Protéger votre propriété intellectuelle dans l´Union européenne
Register your trademarkFast and easy
Register your designFast and easy
Search for case law
L’EUIPO s’engage à fournir à ses usagers un service de qualité, à tous les points de vue. Les outils, produits, processus et solutions informatiques constituent autant d'éléments permettant à l’Office d’améliorer son efficacité opérationnelle et de présenter aux usagers des solutions de pointe pour répondre à leurs besoins opérationnels. Vous trouverez dans cette section des documents relatifs aux processus opérationnels de l’Office, notamment des décisions du directeur exécutif, ainsi que les documents pertinents liés aux réunions du conseil d’administration de l’Office.
Décision concernant la structure interne de l’Office
Cette décision du directeur exécutif définit la structure de l’Office, notamment sa division en départements et services. Elle précise les responsabilités et les rôles de chaque département.
Le programme de travail couvre toutes les activités planifiées de l’Office pour l’année à venir en tenant compte des hypothèses de base relatives aux volumes (marques et dessins ou modèles reçus) et de leur incidence sur ses activités.
L’Office publie chaque année son rapport annuel, qui présente, au travers de données, statistiques et autres informations connexes, ses principales activités et réalisations de l’année précédente.
L’enquête de satisfaction des usagers vise à mesurer leur degré de satisfaction concernant les services proposés par l’Office. Elle est réalisée à l’EUIPO depuis 2005.
| Document | Date | Télécharger |
|---|---|---|
| Conseil d’administration de l’Office | Pour plus d’informations >> | |
| EUIPO Service Charter | More Details >> | |
| SP2020 Benefits report | ||
| SP2020 achievements assessment report |
| Titre | DIN | Créé | Afficher |
|---|
© EUIPO 1995-2019 Protection des donnéesCookies Avis juridiques Plan du site Accessibilité Portail pour la transparence Demande de documents administratifs Formulaires et dépôts
Traduit de l’anglais vers les autres langues de l’UE par le Centre de traduction des organes de l’UE Politique linguistique de l’EUIPO
Votre session a été prolongée de 30 minutes
Nous avons constaté que vous avez cessé toute activité internet depuis 119 minutes