IPNetwork: Coopération européenne
Le réseau européen de la propriété intellectuelle (EUIPN) rassemble les offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle de l’UE, l’EUIPO, les partenaires internationaux, et les clients de l’Office afin d’établir un réseau de la PI plus solide dans l’Union.
La coopération au sein de l’EUIPO couvre la création d’outils et de services en ligne ainsi que l’harmonisation des pratiques, à travers un puissant réseau de partenaires à l’échelle de l’UE.

La coopération avec les offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle (PI) de l’Union, avec la participation des utilisateurs, constitue désormais une tâche essentielle de l’Office et reflète la dualité des systèmes européens des marques et dessins ou modèles, qui sont caractérisés par la coexistence de droits de l’UE et de droits nationaux/régionaux ainsi que par leurs relations complémentaires.
Dans le cadre du PS 2025, l’EUIPO continuera de consacrer des ressources importantes à ces travaux, élargissant le rôle et l’importance de l’EUIPN afin d’apporter des changements positifs sur le terrain.
Les projets de coopération européenne qui seront élaborés dans le cadre de ce cycle de plan stratégique ont été approuvés par les organes directeurs de l’Office en novembre 2019. Ils marquent le cycle de projets de coopération le plus complet et le plus étendu entrepris par l’EUIPN, avec trois nouveaux projets visant, notamment, les petites et moyennes entreprises, et des services de collaboration avec les membres de l’EUIPN. Ces projets soutiendront la transposition complète de la directive sur les marques et poursuivront les travaux d’élaboration et d’amélioration des outils et services développés dans le cadre des précédentes itérations de coopération.
D’ici à 2025, huit volets de projets seront déployés. Chaque projet est soutenu par un groupe de travail composé d’experts issus des offices nationaux et régionaux de la PI de l’UE, d’utilisateurs, et, lorsque cela est pertinent, d’experts issus d’organisations internationales.
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Coopération: bases de données et outils
La coopération à l’EUIPO a donné lieu à l’élaboration des outils phares de l’Office, TMview, TMclass, Designclass et Designview. Elle a également fourni des outils de dépôt électronique, de service en ligne et de back office de pointe pour les offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle de l’UE, contribuant à la mise en œuvre d’un système de propriété intellectuelle intégré dans toute l’Union.
La coopération a également conduit à l’élaboration d’une suite d’outils pour les clients et les offices de la propriété intellectuelle, afin de faciliter le processus de demande, d’examen et de gestion des marques et dessins ou modèles.
Convergence:
La convergence est au cœur de la coopération à l’EUIPO; une série de projets relient l’Office aux offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle de l’UE ainsi qu’aux organisations d’utilisateurs pour tenter de trouver un terrain d’entente dans les domaines où les offices de la propriété intellectuelle ont des pratiques divergentes. L’extension de ces activités à l’extérieur de l’Union européenne est en cours.
Principaux avantages pour les utilisateurs:
- protection: accès plus facile, plus efficace et plus économique à la protection offerte par les systèmes d’enregistrement, à la fois au niveau national et à celui de l’UE;
- économie: grâce à l’adoption de pratiques identiques par tous les offices;
- sécurité juridique: sécurité juridique renforcée lors du dépôt d’une demande de marque ou de dessin ou modèle.
La convergence limitera, voire éliminera, les situations dans lesquelles des demandes de marques et de dessins ou modèles similaires sont traitées différemment.
PC1. Communication commune sur la pratique commune relative à l’acceptabilité des termes de classification et des indications générales des intitulés de classes de la classification de Nice Afficher |
PC2. Communication commune sur l’interprétation de l’étendue de la protection des intitulés de classes de la classification de Nice (anciennement application de l’arrêt «IP Translator») Afficher |
PC3. Communication commune sur la pratique commune du caractère distinctif — Marques figuratives contenant des termes descriptifs/non distinctifs Afficher |
PC4. Communication commune sur la pratique commune du champ de protection des marques en noir et blanc Afficher |
PC5. Communication commune sur la pratique commune des motifs relatifs – Risque de confusion (Impact des éléments non distinctifs/faiblement distinctifs) Afficher |
PC6. Communication commune sur la pratique commune relative à la représentation graphique des dessins ou modèles Afficher |
PC8. Communication commune sur la pratique commune relative à l´usage d’une marque sous une forme différente de celle qui a été enregistrée Afficher |
PC9. Communication commune sur la pratique commune relative au caractère distinctif des marques tridimensionnelles (marques de forme) contenant des éléments verbaux et/ou figuratifs lorsque la forme n’est pas distinctive en tant que telle Afficher |
PC10. Communication commune sur la pratique commune relative aux critères pour l’evaluation de la divulgation des dessins ou modèles sur l’internet Afficher |
Communication commune sur la représentation de nouvelles catégories de marques Afficher |
PC11. Communication commune sur la pratique commune relative aux nouveaux types de marques - Examen des exigences formelles et des motifs de refus Afficher |
PC12. Communication commune sur la pratique commune relative aux éléments de preuve dans les procédures de recours en matière de marques: dépôt, structure et présentation des éléments de preuve et traitement des éléments de preuve confidentiels Afficher |
La coopération à l’EUIPO a toujours été bien plus que la somme de ses parties. Elle rassemble les offices de la propriété intellectuelle de l’UE, les associations d’usagers et le personnel de l’EUIPO au sein de groupes de travail qui se réunissent régulièrement pour suivre l’évolution de chaque projet. Les groupes de travail bénéficient de la contribution d’experts en propriété intellectuelle de l’UE, de représentants de l’Office européen des brevets (OEB) et de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et, surtout, du point de vue du client.
En 2017, la coopération européenne à l’EUIPO a reçu le prix européen du service public dans la catégorie européenne et régionale pour ses travaux visant à contribuer à l’émergence d’un paysage paneuropéen de la propriété intellectuelle cohérent et rationalisé.