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septembre 10, 2015 À propos de l´EUIPO

Chaque année, la vente d'articles et d'équipements de sport contrefaits se traduit par un manque à gagner de 500 millions d'euros pour les fabricants légitimes de ces produits dans l'Union européenne.


Chaque année, la vente d'articles et d'équipements de sport contrefaits se traduit par un manque à gagner de 500 millions d'euros pour les fabricants légitimes de ces produits dans l'Union européenne.


Chaque année, la vente d'équipements et d'articles de sports, tels que des ballons de football, des casques pour la pratique sportive, des raquettes de tennis, des skis, des équipements de gymnase et des planches à roulettes se traduit par une perte de 500 millions d'euros au préjudice des fabricants légitimes de ces produits dans l'Union européenne.

Il ressort d'une nouvelle étude réalisée par l'Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) que la part des recettes de ventes perdues en raison de la contrefaçon d'articles et équipements de sport (à l'exclusion des vêtements de sport) équivaut à 6,5 % de la totalité des ventes enregistrées dans ce secteur dans les 28 États membres de l’UE.

L’étude révèle également que dans l'ensemble de l'UE, quelque 2 800 emplois ne sont pas créés dans ce secteur en raison du manque à gagner imputable à la contrefaçon, ce qui se traduit par un nombre d'emplois moins élevé chez les fabricants légitimes.

En outre, 360 millions d'euros de plus sont perdus dans l'Union européenne en raison des effets indirects de la contrefaçon d'articles et équipements de sport. En effet, les fabricants souffrant de cette concurrence illégale achètent moins de produits et services chez leurs fournisseurs, ce qui entraîne des répercussions négatives dans d'autres segments de marché.

Le rapport publié ce jour par l'OHMI par le biais de l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle  montre également que la contrefaçon se solde en outre par une perte pouvant atteindre 150 millions d’euros dans l'ensemble de l'UE. Ce montant représente les prélèvements fiscaux, les cotisations de sécurité sociale et la TVA qui ne sont pas acquittés par les producteurs et distributeurs de produits de contrefaçon.

Comme M. António Campinos, président de l'OHMI, ne manque pas de le souligner, «chaque jour, des millions de personnes dans l'UE pratiquent un sport et prennent plaisir à le faire. Cependant, rares sont celles qui sont informées du préjudice économique résultant de la vente d'articles et équipements de sport dans leur pays et dans l'ensemble de l'Union européenne. Á travers cette série de rapports, nous étudions les effets de la contrefaçon en termes de perte de recettes et d’emplois, secteur par secteur, afin d’en fournir une image exhaustive aux décideurs et aux citoyens de l’UE.»

Le rapport présenté ce jour est le troisième d’une série d’études réalisées par l’OHMI sur l’impact économique de la contrefaçon dans divers secteurs industriels de l’UE, en termes de perte d’emplois et de recettes. En juillet, l'OHMI a publié un rapport sur l'impact économique de la vente de vêtements, chaussures et accessoires (y compris des vêtements de sport) contrefaits. En mars, l'Office avait présenté la première étude de cette série, consacrée quant à elle à l'impact économique de la contrefaçon d'articles de soins personnels et de cosmétiques. Chaque rapport est consacré à un secteur connu pour sa vulnérabilité à la contrefaçon.

 


 
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