Produits et services
Votre demande de marque de l’Union européenne doit contenir une représentation de la marque que vous souhaitez enregistrer ainsi qu’une liste des produits et/ou services qui doivent être couverts par la marque.
Il existe un certain nombre de règles concernant la présentation de la liste des produits et services:
- Les produits et services doivent être définis aussi précisément que possible.
- Ils doivent être repris dans une des classes de la classification de Nice.
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a adopté la classification de Nice pour classifier les produits et services. La classification de Nice ordonne les produits et services en 45 catégories différentes (également appelées classes).
Votre taxe de dépôt de 850 EUR vous permet de choisir une classe. En payant une taxe supplémentaire de 50 EUR, vous pouvez ajouter une seconde classe, et pour trois classes ou plus, vous devrez payer 150 EUR par classe.
Trouvez et classifiez vos produits et services
Lorsque vous déposez une demande de marque par l’intermédiaire de l’un de nos formulaires de demande en ligne, le formulaire en cinq étapes et le formulaire avancé, vous pouvez parcourir une liste de produits et de services connue sous le nom de Harmonised Database (base de données harmonisée) et effectuer des recherches dans celle-ci.
Cette base de données contient des termes qui ont déjà été validés par l’EUIPO et par l’ensemble des offices nationaux de la propriété intellectuelle dans l’Union européenne et au-delà.
Le moyen le plus rapide d’obtenir la publication de votre marque
Lorsque vous sélectionnez vos produits et services à partir de la base de données harmonisée, nous pouvons traiter votre demande plus facilement. Votre demande pourrait également remplir les conditions de Fast Track, la procédure accélérée de l’EUIPO permettant une publication plus rapide de votre demande.
Vous pouvez également utiliser notre «outil de création de produits et services» pour préparer votre liste avant de déposer votre demande. Cette procédure est recommandée aux professionnels, qui doivent quelquefois déposer plusieurs demandes simultanément.
Rédiger une spécification des produits et services est un exercice délicat.
Pensez grand
Il se peut qu’en tant qu’entreprise, vous proposiez en réalité plus de produits et services que vous ne le pensez. Vous êtes peut-être sûr de savoir sur quel marché vous vous trouvez aujourd’hui. Néanmoins, pensez à la façon dont vous souhaitez développer votre marque à l’avenir. Par exemple, si vous fabriquez des bonbons aujourd’hui, il est possible que vous décidiez de proposer d’autres produits (comme des glaces) dans deux ou cinq ans.
Soyez réaliste
Il peut paraître tentant de revendiquer une vaste gamme de produits et/ou services, mais souvenez-vous que si vous n’utilisez pas votre marque pour tous les produits et services pour lesquels vous faites la demande, votre marque de l’UE sera vulnérable aux attaques.
En limitant votre spécification, vous réduirez le risque de conflit avec d’autres marques.
Nous aimerions vous rappeler que de longues listes de produits et/ou services peuvent entraîner un certain nombre d’inconvénients, à savoir:
- un risque plus élevé d’erreurs de classification;
- des retards dans la publication et l’enregistrement de la MUE;
- un risque accru de conflits avec d’autres marques (oppositions);
- un risque accru qu’une marque soit finalement annulée en raison de la similitude avec une marque antérieure ou du non-usage de l’ensemble des produits et/ou services enregistrés.
N’oubliez pas: Une fois votre demande déposée, vous n’aurez plus la possibilité d’allonger votre spécification; réfléchissez donc bien avant de choisir vos produits et/ou services.
