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Nouvelles

juin 16, 2020 À propos de l´EUIPO

Vue d’ensemble de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne (statut: 01/01/2019 – 30/04/2020)


 

Le service «Contentieux» de l’EUIPO a élaboré le document Vue d’ensemble de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne: il s’agit d’une compilation systématique des points clés d’arrêts/d’ordonnances rendus par la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne, entre le 1er janvier 2019 et le 30 avril 2020, concernant des recours formés contre des décisions de chambres de recours de l’EUIPO ou des décisions préjudicielles sur les droits de PI.

Les hyperliens portant sur la référence des affaires renvoient à la base de données eSearch Case Law de l’Office, qui permet d’accéder au texte intégral de l’arrêt/l’ordonnance, aux traductions disponibles, au résumé de l’acte ainsi qu’à tout autre information ou document pertinent.

Vue d’ensemble de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne (statut: 01/01/2019 – 30/04/2020)


 
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