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EUIPO
Protégez vos marques, dessins et modèles dans l´Union européenne

Protéger votre propriété intellectuelle dans l´Union européenne

Illustration d'ampoules IPScan

 

IP Scan

Identifiez votre propriété intellectuelle et apprenez à intégrer une stratégie en matière de PI dans vos plans d'entreprise.

Protéger votre propriété intellectuelle (PI) est le seul moyen légal d'éviter que vos idées, produits ou services uniques ne soient copiés ou utilisés sans autorisation.

Le service de diagnostic préalable de PI (IP Scan) vous met directement en contact avec un expert en PI désigné à partir d'un office national de la PI qui travaillera avec vous pour examiner votre modèle d'entreprise, vos produits/services et vos plans de croissance.

De manière collaborative, vous déterminerez quels actifs incorporels protéger et de quelle manière votre PI peut contribuer à soutenir la croissance de l'entreprise. Le service IP Scan n'est pas un service juridique; il vise à aider votre entreprise à enregistrer et à tirer parti de sa PI, aujourd'hui et pour l'avenir.

Le service IP Scan est proposé dans les États membres de l'UE indiqués ci-dessous.

«C'était très important et très pertinent pour nous. J'ai gagné du temps, j'ai eu des experts pour m'aider, et à présent nous disposons des marques, ce qui augmente la valeur de notre entreprise.»

- Laura Andelin, ONIT Sport (Finlande)

Notions de base du service IP Scan

Le service IP Scan peut constituer la base de la stratégie de votre entreprise en matière de propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle protégée englobe divers actifs enregistrables et non enregistrables, y compris les marques, les dessins ou modèles et les brevets. Les actifs incorporels enregistrés offrent bien plus qu'une protection juridique. Ils vous apportent également une exclusivité et un avantage concurrentiel sur le marché.

Une PI de grande valeur peut servir à établir de nouvelles sources de revenus, telles que des accords de licence, de vente ou de comarquage. Lorsqu'il s'agit d'obtenir un financement, une PI enregistrée est perçue comme un indicatif de la force et de la bonne santé d'une entreprise.

  • Examinez votre modèle d'entreprise avec un expert en PI
  • Découvrez quels sont les véritables actifs de votre entreprise en matière de PI et apprenez à les enregistrer et à les gérer
  • Identifiez les moyens de protéger votre PI et sachez ce qu'il convient de faire si quelqu'un viole vos droits
  • Apprenez à prévenir les conflits en matière de PI avec des concurrents ou des partenaires potentiels
  • Élaborez une stratégie claire en matière de PI pour votre entreprise - quoi enregistrer, où l'enregistrer et comment exploiter votre PI grâce à l'octroi de licences, aux partenariats, à l'internationalisation, etc.

Votre entreprise peut disposer d'un ou de plusieurs actifs incorporels sans le savoir:

  1. Notions de base: Le nom de votre entreprise et son nom de domaine en ligne
  2. PI enregistrable: marques, brevets, dessins ou modèles, modèles d'utilité, droits d'auteur, variétés végétales ou indications géographiques
  3. PI non enregistrable: secrets d'affaires et dessins ou modèles non enregistrés
 

Le processus du service IP Scan

Le service IP Scan est complet et collaboratif. Grâce à l'aide d'un expert en PI, vous examinerez tous les aspects de la PI de votre entreprise.

Chaque actif incorporel que votre entreprise pourrait détenir est évalué au cours du service IP Scan, c'est pourquoi il est si important de veiller à ce que l'expert en PI qui vous assiste dispose de toutes les informations pertinentes. Ce processus nécessite que votre entreprise s'engage à y consacrer du temps, afin de recueillir les informations requises, passer par le processus d'entretien et collaborer avec l'expert en PI. Le service IP Scan est divisé en trois phases:

1. Préparation
La phase de préparation, durant laquelle votre entreprise doit remplir un bref questionnaire d'auto-évaluation. Cet aspect est examiné par l'expert en PI afin de comprendre la relation de votre entreprise avec la propriété intellectuelle.
2. Analyse
La phase d'analyse, durant laquelle l'expert en PI mène des entretiens avec vous afin d'explorer votre modèle d'entreprise, d'évaluer votre PI et de déterminer la stratégie la plus appropriée en matière de PI pour votre entreprise.
3. Rapport
La phase de rapport, durant laquelle l'expert en PI présente les conclusions de l'analyse et formule des recommandations sur la manière d'intégrer une stratégie en matière de PI dans le plan d'affaires de votre entreprise.

Rapport du service IP Scan

Le rapport de l'expert en PI contient les conclusions générales des première et deuxième phases et couvre cinq thèmes principaux:

Modèle commercial et stratégie d'entreprise des PME

Identification et analyse des actifs existants et pertinents en matière de PI

Recherches concernant l'utilisation de la PI:

Gestion et stratégie de PI: comment gérer au mieux vos actifs de PI

Résumé et recommandations stratégiques

Le service IP Scan est couvert par le Fonds pour les PME

Obtenez un remboursement de 90% du coût du service IP Scan grâce à la subvention du Fonds pour les PME.

Une aide financière est disponible

Le Fonds pour les PME est un programme de subvention conçu pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) de l'Union européenne (UE) à supporter les coûts d'enregistrement de la PI. Les PME qui ont recours au service IP Scan peuvent obtenir le remboursement de 90% de son coût en obtenant d'abord une subvention de l'EUIPO au titre du Fonds pour les PME.

Une opportunité exclusive pour les PME de l'UE

Pour demander une subvention, votre entreprise doit être une PME établie dans l'Union européenne. Veuillez consulter la définition officielle d'une PME selon l’UE pour vous assurer que votre entreprise est éligible.

 

La procédure de demande au titre du Fonds pour les PME requiert peu de formulaires ou de formalités. Il vous suffit de disposer de certaines informations de base, telles que l'attestation de TVA de votre entreprise et ses coordonnées bancaires.

La première étape consiste à déposer une demande au Fonds pour les PME, afin d'obtenir une subvention. La demande est très rapide à déposer et une réponse vous est apportée en quelques jours.

Pour plus d'informations, consultez la page d'accueil du Fonds pour les PME et sélectionnez votre pays pour plus de détails. Vous pouvez ensuite également consulter notre FAQ si vous avez des questions ou nous contacter directement par l'intermédiaire de notre service de conversation en ligne. Vous pouvez également contacter votre office national de la PI en cliquant sur les liens ci-dessus.

 

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