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juin 18, 2020 Généralités

La Slovénie achève la mise en œuvre du Répertoire des utilisateurs de la PI


 

L’office slovène de la propriété intellectuelle (SIPO) est le premier office pilote à achever la mise en œuvre du projet de coopération européenne «PCE3 Répertoire des utilisateurs de la PI (IPUR)».

IPUR est un outil de soutien mis au point dans le cadre des activités de coopération européenne de l’EUIPO. Il vise à aider les offices de la PI à éviter les doublons de dossiers contenant des données à caractère personnel (demandeurs et représentants).

L’outil utilise l’intelligence artificielle pour identifier les dossiers personnels qui pourraient potentiellement appartenir à la même entité, en tenant compte de certaines règles préliminaires définies par l’office. Sur la base de ces règles, l’outil soumet les résultats sous forme de groupements de données à l’office pour qu’il les examine.

Le principal résultat du projet consiste en une base de données des utilisateurs épurée, sans doublons ni données à caractère personnel incomplètes. Une base de données plus propre des utilisateurs de la PI contribue à réduire les erreurs dans le processus de dépôt électronique (e-filing), en engendrant des retards moins importants dans le processus d’examen et en améliorant l’interaction avec les clients, et à créer un portefeuille clients des droits de PI.

Le SIPO est le premier office à mener à bien toutes les étapes du projet et à obtenir le transfert de l’outil mis au point par l’EUIPO, en suivant les exigences formulées par le SIPO ainsi que par l’INPI Portugal et le DKPTO.

Sur les 144 000 dossiers initialement analysés par l’office slovène, 136 000 doublons ont été identifiés, ce qui a abouti à 21 000 groupements et à 7 182 dossiers uniques.

Le SIPO et l’EUIPO se sont rencontrés virtuellement le 10 juin 2020 pour la clôture officielle du projet. Ils ont passé en revue les objectifs atteints et les enseignements tirés de cette mise en œuvre pilote, qui a été lancée en 2017.

L’outil IPUR est désormais pleinement opérationnel et peut être mis en œuvre dans d’autres offices de la PI de l’UE, dans le cadre des nouveaux projets de coopération européenne.


 
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