Procédures de passation de marché dans le cadre de projets financés par l’UE
Dans le cadre de sa stratégie visant à mener des activités de coopération hors de l’UE, l’EUIPO agit en qualité d’organisme d’exécution de divers projets financés par l’UE dans des pays tiers.
Pour plus d’informations sur ces projets, cliquez ici.
Dans le cadre de ces projets, les procédures de passation de marché sont menées sur la base des dispositions du règlement financier de l’UE, tel que visé dans le règlement financier de l’Office´, et conformément aux dispositions du règlement européen sur la protection des données.
En outre, veuillez vous référer aux explications fournies dans le Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l’Union (PRAG), disponible ici, établi par la direction générale des partenariats internationaux (DG INTPA) de la Commission européenne.
Le site internet où elles sont publiées inclut les documents suivants liés aux appels d’offres:
- tous les avis pertinents concernant les appels d’offres locaux;
- en ce qui concerne les appels d’offres internationaux:
- les avis de préinformation;
- les avis de marché;
- des clarifications (dans les cas de procédures restreintes, uniquement au cours de la première phase);
- des corrections apportées à ces documents (dans les cas de procédures restreintes, uniquement au cours de la première phase);
- les listes de candidats présélectionnés pour les procédures restreintes;
- les avis d’attribution de marchés concernant d’autres procédures que les appels d’offres internationaux quand le montant du marché est supérieur aux seuils internationaux.
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Publication - date de présentation |
Numéro |
Description |
Avis |
Statut |
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21/02/2022 – 22/03/2022 |
EUIPO/ALINPI/2022/EA-RP/01 |
Provision of long-term Expertise and Support Staff for AL-INVEST Verde Intellectual Property Rights Action in Latin America |
Clôturé |
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25/01/2022 – 28/02/2022 |
EUIPO/IPKSEAII/2022/EA-RP/001 |
Provision of long-term Expertise and Support Staff for the Intellectual Property Rights Action for South-East-Asia – Phase II |
Clôturé |
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24/12/2021 – 25/02/2022 |
EUIPO/IPCH/2021/EA-AO/01 |
Intellectual Property and Project Support Expertise for the implementation of the IP Key China action |
Clôturé |
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18/08/2021 – 30/09/2021 |
EUIPO/IPKLAII/2021/EA-RP/001 |
Provision of long-term Expertise and Support Staff for the Intellectual Property Rights Action for Latin America |
Clôturé |
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06/12/2019 – 16/03/2020 |
EuropeAid/ 140582/DH/SER/Multi |
Provision of Long Term Expertise and Support Staff for the Intellectual Property Rights Action for Africa |
Clôturé |
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30/08/2019 – 29/11/2019 |
EuropeAid/ 140459/DH/SER/Multi |
Intellectual Property Expertise and Support Staff for the Action Innovation and Intellectual Property Rights in CARIFORUM |
Clôturé |
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07/06/2017 – 24/08/2017 |
EuropeAid/138972/DH/SER/CN |
2 experts en Chine, expertise technique (droits de propriété intellectuelle) pour le projet IPR |
Clôturé |
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07/07/2017 – 24/08/2017 |
EuropeAid/138973/DH/SER/Multi |
2 experts en Asie du Sud-Est, expertise technique (droits de propriété intellectuelle) pour les projets IPR et TM |
Clôturé |
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07/07/2017 – 24/08/2017 |
EuropeAid/138974/DH/SER/MX |
Personnel de soutien à Buenos Aires et à Mexico pour le projet IP Key |
Clôturé |
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08/07/2017 – 24/08/2017 |
EuropeAid/138975/DH/SER/Multi |
4 experts en Amérique latine, expertise technique (droits de propriété intellectuelle) pour le projet IP Key |
Clôturé |
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07/07/2017 – 24/08/2017 |
EuropeAid/138976/DH/SER/CN |
Personnel de soutien et de communication pour le projet IP Key II |
Clôturé |
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18/07/2017 – 24/08/2017 |
EuropeAid/138977/DH/SER/Multi |
2 experts en Asie du Sud-Est, expertise technique (droits de propriété intellectuelle) pour le projet ARISE + IPR |
Clôturé |
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18/07/2017 – 24/08/2017 |
EuropeAid/138978/DH/SER/Multi |
Expertise commune en Asie du Sud-Est pour la mise en œuvre des projets IP Key et ARISE + IPR |
Clôturé |
Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront traitées exclusivement aux fins de gérer et d’administrer les procédures d’attribution de marché ou d’octroi de subvention, ou de sélection d’experts par les services de l’Office conformément au règlement (CE) nº 45/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données.