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Observatory
On infringements of intellectual property rights

Promouvoir et renforcer la valeur de la propriété intellectuelle

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À notre sujet

L'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle est un réseau d'experts et de parties prenantes spécialisées.

Un peu d'histoire

L'Observatoire a été créé en avril 2009 au sein de la direction générale du marché intérieur et des services de la Commission, sous le nom d'Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage. En tant que principale agence de l'UE exclusivement consacrée aux questions de propriété intellectuelle, l'EUIPO a commencé à coopérer étroitement avec l'Observatoire dans le cadre d'un protocole d'accord signé en avril 2011.

Suite à une proposition de la Commission, qui a obtenu le soutien du Parlement européen et du Conseil, l'Observatoire a été entièrement confié à l'EUIPO le 5 juin 2012.

Le règlement transférant l'Observatoire à l'EUIPO a renommé celui-ci en «Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle». En vertu de ce règlement de transfert, l'EUIPO est tenu de financer les activités de l'Observatoire. L'Observatoire s'appuiera sur l'expertise, l'expérience et les ressources de l'EUIPO pour devenir un centre d'information par excellence.

L’Observatoire est géré par l’EUIPO et organisé de la manière suivante:

  • Le secteur «Opérations et projets», géré par un directeur adjoint, qui comprend deux services
    • Le service «PI dans le monde numérique et sensibilisation du public»
    • Le service «Application des droits et PME»
  • Le service «Économie et statistiques», géré par l’économiste en chef de l’Office


Découvrez notre réseau

Le réseau de l'Observatoire est composé de représentants des secteurs public et privé, qui collaborent activement au sein de groupes de travail.

Bien que l'Observatoire ne dispose pas de pouvoirs d'exécution directs, il rassemble un large éventail de parties prenantes qui utilisent leurs compétences techniques, leur expérience et leurs connaissances pour protéger et promouvoir les droits de propriété intellectuelle et soutenir les personnes qui interviennent directement dans l'application des droits.

 

Les parties prenantes de l'Observatoire

Parmi les parties prenantes figurent notamment des représentants des secteurs public et privé. Les membres du Parlement européen et les partenaires institutionnels sont également des participants essentiels, dont l'implication permet au Parlement européen, aux services de la Commission européenne et aux États membres de suivre les travaux de l'Observatoire et de dispenser des conseils à leur sujet.

Les représentants du secteur privé sont issus d'un éventail diversifié et équilibré d'organes nationaux et de l'Union représentant les divers secteurs économiques, y compris les secteurs de la création, les plus impliqués dans la lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou les plus expérimentés en la matière. Les organisations de défense des consommateurs, les petites et moyennes entreprises, les auteurs et d'autres créateurs sont également représentés.

Pour renforcer son contingent de parties prenantes issues du secteur privé, l'Observatoire s'appuie sur un ensemble de critères publiés qui lui permettent de bénéficier d'une large expertise, tout en veillant à ce que les réunions restent gérables et fonctionnelles.

Critères applicables à la sélection de nouvelles parties prenantes:

  • être une association paneuropéenne ou une organisation internationale;
  • être enregistrée dans le registre de transparence de l'UE;
  • ne pas être une entreprise individuelle;
  • être touchée par la contrefaçon ou le piratage et/ou être active dans l'application des droits;
  • être habilitée à représenter la société civile/les consommateurs ou des entreprises/auteurs/créateurs dans leurs secteurs spécifiques;
  • être à même de fournir des informations clés sur un secteur donné, y compris des données statistiques, conformément à l'article 5, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) n° 386/2012.


Comment postuler pour devenir une partie prenante de l'Observatoire
Envoyez une demande écrite à l'attention de M. Paul Maier, directeur de l'Observatoire, en indiquant que l'association/l'organisation répond aux critères susmentionnés et en fournissant la preuve que celle-ci figure au registre de transparence de l'UE. La lettre et la pièce justificative peuvent être envoyées par courriel et/ou par courrier. Consultez nos coordonnées ici.

Les groupes de travail de l'Observatoire

Les groupes de travail ont été créés sur la base de propositions des parties prenantes et sont largement utilisés par l'Observatoire pour orienter la mise en œuvre des projets inscrits dans son programme de travail. Leurs domaines de travail portent sur les questions juridiques, l'amélioration de la collecte de preuves, la sensibilisation des consommateurs et les questions liées à l'application des droits, ainsi que sur un nombre croissant de problèmes relatifs à la PI dans le monde numérique.

Les quatre groupes de travail suivants sont actuellement en place:

Membres du groupe de travail «La PI dans le monde numérique»

Secteur public

  • Belgium
    Federal Public Service of Economy
  • Czech Republic
    Ministry of Culture
  • Denmark
    Danish Patent and Trademark Office
  • France
    Hadopi
  • Germany
    Bundesministerium der Justiz und für Verbraucherschutz
  • Greece
    Hellenic Copyright Organisation
  • Hungary
    Hungarian Intellectual Property Office
  • Italy
    Italian Patent and Trademark Office
  • Netherlands
    Ministry of Economic Affairs
  • Latvia
    Ministry of Culture of the Republic of Latvia
  • Poland
    Ministry of Culture and National Heritage
  • Portugal
    Instituto Nacional da Propiedade Intelectual
  • Slovak Republic
    Industrial Property Office of the Slovak Republic
  • Spain
    Spanish Trademarks Office
 

Secteur privé

  • AAPA
    Audiovisual Anti-piracy Alliance
  • ACT
    Association of Commercial Television in Europe
  • AIPPI
    Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle
  • AIM
    Association des Industries de Marque
  • Andema
    Asociacion Nacional para la Defensa de la Marca
  • APM
    Aktionskreis gegen Produkt- und Markenpiraterie e.V.
  • APRAM
    Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles
  • BASCAP
    Business Action to Stop Counterfeiting & Piracy
  • BSA
    Business Software Alliance
  • Business Europe
    Confederation of European Business
  • CDT
    Center for Democracy & Technology
  • Cefic
    The European Chemical Industry Council
  • CEOC
    Confederation of Inspection and Certification Bodies
  • CEPI
    CEPI European Audiovisual Production
  • GACG
    Global Anti-Counterfeiting Group
  • MARQUES
    European Association of Trade Mark Owners
  • ECTA
    TThe European Community Trademark Association
  • EDiMA
    The European Digital Media Association
  • EDiMA
    The European Digital Media Association
  • EFJ
    European Federation of Journalists
  • ENPA
    The European Newswpaper Publishers' Association
  • EuroISPA
    European Internet Services Providers Association
  • EUROCOPYA
    European Federation of Joint Management Societies of Producers for Private Audiovisual Copying
  • FEP
    Federation of European Publishers
  • FESI
    Federation of the European Sporting Goods Industry
  • FIA
    Federation Internationale des Acteurs
  • GESAC
    European Grouping of Societies of Authors and Composers
  • ICMP
    International Confederation of Music Publishers
  • IAB Europe
    Interactive Advertising Bureau Europe
  • IFPI
    International Federation of the Phonographic Industry
  • IMPALA
    Independent Music Companies Association
  • INDICAM
    Instituto di Centromarca per la lotta alla contraffazione
  • INTA
    International Trademark Association
  • ISFE
    Interactive Software Federation of Europe
  • IVF
    International Video Federation
  • ORGALIME
    The European Engineering Industries Association
  • REACT
    The European Anti-Counterfeiting Network
  • SAA
    The Society of Audiovisual Authors
  • SACG
    Swedish Anti-Counterfeiting Group
  • SROC
    Sports Rights Owners Coalition
  • UNIC
    Union Internationale des Cinémas | International Union of Cinemas(UNIC)
  • Unifab
    Union des Fabricants
 

Société civile

  • BEUC
    The European Consumers' Organisation
  • Communia
    International Association on the Public Domain
  • EDRI
    European Digital Rights
  • TAC
    Together against Cybercrime
  • Wikimedia
    Wikimedia Movement

Observateurs

  • EAO
    European Audiovisual Observatory
  • EFADS
    European Film Agency Directors
 

Membres du groupe de travail «Sensibilisation du public»

Secteur public

  • Belgium
    Intellectual Property Office
  • Czech Republic
    Industrial Property Office
  • Greece
    Hellenic Copyright Organisation
  • Greece
    Hellenic Industrial Property Organisation
  • Denmark
    Danish Patent and Trademark Office
  • France
    Institut National de la Propriété Industrielle
  • Hungary
    National Board Against Counterfeiting
  • Italy
    Italian Patent and Trademark Office
  • Ireland
    Department of business, Enterprise and Innovation
  • Latvia
    Patent Office of the Republic of Latvia
  • Lithuania
    Ministry of Culture
  • Malta
    Ministry of the Economy, Investment and Small Business
  • Netherlands
    Ministry of Economic Affairs
  • Portugal
    Instituto Nacional da Propriedade Industrial
  • Slovak Republic
    Industrial Property Office
  • Spain
    Spanish Trademarks Office
 

Secteur privé

  • AAPA
    Audiovisual Anti-piracy Alliance
  • AIM
    Association des Industries de Marque
  • AIPPI
    Association Internationale pour la Protection de la propriété Intellectuelle
  • Andema
    Asociacion Nacional para la Defensa de la Marca
  • APM
    Aktionskreis gegen Produkt- und Markenpiraterie e.V.
  • APRAM
    Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles
  • BASCAP
    Business Action to Stop Counterfeiting & Piracy
  • Business Europe
    Confederation of European Business
  • Cefic
    The European Chemical Industry
  • CEOC
    Confederation of Inspection and Certification Bodies
  • ECTA
    The European Community Trademark Association
  • ECPA
    European Crop Protection Association
  • EEA
    The European Express Association
  • ETICS
    European Testing Inspection and Certification System
  • FEP
    Federation of European Publishers
  • GACG
    Global Anti-Counterfeiting Group
  • ICMP
    International Confederation of Music Publishers
  • IFPI
    International Federation of the Phonographic Industry
  • IMPALA
    Independent Music Companies Association
  • INDICAM
    Instituto di Centromarca per la lotta alla contraffazione
  • INTA
    International Trademark Association
  • IVF
    International Video Federation
  • oriGIn
    Organisation for an International Geographical Indications Network
  • SAA
    The Society of Audiovisual Authors
  • SACG
    Swedish Anti-Counterfeiting Group
  • Unifab
    Union des Fabricants
  • UNIC
    International Union of Cinemas
 

Société civile

  • BEUC
    The European Consumers' Organisation
  • Communia
    International Association on the Public Domain
  • Coface
    Confederation of Family Organisations in the European Union
  • TAC
    Together against Cybercrime
  • Wikimedia
    Wikimedia Movement
 

Observateurs

  • WIPO
    World Intellectual Property Office

Membres du groupe de travail «Application des droits»

Secteur public

  • Austria
    Federal Ministry of Finance, unit 48
  • Belgium
    General Directorate Economic Inspection
  • Cyprus
    Department of Customs and Excise of the Republic of Cyprus
  • Czech Republic
    Customs Administration
  • Denmark
    Danish Patent and Trademark Office
  • Estonia
    Northern District Prosecutor’s Office
  • Finland
    Finnish Customs
  • France
    Douanes & Droits Indirects
  • Germany
    Customs Criminal Investigations Office
  • Greece
    Hellenic Industrial Property Organisation
  • Hungary
    National Tax and Customs Administration
  • Ireland
    Department of Business, Enterprise and Innovation
  • Latvia
    State Revenue Service, Customs Board
  • Luxembourg
    Customs General Direction
  • Malta
    Ministry of Finance
  • Netherlands
    Ministry of Economic Affairs
  • Romania
    Public Ministry
  • Slovak Republik
    Financial Directorate
  • Spain
    Spanish Trademarks Office
  • Sweden
    The Swedish Patent and Registration Office
 

Secteur privé

  • AAPA
    Audiovisual Anti-piracy Alliance
  • ACG
    Anti-Counterfeiting Group
  • AIM
    Association des Industries de Marque
  • AIPPI
    Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle
  • Andema
    Asociacion Nacional para la Defensa de la Marca
  • APM
    Aktionskreis gegen Produkt- und Markenpiraterie e.V.
  • BASCAP
    Business Action to Stop Counterfeiting & Piracy
  • BSA
    Business Software Alliance (BSA)
  • CDT
    Center for Democracy & Technology
  • cefic
    The European Chemical Industry Council
  • CEOC
    Confederation of Inspection and Certification Bodies
  • CEPI
    CEPI European Audio-visual Production
  • CIOPORA
    International Community of Breeders of Asexually Reproduced Ornamental and Plants
  • ECPA
    European Crop Protection Association
  • ECTA
    The European Community Trademark Association
  • EDRI
    European Digital Rights
  • EEA
    The European Express Association
  • EECA
    European Electronic Component Manufacturers Association
  • EFPIA
    The European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations
  • ESA
    European Seed Association
  • ETICS
    European Testing Inspection and Certification System
  • EUROCOPYA
    European Federation of Joint Management Societies of Producers for Private Audiovisual Copying
  • FESI
    Federation of the European Sporting Goods Industry
  • FICPI
    Fédération Internationale des Conseils en Propriété Industrielle
  • IFPI
    International Federation of the Phonographic Industry
  • ICMP
    International Confederation of Music Publishers
  • INDICAM
    Instituto di Centromarca per la lotta alla contraffazione
  • INTA
    International Trademark Association
  • Marques
    European Association of Trade Mark and Owners
  • ORGALIME
    The European Engineering Industries Association
  • REACT
    The European Ant-Counterfeiting Network
  • SROC
    Sports Rights Owners Coalition
  • SACG
    Swedish Anti-Counterfeiting Group
  • Unifab
    Union des Fabricants
  • UNIMEI
    UNI Global Union media, entertainment & arts
 

Société civile

  • TAC
    Together against Cybercrime
  • EDRi
    European Digital Rights
 
 

Observateurs

  • EAO
    European Audio-visual Observatory
  • EUROPOL
    European Union Law Enforcement Agency
  • WCO
    World Customs Organization
  • CPVO
    Community Plant Variety Office

Membres du groupe de travail «Statistiques et économie»

Secteur public

  • Belgium
    Federal Public Service Economy
  • Czech Republic
    General Directorate of Customs
  • Denmark
    Danish Patent and Trademark Office
  • Greece
    Hellenic Copyright Organization
  • Greece
    Hellenic Industrial Property Organisation
  • France
    General Directorate for Enterprise
  • Hungary
    Hungarian Intellectual Property Office
  • Italy
    Italian Patent and Trademark Office
  • Latvia
    Patent Office of the Republic of Latvia
  • Malta
    Ministry for Economy, Investment and Small Business, Commerce Department
  • Netherlands
    Ministry of Economic Affairs
  • Portugal
    Instituto Nacional da Propiedade Intelectual
  • Spain
    Spanish Trademarks Office
  • Sweden
    The Swedish Patent and Registration Office
 

Secteur privé

  • ACG
    Anti-Counterfeiting Group
  • AIM
    Association des Industries de Marque
  • AIPPI
    Association Internationale pour la protection de la Propriété Intellectuelle
  • Andema
    Asociación para la Defensa de la Marca
  • BASCAP
    Business Action to Stop Counterfeiting & Piracy
  • Business Europe
    Confederation of European Business
  • Cefic
    The European Chemical Industry Council
  • CEOC
    Confederation of Inspection and Certification Bodies
  • ECTA
    The European Community Trademark Association
  • ECPA
    European Crop Protection Association
  • EDiMA
    The European Digital Media Association
  • EFPIA
    The European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations
  • ENPA
    The European Newswpaper Publishers' Association
  • FEP
    Federation of European Publishers
  • FESI
    Federation of the European Sporting Goods Industry
  • FICPI
    Fédération Internationale des Conseils en Propriété Industrielle
  • IFPI
    International Federation of the Phonographic Industry
  • INDICAM
    Instituto di Centromarca per la lotta alla contraffazione
  • INTA
    International Trademark Association
  • IVF
    International Video Federation
  • Orgalime
    European Engineering Industries Association
  • SACG
    Swedish Anti-Counterfeiting Group
 

Observateurs

  • EPO
    European Patent Office
  • OECD
    Organization for Economic Co-operation and Development
  • WIPO
    World Intellectual Property Organization

Société civile

  • Communia
    International Association on the Public Domain
 
 

Les groupes d’experts de l’Observatoire

Les groupes d’experts contribuent à la mise en œuvre de projets créés par l’Observatoire et l’orientent dans des domaines ciblés et spécialisés; ils sont composés d’experts proposés par les parties prenantes ou par l’EUIPO. Les experts sont invités à fournir un soutien spécialisé aux projets et aux activités approuvés par l’Observatoire. Les experts se représentent eux-mêmes; ils ne représentent pas une institution ou une organisation donnée.

Dans la mesure du possible, les groupes d’experts sont équilibrés s’agissant de la couverture géographique et du genre des experts, ainsi que du domaine auquel ils se rattachent ou dans lequel ils ont acquis une expérience. Un équilibre est également recherché afin de couvrir aussi bien les questions de contrefaçon que celles de piratage. Un groupe d’experts n’existera que tant que son travail sera nécessaire; par ailleurs, de nouveaux groupes d’experts peuvent être créés selon les besoins.

Les six groupes d’experts suivants sont actuellement en place:

Ce groupe travaillera, entre autres, à la conception de campagnes paneuropéennes de sensibilisation et d’autres activités basées sur les résultats des études de l’Observatoire en coopération avec les offices nationaux et les parties prenantes.

Ce groupe se compose actuellement des personnes suivantes:

  • Helen Barnham
  • Ger Hatton
  • Patricia Lennon
  • Lorenzo Litta
  • Barbara Suhr-Jessen
  • Marisa Stivala
  • Tine Heide Thomsen
  • Zeeger Vink

Ce groupe travaillera à l’identification de nouvelles technologies susceptibles d’avoir une incidence et d’aider à la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) et réalisera des études ou lancera des initiatives pour mieux comprendre ces impacts, entre autres.

Ce groupe se compose actuellement des personnes suivantes:

  • Florin Cristian Alexandru
  • Dani Bacsa
  • Marie-Ange Boyer
  • Delphine Calvini
  • Primavera De Filippi
  • Michael Ellis
  • Graeme Grant
  • Chris Le Maître
  • Michael Lund
  • Maria Cristina Martínez-Tercero
  • Christine Maury-Panis
  • Oliver Pribramsky
  • Andrii Shalaginov
  • Per Strömbäck
  • Didier Wang

Ce groupe se chargera, entre autres, de la collaboration avec tous les intermédiaires pertinents, des études (par ex., atteintes aux DPI dans les médias sociaux) et des pratiques de collaboration volontaire.

Ce groupe se compose actuellement des personnes suivantes:

  • Toe Su Aung
  • Geerart Bourlon
  • Matthew Cope
  • Francesca D’Agostino
  • Daniel Dougherty
  • William Echikson
  • Stephan Edelbroich
  • Maria Fredenslund
  • Joanna Gęga
  • Monique A. Goeschl
  • Alastair Gray
  • Cecile Guillemard
  • Hans-Joachim Henn
  • Michael Isles
  • Dace Kotzeva
  • Alexandra Laffitte
  • Samuel Laurinkari
  • Mike O’Connell
  • Alvaro Ortega
  • Ana Ramalho
  • Meena Sayal
  • Cezary Sowinski
  • Peter Szyszko
  • Jonathan Trivelas
  • Jelle Van Loo
  • Peter Vergote
  • Luca Vespignani
  • Fabienne Weibel

Ce groupe se chargera, entre autres, des activités liées à l’application des droits dans les programmes IP Key, du réseau des délégations de l’UE, de la protection des DPI dans les pays tiers et de la liste de vigilance du marché.

Ce groupe se compose actuellement des personnes suivantes:

  • George Agius
  • John Anderson
  • Graham Clemence
  • Kateřina Dlabolová
  • Michael Ellis
  • Bruce Foucart
  • Marion Guth
  • Ger Hatton
  • Myrtha Hurtado
  • Xenia Iwaszko-Manning
  • Klaus Messerig
  • Marco Musumeci
  • Michael Poulsen
  • Ankit Sahni
  • Ivana Šarlija
  • David Saussinan
  • Yves-Alain Sauvage

Ce groupe travaillera sur le tableau de bord concernant les PME et sur les autres études liées aux PME, contribuera au programme de prédiagnostic en matière de PI et soutiendra les programmes de la Commission européenne, entre autres.

Ce groupe se compose actuellement des personnes suivantes:

  • José Aguilar
  • Fernando Antunes
  • Vasco Rosa Dias
  • Michele Elio De Tullio
  • Bernd Otto Ewald
  • Xavier Fàbrega
  • Marion Guth
  • Rachel Jones
  • Vincenz Klemt
  • Marius Kuningas
  • Julien Scicluna
  • Henrik Moe Tørnquist
  • Helena Vieira

Réunions

L'Observatoire travaille selon une approche axée sur des projets, qui implique la collaboration de parties prenantes à divers niveaux.

Dans ce contexte, les réunions des différents groupes de travail sont essentielles pour garantir que les projets et activités convenus bénéficient du soutien d'experts et sont gérés de manière appropriée. En conséquence, les groupes de travail se réunissent régulièrement tout au long de la durée de vie d'un projet, selon les besoins.

À un échelon supérieur, des réunions plus larges sont organisées avec les parties prenantes des secteurs public et privé. Elles permettent d'adopter une approche plus stratégique à l'égard du programme de travail global et offrent une plate-forme consultative pour l'évaluation de l'ensemble des objectifs et axes de travail existants et proposés. Des réunions avec les parties prenantes des secteurs public et privé se tiennent généralement deux fois par an.

Enfin, une réunion plénière conjointe est organisée une fois par an pour débattre et convenir de la stratégie globale de l'Observatoire à la lumière des travaux en cours et des exigences émergentes.

 

Plans et programmes

Le plan pluriannuel 2014-2018 de lʼObservatoire fournit une vue dʼensemble de la situation actuelle en matière dʼatteintes aux droits de PI et examine les initiatives législatives et dʼautre nature entreprises à ce jour en vue de lutter contre ce problème.

Il expose également les objectifs stratégiques de lʼObservatoire, explique la façon dont ceux-ci sʼintègrent dans le contexte du plan stratégique de lʼEUIPO adopté en 2011 et décrit les lignes dʼaction qui seront suivies en vue dʼatteindre ces objectifs.

   

Programmes de travail

LʼObservatoire produit des programmes de travail annuels qui définissent les activités à entreprendre dans le cadre du plan pluriannuel.

             

Règlement (UE) n° 386/2012 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2012

Ce règlement a confié à l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) des tâches liées au respect des droits de propriété intellectuelle, notamment la réunion de représentants des secteurs public et privé au sein d'un Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle.

The Observatory Annual activity report

The Observatory's performance review includes an overview of the work carried out and the challenges for the future.

 

Previous reports

           
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