Protéger votre propriété intellectuelle dans l´Union européenne
L’EUIPO investit dans le capital humain, ainsi que dans la santé et la sécurité de son personnel au travail, afin de créer une main-d'œuvre qualifiée, engagée et équilibrée. Vous trouverez dans cette section la documentation relative aux ressources humaines et à la dotation en effectifs de l’Office, y compris le rapport annuel du département des ressources humaines et les décisions administratives sur la structure de l’Office.
Publié: 06/11/2018
Ce rapport présente les principales activités et réalisations de l’EUIPO dans le domaine des ressources humaines, ainsi que les données et statistiques sur les questions du personnel et les autres informations connexes.
Publié: 19.01.2017
Ce document présente la stratégie antifraude de l’Office, mise à jour après l’entrée en vigueur du règlement modificatif sur la marque de lʼUE le 23 mars 2016.
Publié: 19.12.2017
Présenté dans le cadre du programme de travail et de son budget associé, ce plan fournit les moyens nécessaires à la mise en œuvre des activités et projets prévus dans le programme de travail.
Publié: 17.12.2013
Le statut est le document officiel qui décrit en détail les règles, les principes et le régime applicables aux fonctionnaires et agents européens.
| Document | Date | Télécharger |
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| Enquête de satisfaction du personnel | 07.03.2016 | |
| Accord de siège | 29.08.2013 | |
| Lignes directrices sur la prévention et la gestion des conflits d’intérêts |
| Titre | DIN | Créé | Afficher |
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