinq prochaines années sont désormais pleinement intégrés au plan stratégique 2025 de l’EUIPO
Programmes de travail
L’Observatoire élabore des programmes de travail annuels qui définissent les activités à entreprendre dans le cadre du plan pluriannuel (jusqu’en 2020) ou des plans stratégiques de l’EUIPO.
Règlement (UE) n° 386/2012 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2012
Ce règlement a confié à l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) des tâches liées au respect des droits de propriété intellectuelle, notamment la réunion de représentants des secteurs public et privé au sein d'un Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle.