Revenir à la page d´acceuil
EUIPO
Protégez vos marques, dessins et modèles dans l´Union européenne

Protéger votre propriété intellectuelle dans l´Union européenne

Menu

L’EUIPO s’engage à fournir à ses usagers un service de qualité, à tous les points de vue. Les outils, produits, processus et solutions informatiques constituent autant d'éléments permettant à l’Office d’améliorer son efficacité opérationnelle et de présenter aux usagers des solutions de pointe pour répondre à leurs besoins opérationnels. Vous trouverez dans cette section des documents relatifs aux processus opérationnels de l’Office, notamment des décisions du directeur exécutif, ainsi que les documents pertinents liés aux réunions du conseil d’administration de l’Office.

Décision n° AMD-18-43

Décision concernant la structure interne de l’Office

Cette décision du directeur exécutif définit la structure de l’Office, notamment sa division en départements et services. Elle précise les responsabilités et les rôles de chaque département.
 


PDF

Programme de travail

Publié le 27/11/2018

Le programme de travail couvre toutes les activités planifiées de l’Office pour l’année à venir en tenant compte des hypothèses de base relatives aux volumes (marques et dessins ou modèles reçus) et de leur incidence sur ses activités.


PDF Pour plus d’informations >>

Rapport annuel de l’EUIPO

 

L’Office publie chaque année son rapport annuel, qui présente, au travers de données, statistiques et autres informations connexes, ses principales activités et réalisations de l’année précédente.

 


PDF Pour plus d’informations >>

Enquête de satisfaction des usagers

 

L’enquête de satisfaction des usagers vise à mesurer leur degré de satisfaction concernant les services proposés par l’Office. Elle est réalisée à l’EUIPO depuis 2005.


PDF Pour plus d’informations >>

Document Date Télécharger
Conseil d’administration de l’Office   Pour plus d’informations >>
Registre des risques d’entreprise de l’EUIPO 29 juin 2018 PDF
Charte des services de l'EUIPO   More Details >>

 

Titre DIN Créé Afficher
Can’t find what you are looking for? Request here
Page mise à jour le 01-09-2020
Nous utilisons des cookies sur notre site web afin de consolider des fonctionnalités techniques améliorant votre expérience utilisateur. Nous utilisons aussi l’analyse. Cliquez pour obtenir plus d’informations