Revenir à la page d´acceuil
EUIPO
Protégez vos marques, dessins et modèles dans l´Union européenne

Protéger votre propriété intellectuelle dans l´Union européenne

Menu

Classification de Vienne (marques figuratives)

La classification de Vienne est un système de classification internationale établi en 1973 par l’Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques et géré par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Elle consiste en un système hiérarchique qui procède du général au particulier, classant les éléments figuratifs des marques en catégories, divisions et sections, sur la base de leur forme.

L’EUIPO utilise une version modifiée de la classification de Vienne. Cette version a été adaptée aux besoins spécifiques de l’EUIPO en créant de nouveaux codes et en laissant d’autres codes tomber en désuétude.

Cette classification est disponible via la fonction de recherche avancée de notre moteur de recherche eSearch plus, en cliquant sur le critère de recherche «Classification de Vienne».

Manuel de la classification de Vienne
Page mise à jour le 24-02-2018
Nous utilisons des cookies sur notre site web afin de consolider des fonctionnalités techniques améliorant votre expérience utilisateur. Nous utilisons aussi l’analyse. Cliquez pour obtenir plus d’informations