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EUIPO
Protégez vos marques, dessins et modèles dans l´Union européenne

Protéger votre propriété intellectuelle dans l´Union européenne

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Gouvernance

Nous sommes une agence décentralisée de l’Union européenne, créée dans le but de protéger la PI des entreprises et innovateurs de l’UE et d’ailleurs.

La procédure de prise de décision de l'EUIPO associe la transparence à un engagement envers nos usagers.

Réunion consacrée à la gouvernance à l'OHMI
 

Le Conseil de l'Union européenne statue sur la nomination de notre directeur exécutif, notre directeur exécutif adjoint ainsi que du président et des présidents des chambres de recours. Le directeur exécutif est responsable du fonctionnement de l'EUIPO. La structure de gouvernance de l'EUIPO est constituée d'un conseil d'administration et d'un comité budgétaire, chacun d'eux composé d'un représentant de chaque État membre, deux représentants de la Commission européenne et d'un représentant du Parlement européen. L'EUIPO jouit d'une autonomie juridique, administrative et financière.

 

Structure du conseil d'administration

Président
M. Jorma Hanski

Directeur des brevets et des marques de l'Office finlandais des brevets et de l'enregistrement

Vice-président
M. Dermot Doyle

Chef de la division «Marques et dessins ou modèles», Intellectual Property Office of Ireland

Les fonctions du conseil d'administration sont définis à les articles 124 à 127, du règlement sur la marque de l'Union européenne et règlement n° MB-1-16 du Conseil d'administration de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle.


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Structure du comité budgétaire

Président
M. Sandris Laganovskis

Directeur de l’Office des brevets de la République de Lettonie

Vice-président
M. Philippe Cadre

Directeur de la propriété industrielle à l’INPI France

 

Les fonctions du comité budgétaire sont définis à les articles 138 à 144 quater, du règlement sur la marque de l'Union européenne et règlement n° BC-1-16 du Comité Budgétaire de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle.


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Réunions conjointes du conseil d'administration et du comité budgétaire

Le conseil d'administration et le comité budgétaire travaillent en étroite collaboration. Leurs présidents respectifs peuvent convenir de convoquer une réunion conjointe pour débattre de questions d'intérêt commun. Les détails de leurs travaux récents sont accessibles via les liens suivants:

 

Décisions adoptées par le conseil d'administration et le comité budgétaire

Observateurs

Depuis 1995, des représentants de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et de l’Office Benelux de la propriété intellectuelle (BOIP) ont participé, en qualité d’observateurs, aux réunions du conseil d’administration (CA) et depuis 2010 à celles du comité budgétaire (CB). Depuis 2011, un représentant de l’Office européen des brevets (OEB) a également participé aux réunions du conseil d’administration. En novembre 2017, l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) s’est vu octroyer le statut d’observateur et a  participé aux réunions du conseil d’administration et du comité budgétaire depuis juin 2018.

En 2008, le CA a accordé le statut d’observateur permanent à cinq organisations représentant les usagers: INTA, «International Trademark Association», BUSINESSEUROPE, MARQUES, ECTA, «European Communities Trade Mark Association» et AIM, Association des Industries de Marque. Ce statut a été confirmé tant par le CA que par le CB pour la période 2020-2025.

En 2011, des postes supplémentaires d’observateurs non-permanents ont été créés au sein du CA et du CB. Pour la période 2020-2025, le CA et le CB ont donné aux associations d’usagers suivantes la possibilité de participer, à tour de rôle, à leurs réunions: en 2020, AIPPI, Association Internationale pour le Protection de la Propriété Intellectuelle et APRAM, Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles, en 2021, CITMA, «Chartered Institute of Trade Mark Attorneys»et CNIPA, «Committee of National Institutes of Intellectual Property Attorneys», en 2022, FICPI, Fédération Internationale des Conseils en Propriété Intellectuelle et GRUR, «German Association for the Protection of Intellectual Property», en 2023, ICC, «International Chamber of Commerce» et AIPPI, en 2024, APRAM et CITMA et en 2025, CNIPA et FICPI.

Le secrétariat, tant du CA que du CB, est assuré par l’EUIPO.

 



Page mise à jour le 30-06-2017
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