Protéger votre propriété intellectuelle dans l´Union européenne
L’EUIPO s’engage à fournir à ses usagers un service de qualité, à tous les points de vue. Les outils, produits, processus et solutions informatiques constituent autant d'éléments permettant à l’Office d’améliorer son efficacité opérationnelle et de présenter aux usagers des solutions de pointe pour répondre à leurs besoins opérationnels. Vous trouverez dans cette section des documents relatifs aux processus opérationnels de l’Office, notamment des décisions du directeur exécutif, ainsi que les documents pertinents liés aux réunions du conseil d’administration de l’Office.
Décision concernant la structure interne de l’Office
Cette décision du directeur exécutif définit la structure de l’Office, notamment sa division en départements et services. Elle précise les responsabilités et les rôles de chaque département.
Publié le 27/11/2018
Le programme de travail couvre toutes les activités planifiées de l’Office pour l’année à venir en tenant compte des hypothèses de base relatives aux volumes (marques et dessins ou modèles reçus) et de leur incidence sur ses activités.
L’Office publie chaque année son rapport annuel, qui présente, au travers de données, statistiques et autres informations connexes, ses principales activités et réalisations de l’année précédente.
L’enquête de satisfaction des usagers vise à mesurer leur degré de satisfaction concernant les services proposés par l’Office. Elle est réalisée à l’EUIPO depuis 2005.
| Document | Date | Télécharger |
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| Conseil d’administration de l’Office | Pour plus d’informations >> | |
| Registre des risques d’entreprise de l’EUIPO | 29 juin 2018 | |
| Charte des services de l'EUIPO | More Details >> |
| Titre | DIN | Créé | Afficher |
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