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juillet 16, 2015 Partenaires internationaux

Rapport sur la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers


La Commission européenne a publié son rapport bisannuel sur la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans des pays tiers de premier plan...

La Commission européenne a publié son rapport bisannuel sur la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans des pays tiers de premier plan.

Ce rapport s'inscrit dans la stratégie de la Commission européenne pour la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers. Reposant en grande partie sur une enquête menée par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur à l'échelle de l'UE concernant la protection et le respect des DPI dans le monde entier, il aidera la Commission à actualiser sa liste de «pays prioritaires» sur lesquels elle devra axer ses activités et ses efforts en vue de renforcer la protection et le respect des DPI. Il permettra également aux autorités des pays tiers de mieux comprendre la perception que les usagers européens ont de leurs régimes de DPI, notamment au regard des domaines dans lesquels des améliorations peuvent être apportées.

Malgré des évolutions positives et des réformes juridiques de grande envergure, des initiatives en matière de répression et la création de tribunaux spécialisés dans la propriété intellectuelle, deux tiers des produits confisqués en 2013 aux frontières de l'UE du fait de soupçons d'atteintes aux DPI provenaient de Chine continentale. C'est pourquoi la Chine conserve son statut de pays prioritaire. Cependant, au fil des années, l'Union européenne a développé une coopération étroite avec ce pays en matière de propriété intellectuelle et a récemment signé un protocole d'accord afin de renforcer cette coopération.

L'Inde continue également de préoccuper vivement la Commission, en particulier du fait qu'elle n'assure pas une protection efficace des brevets. En outre, le rapport met en exergue une dégradation générale de la protection et du respect des DPI en Argentine, en Russie et en Équateur par rapport au dernier rapport de 2013. En conséquence, la Commission a fait remonter ces pays sur sa liste de pays prioritaires.
Par rapport à la situation en 2013, le rapport identifie des améliorations notables en Israël et aux Philippines. Israël a renforcé sa protection des produits pharmaceutiques, tandis que les Philippines ont adopté des mesures significatives afin d'améliorer le contexte des DPI, notamment en matière de législation et de respect.

Ce rapport donne de précieuses informations aux titulaires de droits de l'UE concernant l'efficacité des régimes de DPI dans les pays tiers. Il permettra également aux titulaires de droits, en particulier les petites et moyennes entreprises, d'améliorer leurs stratégies et opérations commerciales afin de protéger la valeur de leurs actifs incorporels sur la base des droits de propriété intellectuelle qu'ils possèdent. Ils seront notamment capables de mieux gérer les risques qui pèsent sur leurs DPI lorsqu'ils feront des affaires dans ou avec certains pays tiers.

Cliquez ici pour consulter le rapport dans son intégralité.

Source: Commission européenne

 

 


 
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