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Vérifier copies certifiées conformes

Cette fonction vous permet de vérifier l'authenticité des copies certifiées générées en ligne.

Entrez le code d'identification apparaissant dans la copie certifiée dans le champ de recherche et cliquer sur le bouton "Check". La copie authentique sera affichée.

N.B.: le code est sensible aux majuscules et aux minuscules.

Cette option est disponible dans les cas suivants:

  • lorsque la demande a déjà été publiée;
  • dans le cas d'un formulaire de demande de marque de l'UE, lorsque la marque a été demandée après le 01/01/2008;
  • dans le cas d'un certificat d'enregistrement de marque de l'UE, lorsque le certificat d'enregistrement a été délivré après le 01/01/2001;
  • pour des copies certifiées conformes du certificat d'enregistrement d'un dessin ou modèle communautaire enregistré.
Page mise à jour le 10-04-2018
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