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février 21, 2020 Réseau européen des marques, dessins et modèles

Un nouveau dépôt électronique pour les dessins et modèles au Danemark


 

L’Office danois des brevets et des marques (DKPTO) a implémenté un nouveau système de dépôt électronique des dessins et modèles, qui a été mis en service le 17 février 2020.

Développé en coopération avec l’EUIPO dans le cadre du PCE1 (Projet de coopération européenne), le nouveau système est configuré de manière à traiter les demandes de dessins ou modèles standard et multiples.

Ce système propose des infobulles contenant des informations complémentaires, la numérotation automatique des dessins et modèles ainsi que des vues, l’intégration à DesignClass, les classes et sous-classes de Locarno validées et associées à des couleurs, ainsi qu’un calcul automatique des taxes qui s’effectue au fur et à mesure que l’usager franchit les différentes étapes du processus de dépôt électronique.

Le nouveau système permet également aux usagers de déposer des demandes validées au format numérique, et comporte une architecture et une structure technologique simplifiées et actualisées afin de faciliter le processus administratif informatique.

Avec cette application, le DKPTO continue de soutenir la mise en œuvre de la future législation relative à la PI en mettant à profit une plateforme de services numériques moderne.

L’EUIPO et ses parties prenantes œuvrent de concert à cinq grands PCE dont l’objectif principal est de bénéficier aux utilisateurs de toute l’Union en fournissant des services et des outils modernes, à la pointe de la technologie, destinés aux offices de la PI de l’UE.

 


 
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